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voyage du culturel au cultuel et l'organisation sociopolitique. Se réjouissant de la prise de la loi sur la chefferie, aboutissement de plus de 10 années de lutte (2003-2015), il a informé de la signature de beaucoup de partenariats

unique de sortie (DUS) sur les produits finis du café et de cacao dans l'annexe fiscale de la loi des finances du 18 décembre dernier portant budget de l'Etat pour la gestion 2016. Le Droit unique de sortie

sortie (DUS), afin d'élever la production nationale. En vigueur depuis le 04 janvier, l'annexe fiscale à loi de finances pour la gestion budgétaire qui s'établit à 5.813 milliards Fcfa, compte 24 articles et visent à améliorer

sociales, portant augmentation des recettes fiscales, puis également à caractère technique. L'Annexe fiscale 2016 est contenue dans la loi de Finances 2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2016. Elisée

clarifié Pascal Abinan Kouakou, le Directeur général des Impôts. D'ailleurs, a-t-il poursuivi, nulle part dans la loi de finances, il n'a été question de la suppression de l'IGR en 2016. Pascal Abinan Kouakou pense donc

Le jeudi 31 décembre 2015, des bulldozers protégés par des syndicalistes ont complètement rasé la gare d'Abobo

janvier 2015, au siège du Parlement au Plateau. C'était à l'occasion de la présentation du projet de loi portant programmation des forces de sécurité intérieure, aux députés membres de la Commission défense et sécurité de l'Assemblée nationale

membres de la commission Défense et Sécurité à l'Assemblée nationale. Le ministre, qui défendait le projet de loi de programmation militaire, s'était expliqué sur la baisse prévue des effectifs. Il est revenu sur cette annonce au micro

dame aux allures tristes. Je crois que le temps est venu de briser ces règles qui font la loi pour lui permettre de s'affranchir afin de se faire aimer par ces nombreux lecteurs qui attendent d'elle qu'elle

même année pour en présider aux destinées, en procédait à la rentrée solennelle. Que non ! Créée par la loi n°60-403 du 10 décembre 1960, modifiée par celle n°61-207 du 12 juin 1961, l'institution est presqu

Assemblée nationale lors d'une session plénière au cours de laquelle Paul Koffi Koffi défendait le projet de loi de programmation militaire face aux députés de la Commission défense et sécurité. En termes de ressources humaines, nous passerons

également exhorté les efforts pour renforcer la capacité des services de renseignement financier, les organismes d'application de la loi et l'ensemble du système de justice pénale, ainsi que l'harmonisation des législations nationales avec les instruments internationaux pertinents

pays , a-t-il déclaré, ajoutant qu'il est aussi question pour les Ivoiriens de se doter d'une loi fondamentale qui va favoriser une plus grande cohérence au niveau des institutions. Le chef de l'Etat a également annoncé

étant difficile pour les requérants, il a décidé de soumettre à la session d'avril 2016 du parlement la loi sur le foncier rural pour des aménagements. L'objectif visé est de simplifier les procédures administratives, de réduire les coûts

déclaré Alassane Ouattara promettant "plus de moyens". Le gouvernement ivoirien a adopté le 19 décembre un projet de loi de programmation des forces de sécurité intérieure et militaire sur la période 2016-2020 pour un budget de 2.254 milliards

général de la préfecture a précisé que tout contrevenant à ces dispositions s'expose à la rigueur de la loi, avant d'instruire les directeurs et chefs de services du département à veiller scrupuleusement à l'application de ces dispositions

recherche scientifique, il s'agit de ''l'ouverture d'une nouvelle ère garantissant la sécurité sanitaire''. Créé par la loi N° 72-511 du 27 juillet 1972, l'institut pasteur de Côte d'Ivoire (IPCI) a pour mission l'étude

relecture de la constitution du premier août 2000 en vue de doter la Côte d'Ivoire d'une loi fondamentale digne du pays ; la consolidation et l'enracinement des valeurs démocratiques en Côte d'Ivoire ; la problématique de l'alternance

leader Moossou FC, en déplacement, au pied de la Basilique à Yamoussoukro, a dicté sa loi aux militaires de la Société omnisport de l'armée (SOA) battus (1-0), dimanche, en match comptant pour la 5è journée de la Ligue

Assemblée des régions et districts de Côte d'Ivoire (ARDCI) a été créée conformément aux dispositions de la loi du 21 septembre 1960, relative aux associations. Elle regroupe les 31 régions et les 2 districts autonomes de Côte d'Ivoire

Assemblée des régions et districts de Côte d'Ivoire (ARDCI) a été créée conformément aux dispositions de la loi du 21 septembre 1960, relative aux associations. Elle regroupe les 31 régions et les 2 districts autonomes de Côte d'Ivoire

Laurent Gbagbo a pris une ordonnance portant statut de greffiers en Côte d'Ivoire. Après des démarches pacifiques, la loi 492-2015 du 07 juillet est votée. Mais, depuis six mois, aucun décret d'application n'est pris

intérêts de chacun soit préservé, mais nous voulons que les populations comprennent que force reste à la loi. Et nous comptons sur le corps préfectoral pour user de sa diplomatie, afin que les populations acceptent cela

Des étudiants de l'Institut de formation des agents de santé (INFAS) de Bouaké ont manifesté jeudi, pour

fibre optique, à définir le cadre réglementaire de la banque digitale et à prendre des textes de loi relatifs à la réduction des transactions cash. Conscient que l'avenir de l'industrie bancaire passe inexorablement par le numérique, le forum

justice ivoirienne est paralysée depuis quelques jours par une grève des greffiers qui réclament "l'application de la loi du 3 juillet dernier portant leur nouveau statut et la libération de deux des leurs détenus par la police". Dans

score de Thomas Touazo sur pénalty (89') pour l'Africa. A Bondoukou, la Soa, en déplacement, a dicté sa loi au champion en titre, l'As Tanda battu (2-0), concédant, ainsi, sa troisième défaite de la saison

justice ivoirienne est paralysée depuis quelques jours par une grève des greffiers qui réclament "l'application de la loi du 3 juillet dernier portant leur nouveau statut et la libération de deux des leurs détenus par la police". Dans

secteur. Les premières licences émises par notre pays en 1996 arrivent à échéances en mars 2016. La loi nous permet de travailler déjà sur les renouvellements, a expliqué le ministre ivoirien en charge des Tics. Ce secteur représente plus

Experts Comptable de Côte d'Ivoire notamment dans les négociations ayant abouties en 1992 à la prise de la loi portant création et organisation de l'Ordre et de la profession d'expertise comptable en Côte d'Ivoire. Le jury

Président de la coordination des greffiers de Côte d'Ivoire (COOD /UNAG), les greffiers réclament l'application de la loi du 3 juillet dernier portant un nouveau statut et la libération de deux collègues détenus par la police . Ils sollicitent

greffiers de Côte d'Ivoire (COOD /UNAG-CI) dans un entretien téléphonique Nous réclamons toujours l'application de la loi du 3 juillet dernier portant notre nouveau statut et la libération de deux de nos collègues détenus par la police

Celle-ci présidait l'ouverture du séminaire d'appropriation par les journalistes professionnels de Côte d'Ivoire de la Loi n° 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public et aux documents

disposent d'au moins un téléphone mobile. Notons que le RGPH est une opération statistique régis par la loi n2013-537 du 30 juillet 2103. Cette opération a coûté 15.623. 740. 000Fcfa avec une participation à hauteur

baisse de l'impôt foncier de 15 à 12 %, si et seulement si l'annexe fiscale à la loi de finances est prochainement adoptée en plénière par les députés ivoiriens , écrit le journal. Même son de cloche au niveau

nouvelle législation a remplacé celle obsolète de 1976, qui n'intégrait pas la libéralisation du marché. La nouvelle loi a permis la relance des activités de la poste. Mais, cela a un coût et à ce niveau, le pays

tient à rappeler le principe de la séparation des pouvoirs entre les pouvoirs Exécutif et Judiciaire consacrée par notre loi fondamentale qu'est la Constitution. Au-delà de l'obligation de réserve qui caractérise les hommes d'Etat, la Nouvelle

Lundi 7 décembre 2015, à l'hémicycle, l'adoption du projet de loi de règlement pour l'année 2014, à l'unanimité par les députés de la Commission des Affaires économiques et financières (Caef), a été des plus laborieuses

conditions, le recours à la grâce pour les personnes qui en remplissent les conditions, le recours à la loi d'amnistie en cas de besoin. Concernant les Forces armées et le désarmement, la CONARIV a préconisé le choix

lieu comprend trois salles, dont deux salles de jeux et un restaurant. Selon Diarrassouba Maferima Ouattara,la loi n°69-507 du 8 décembre 1969 portant création du casino de l'hôtel Ivoire autorise la Spdc (gestionnaire du patrimoine

droit à la somme de 100 millions FCFA pour les besoins de la campagne. Un financement inscrit dans la loi ivoirienne, même si le montant a été expressément revu à la hausse à 100 millions FCFA par le chef

morale dans le dispositif éducatif. En matière d'économie, ils ont recommandé la vulgarisation et la promotion de la loi sur le foncier rural et le foncier urbain et encouragé le Président de la République à oeuvrer davantage

loi de finance portant budget de l'Etat pour l'année 2016, a été votée le lundi 7 décembre 2015. Le budget pour l'année prochaine est de 5813,3 milliards de F Cfa. Contrairement à celui

Touré à Grand-Bassam, Georges Kassi . Les revendications de ce syndicat engendrent l'abolition du travail forcé par la Loi Houphouët-Boigny votée, sans débat, le 5 avril 1946 et promulguée le 11 avril de la même année

attesté que le budget 2016 consacre, à la lutte contre la pauvreté, environ 2000 milliards de francs CFA. Cette loi de finance 2016 prévoit également des recettes fiscales à plus de 3000 milliards FCFA et plus de 1191,5 milliards

avec sa collègue auprès du Premier ministre chargée de l'économie et des finances, Nialé Kaba, le projet de loi de règlement pour l'année 2014 devant les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières

réglementaire de l'activité de capital-investissement qui a conduit à l'adoption de deux actes communautaires, notamment : ? la Loi Uniforme relative aux entreprises d'investissement à capital fixe adoptée par le Conseil des Ministres de l'UEMOA en mars

localité en dépit de l'interdiction. La conférence des directeurs et chefs de service, instaurée par la loi d'orientation de 1975, permet aux concernés d'échanger sur différents sujets concernant le fonctionnement des entités placées sous leur autorité. kkp/ask

milliards de FCFA, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Ce projet de loi des finances pour l'année 2016 a été adopté à l'unanimité des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières

aient fait l'objet d'aucune discussion préalable avec la Direction Générale. Le service minimum qui impose la loi n'a pas non plus été respecté. L'inspection du travail répresentée par trois (03) inspecteurs a d'ailleurs

initié par l'Etat, qui a ainsi agréé des opérateurs, leur a aménagé des avantages fiscaux contenus dans la loi de finances 2013, en espérant leur implication dans ce vaste chantier. Si beaucoup a été fait sur ces trois

faible intensité de carbone, le plan Climat, la mise en ?uvre d'un mécanisme de marché induit par la loi portant orientation du développement durable au Gabon et l'adoption prochaine du plan national d'affectation des terres." "Compte-tenu

Chine. La Chine soutiendra les pays africains dans leurs efforts visant à renforcer les capacités d'application de la loi en matière de douane, de contrôle de la qualité et de fiscalité et développera avec l'Afrique la coopération dans

point de concentration de Boko Haram. Les députés tchadiens ont adopté, le 18 novembre à l'unanimité, une loi prorogeant cet état d'urgence pour une durée de quatre mois

pays étaient mis en alerte, l'Assemblée nationale ivoirienne adoptait dans l'urgence et à l'unanimité une loi renforçant considérablement les pouvoirs de la police et des services de renseignements pour lutter contre le terrorisme. Des actions menées conjointement

libertés d'association et d'expression soient respectées dans le dénouement de cette affaire conformément à la loi organique de la Côte d'Ivoire, avant d'inviter l'ensemble des universités à créer un cadre de concertation et de dialogue

dans un entretien un haut responsable de la police nationale. Cette mesure vient en application d'un texte de loi confinant la sphère d'exercice des gbaka aux communes d'Abobo, Yopougon et Adjamé, a-t-il précisé. Depuis lundi

réalisation des Objectifs de développements durables des Nations unies, a-t-il déveoppé. D'où un projet de loi élaboré par les participants pour les droits du consommateur sur l'internet, dont le contenu est d'inspirer les consommateurs

collectif, le dénouement de leur crise dépend des titulaires qui n'ont qu'à déposer une proposition de loi et de la volonté du chef de l'Etat qui doit prendre une décision politique. Ils estiment que les députés titulaires

emploi des jeunes et des personnes en situation d'handicap, des femmes, du renforcement du contrôle de la loi du travail, renforcement du cadre juridique et syndical, a expliqué Aka Sayé Lazare. Nous sommes en train de découvrir ce nouveau

police a lancé ce jour deux opérations importantes. La mise en application du texte de loi interdisant à tout ?'gbaka'' ? véhicule de transport en commun- d'accéder au Plateau ou de passer les deux ponts notamment De Gaulle et Félix

Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) n'a pas présenté de candidat à la présidentielle, une loi controversée interdisant de scrutin les pro-Compaoré ayant soutenu la révision constitutionnelle. Toutefois, le CDP présente de nombreux candidats aux législatives

formulé sa requête au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881. Il a été également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars

Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinea 1er et 32 alinea 1er de la loi du 29 juillet 1881 et avec exécution provisoire, outre une mesure de publication judiciaire, de : - condamner Marwane BEN YAHMED

outre cela, fait un rappel de ces acquis (lutte contre les faussaires, application de l'article 59 de la loi relative au statut des huissiers de justice qui stipule qu'aucun huissier de justice ne peut être arrêté ni déféré

manque de respect mutuel et de tolérance entre les jeunes des différentes communautés et le non-respect de la loi. Dans leurs recommandations, ils se sont engagés à cohabiter sans distinction politique, ethnique et religieuse et à mettre en place

feux d'artifice sont priés d'abandonner cette pratique au risque de s'exposer aux sanctions prévues par la loi en la matière. Ce, dans la période du mardi 1er décembre 2015 au dimanche 31 janvier 2016 inclus. En effet … Sécurité'' et ?'les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur''. Enfin, ?' le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera'', conclu la note du ministre

seront utilisés à bon escient et selon les procédures fixées par nous-mêmes, c'est-à-dire selon les lois et règlements arrêtés par les députés. Beaucoup d'avantages pour l'Etat ? Du bon emploi des ressources publiques. Je pense … nous venons d'organiser, on peut dire que nous sommes prêts. Le Président de la République a promulgué la loi. Il ne reste plus qu'à installer effectivement la Cour des comptes. Une fois installée, quelles seront les priorités

court terme, c'est-à-dire moins d'un an. Le gouvernement a pris certaines décisions, entre autres la Loi d'orientation des PME, le décret visant l'amélioration des conditions d'accès aux marchés 980 millions de FCFA

Paris le 13 novembre 2015, et à Bamako le 20 novembre 2015, exécutés par des fanatiques sans foi ni loi ! Nous exprimons solidairement nos condoléances au peuple français et au peuple malien en général et aux familles endeuillées en particulier

partenaires au projet. "Voici enfin la Côte d'Ivoire dotée d'instruments stratégiques venant compléter le projet de loi portant lutte contre la traite des personnes qui sera très bientôt adopté par l'Assemblée Nationale", a commenté le ministre

Directeurs Régionaux et Départementaux du Tourisme. Cette rencontre fait suite au séminaire sur les reformes relatives à la loi de finance 2016. Ce moment de réflexion a permis aux uns et aux autres d'exprimer directement au ministre les réalités

président russe Vladimir Poutine, qui a appelé à une "large coopération internationale" contre le terrorisme. En France, la loi de prolongation pour trois mois de l'état d'urgence, élargissant les possibilités d'assignation à résidence et permettant la dissolution

Les enseignants exerçant dans la région de l'Agnéby-Tiassa et qui logent dans les bâtiments construits par

toujours intégré en proclamant dans sa constitution le droit à un environnement sain et s'est dotée de la loi N°96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l'environnement ainsi que d'autres textes subséquents dans

soient menées et que des remises en cause internes se fassent. Pour ne plus qu'une minorité dicte sa loi et parle au nom de la majorité. Cela, pour que des clarifications nettes soient faites et qu'un discours sans

stade Félix Houphouët-Boigny, à Abidjan. Dans les autres rencontres d'hier, le Cameroun est allé dicter sa loi au Mena du Niger à Niamey. Les Lions Indomptables ont dominé l'équipe coachée par l'Ivoirien, François Zahoui

père doit pouvoir comprendre ses enfants dans des problèmes. Ce que nous demandons n'est point exagéré (...) La loi dit que l'Etat est le propriétaire de toutes les terres. Nous disons que l'Etat doit chercher à comprendre

plus profondes qu'un simple processus électoral et il est opportun d'analyser le rapport entre la jeunesse, la loi et l'autorité. Ceci ne devrait pas expliquer cela, parce qu'en tant que jeune, on n'est pas simplement

déchets toxiques de Côte d'Ivoire (RENADVIDET-CI). Selon M. Koffi, "la plainte" relative à la violation de loi "retournée au parquet d'Abidjan Plateau à la demande du procureur de la République a été finalement transmise à la préfecture

constitutionnelle. Peut-être que ces questions-là seront débattues à ce moment-là. Déjà il y a eu une loi en 2004 qui prévoit le financement des partis. Mais le débat qui s'ouvre sur la révision constitutionnelle sera

président de la République a besoin d'une forte majorité au parlement pour faire passer les textes de loi qu'il jugera nécessaire pour les réformes à entreprendre. Au Rhdp, s'il est vrai que la campagne

stade de 60.000 places. En ce qui concerne le coût du m2, des dispositions existent depuis 1993 et la loi fixe le m² à 2000frs. Le montant total à reverser par l'Etat s'élève à de nos francs

proche qui représentent un cas sur deux en 2013, selon l'étude. En 2006 a été promulguée la loi "Maria da Penha", du nom d'une Brésilienne devenue paraplégique sous les coups de son mari

victimes. Malheureusement, cet argent a été détourné à d'autres fins par des personnes ni foi ni loi. C'est pourquoi, selon Charles Koffi, il incombe à l'Etat de Côte d'Ivoire de punir tous les auteurs

tenanciers de ces espaces gastronomiques. ?' C'est à leur risque et péril. Parce qu'il y a la loi. S'ils sont pris ils répondront de leurs actes devant la justice. Cependant, il faudra que le gouvernement communique sur cette

processus électoral, le Conseil national de la transition a adopté, le jeudi 5 novembre 2015, un projet de loi portant modification à la charte de la transition. Il s'agit pour les députés de proroger la durée de la transition

été récompensé pour avoir "mené une campagne à succès devant le parlement libérien, l'amenant à adopter une loi garantissant les droits des enfants", selon la fondation Kids Rights, qui organise le prix. Le Prix international de la Paix

soit reçu et sa réclamation déposée. Copie de cette requête a donc été servie, ainsi que l'exige la loi au Représentant du Facilitateur, au représentant spécial du SG de l'ONU et au président de la CEI , avait alors

Mondial de leur catégorie d'âge, ce 8 novembre 2015 à Vina Del Mar. Les Aiglons ont subi la loi de Nigérians encore impressionnants. ... suite de l'article

sont exonérés d'impôts et qui sont proches d'un individu, il lui revient d'apporter la preuve. La loi fiscale est équitable, c'est une justice fiscale. Il n'y a pas une catégorie d'Ivoiriens qui est exonérée

arnaque sur Internet est la nouvelle pratique de certains individus sans foi ni loi pour dépouiller d'honnêtes citoyens. Ces cyber-délinquants ne reculent devant rien pour arriver à leur fin. Ainsi, plusieurs méthodes sont mises en ?uvre pour escroquer

indispensable afin de garantir aux électeurs un recours effectif. Le financement public des campagnes électorales est prévu par la loi mais n'a pas été mis en ?uvre pratique. Le mode de répartition des fonds ainsi que le pouvoir

Jude Célestin a annoncé qu'un appel serait déposé auprès des tribunaux électoraux pour contester ces résultats. La loi électorale prévoit un délai de 72 heures pour enregistrer les contestations des résultats préliminaires devant les tribunaux électoraux. Pour cette élection

Abidjan - Le journaliste Christophe Boltanski a décroché le prix Femina 2015, mercredi, pour son premier roman "La Cache

délivrance de ces certificats de nationalité ivoirienne intervient après l'adoption, en septembre 2013, d'une loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne qui permettent à une catégorie de personnes d'origines étrangères nées

plan politique, démocratique parce que la CEI est une organisation que nous avons mise en place par une loi, elle est composée des acteurs politiques, de la société civile mais cette composition ne nous agréé pas mais

novembre 2015, au palais présidentiel, le Président Alassane Ouattara a prêté serment pour un deuxième mandat, conformément à la loi, devant les membres de la Conseil constitutionnel. Une cérémonie qui s'est déroulée devant un parterre de personnalités nationales

subvention du chef de l'Etat de l'inscription dans nos universités. ➢ Le respect scrupuleux de loi sur les inscriptions dans les grandes écoles. ➢ Le faible budget d'attribution des bourses et manque de résidences universitaires aux quelles

demanderais de faire de la réconciliation des Ivoiriens et de l'égalité de ceux-ci devant la loi son action première. Comment pouvez-vous comprendre et accepter que des centaines de jeunes soient emprisonnés depuis plus de quatre ans sans