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point encore en négociation : l'amnistie Avec une récurrente insistance, le FPI propose la prise d'une loi d'amnistie comme pierre d'angle de la réconciliation nationale et de l'avancée des négociations pour un retour à la normalité … définitive dans notre pays. Selon le FPI, qui prend en exemple le vote de la loi d?amnistie à la suite des accords de paix (Marcoussis et Ouagadougou) qui a facilité la poursuite des négociations entre le régime en place

point encore en négociation : l'amnistie Avec une récurrente insistance, le FPI propose la prise d'une loi d'amnistie comme pierre d'angle de la réconciliation nationale et de l'avancée des négociations pour un retour à la normalité … définitive dans notre pays. Selon le FPI, qui prend en exemple le vote de la loi d?amnistie à la suite des accords de paix (Marcoussis et Ouagadougou) qui a facilité la poursuite des négociations entre le régime en place

puis par la présente Commission Electorale Indépendante (CEI) prévue par la Constitution d'août 2000 et créée par la loi 2001-634 du 09 Octobre 2001. II. La recomposition consensuelle de la CEI dans sa forme actuelle … participation au processus démocratique et de réconciliation du principal parti d'opposition, le FPI, est la réforme de la loi électorale et la recomposition de la CEI. Cette même revendication est faite par d'autres partis politiques et les organisations

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projets de lois - projets de décrets C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois projets de lois de ratification : l Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à la Convention de Bâle

Ouattara, et ses collaborateurs ont échangé autour de plusieurs questions touchant la vie de la nation. Plusieurs projets de lois et des projets de décrets ont été pris à cette occasion. En ce qui concerne les projets de lois … interdire désormais le transport de déchets vers la Côte d'Ivoire. Sur l'intérêt de ce projet de loi, le ministre Bruno Nabagné Koné, porte-parole du gouvernement, explique que cette convention permet aux pays en développement de transporter vers

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projets de lois - projets de décrets C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle

année. Dans cet exercice, nous soulignons pour vous, les grands défis qui l'attendent en cette année 2013. La Loi sur le sport Incontestablement, la loi sur le sport sera la plus grande attente de cette année nouvelle. Ebauché lors … séminaire à Grand-Bassam sous le ministre Dagobert Banzio, le projet de loi relatif au sport n'a jamais su devenir une véritable loi. Adopté en conseil de gouvernement puis appuyé par le conseil de ministres, ce projet a buté

vendredi 30 novembre, la commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) s'est réunie pour examiner deux projets de loi. Il s'agit d'abord du projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la constitution un article 85bis … relatif à la Cour Pénale Internationale. Et du projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDCI). Concernant le premier point, le garde des sceaux, ministre

loi sur le mariage a décidemment provoqué d'importants chamboulements au sein de la classe politique ivoirienne. Ainsi, après le débarquement d'Ahoussou Jeannot de la Primature, puis de son gouvernement, c'est au tour du Parlement lui-même … ainsi sa confiance dans les qualités de grande communicatrice reconnues à Affoussi. Dans l'affaire des débats sur la loi relative au mariage, la président de la Cagi, a beaucoup ?uvré à expliquer et tenter de convaincre ses partenaires parlementaires

Réunis en séance plénière le mercredi 21 novembre 2012, les Députés ont adopté le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi … octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi n°83-800 du 02 août 1983. La Cofemci-Repc note avec satisfaction le vote de cette loi dont les dispositions pertinentes de l'article 58 nouveau prescrivent