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EDITIONS LE REVEIL; Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 19 novembre 2009, Vu la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse; Vu le décret … ailleurs "sa détermination... pour faire respecter par les entreprises de presse et les journaux les dispositions de la loi N° 643-2004 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse; 3) Qu'en ce qui concerne les Editions

avait passé sa visite médicale obligatoire en France au lieu de la côte d'Ivoire comme l'exige la loi. C'est bien la première fois que le président RDR pourra mener une campagne comme il faut, et être certain … constitutionnelle. Né au Mali, il bénéficie d'une dérogation de la part du président sortant Laurent Gbagbo. Cependant, la loi stipule que, si un naturalisé peut être éligible, il lui faut d'abord obtenir son certificat de nationalité depuis

conséquence, ses nom et prénom sur la liste définitive des candidats à ladite élection. Et ce, nonobstant la loi n°61-415 14 décembre 1961 portant, Code de la Nationalité Ivoirienne, telle que modifiée par la loi

personnelles sont des régimes qui font retour au concept pré-moderne, voire archaïque du pouvoir. Celui-ci est sans loi et sans justification. Il est un pouvoir de fait, c'est-à-dire un pouvoir qui fonctionne à la puissance … delà " l'historique " ou le " juridique ", il relève de la volonté libre des citoyens égaux dont la loi est d'ailleurs l'expression immanente. L'arrogance, le courage, la témérité sont des critères du pouvoir qui fonctionne à la puissance

critères. En optant pour cette position, le professeur Ouraga remet en cause la Constitution ivoirienne ou la loi fondamentale. Malgré la signature de l'Accord politique de Ouaga, la loi fondamentale existe bel et bien. Autrement, la Côte d'Ivoire … tous les cinq ans, ce pays serait le terrain privilégié de tous les malfrats, renégats et autres irrespectueux des lois d'un pays

Pour mieux comprendre le litige qui oppose le Secrétaire général de la préfecture d'Abidjan à M. Tanoh

avec la confection et l'exhibition des tee-shirts, des casquettes et des programmes sur le terrain. Car la loi l'interdit. Les rassemblements oui, mais la campagne électorale avant le top départ non ", a menacé le président … déplorons cet état de fait qui trouble la quiétude. Ceux qui ont fraudé vont subir la rigueur de la loi ", a-t-il dit avant de dénoncer " il y a des gens qui se sont inscrits avec 5 pièces dans

sont Techno Malewa de Werrason et Arsenal de Belles Mélodies de Fally Ipupa qui ne cessent de dicter la loi partout où ils sont balancés depuis la sortie sur le marché du disque de chaque opus. Grâce au succès incontestable … Somo Trop venus de Luanda, en Angola, étaient très contents de voir comment Werrason et Fally Ipupa dictent la loi a travers leurs ?uvres à Kinshasa. José Mpaka Ikombe/Visa

mielleuses ont été faites relatives à l'achat de leurs produits agricoles. En 1990, Gbagbo avait promis prendre une loi fixant les prix d'achat des produits agricoles à 50% de leurs prix sur le marché agricole. Les 50% restant … cacao n'ont jamais cessé d'être vendu sur le marché international. Les paysans attendent toujours la loi fixant le prix de leurs produits agricoles et leur régime de retraite. Gbagbo a toujours été "à la barre". Et les lois

yeux de nombreux Ivoiriens pour des justiciables peu ordinaires pour ne pas dire des personnes au-dessus de la loi .On rappelle que la FESCI a fait pression sur la justice pour faire libérer des étudiants qui avaient pourtant été … réalité dans ce pays. A contrario, les forces de l'ordre sont à cheval sur le respect de la loi lorsqu'il s'agit de la jeunesse de l'opposition ou de l'opposition elle-même. Remember

gouvernement ivoirien a adopté en conseil des ministres un projet de loi portant création d'un fonds de développement et de soutien du transport. Une véritable bouffée d'oxygène pour le secteur du transport terrestre qui se trouve aujourd … donc féliciter le ministère des transports d'avoir entendu le cri de c?ur des transporteurs. Le projet de loi portant création du fonds du transport est un pas important vers l'organisation et le financement du secteur qui constitue

faire en sorte que ce soit le droit qui régisse notre pays. Tout doit être fait conformément à la loi. Nous y avons trouvé des solutions. Si tout doit être fait conformément à la loi, selon le vice-président

société civile et le gouvernement. Nous avons estimé qu'eux, qui observent toujours la légalité devant la loi, ils ne peuvent pas nous donner un texte qui établit la discrimination. Nous avons donc dit, tous les candidats à l'élection … présidentielle sont égaux et ceci devant la loi. La Charte Africaine des Droits de l'Homme exprime l'égalité des citoyens ou des candidats face aux fonctions électives et notre Constitution adhère aussi aux principes de légalité " L'extrait

régularité fiscale a été supprimée des pièces à produire. Le Conseil Constitutionnel a pour rôle d'appliquer la loi. Il doit vérifier les candidatures par rapport à la loi. Et, aucune disposition constitutionnelle, législative et règlementaire ne prévoit l'attestation … proclamation des résultats , ajoute le spécialiste. Par sa décision, Paul Yao-N'Dré passe froidement outre les accords, les lois et règlements, les avis du Conseil Constitutionnel et de l'Assemblée nationale , conclut-il. L'on notera aussi

travaillé et elle dit qu'il y a 1911000 personnes qu'on ne retrouve pas. Ce que la loi dit, c'est qu'on doit maintenant afficher la liste provisoire électorale. Même dans mon village, il y a 150 personnes … plus d'un million de personnes sont des cas douteux. En clair, des fraudeurs potentiels. Sur ce cas, la loi est bien claire. La liste doit être affichée sans eux. Plus simplement, ces personnes ne prendront pas part aux élections

satisfaire. Notons qu'au cours de cette cérémonie, BANZIO a réitéré son amertume quant au rejet du projet de loi sur le sport. Cette loi prévoyait pourtant le statut des athlètes de haut niveau, leur traitement et un fonds national

Commission juridique du Comité national de campagne du candidat Henri Konan Bédié. Me Bohoussou, sur la base de la loi électorale ivoirienne, a donné des précisions et des éclairages sur les conditions pour entrer en contentieux électoral. " Il faut être … fait savoir. A sa suite, Me Sui Bi a apporté et approfondi la partie judicaire du contentieux électoral. "La loi prévoit que celui qui dénonce l'inscription d'un électeur sur la liste électorale doit en avoir les preuves. Faute

fichier de l'enrôlement et de l'identification, le chef de l'Etat a proclamé la primauté des lois sur les accords. " On m'a même dit qu'un candidat n'est pas sur la liste. Moi, je m'occupe … annoncé, par lui-même, obéit à la volonté de recaler les deux candidats précités par l'usage de la loi. Le chef de l'Etat a la réputation de ne jamais respecter ses engagements. Il se murmure d'ailleurs

Ivoiriens douteux. Blancs et Noirs séparés, comme au temps de l'apartheid. Cette décision constitue une violation grave des lois, de toutes les lois de la République de Côte d'Ivoire. A commencer par celles qui ont directement trait … ayant aucune compétence réglementaire, c'est-à-dire n'ayant pas la compétence pour prendre ou changer des lois, sur la base de quoi a-t-elle décidé d'établir deux listes électorales séparées ? Pourquoi la majorité des partis politiques

aussi une agression, mais cette fois-ci verbale. Est-ce que ces jeunes filles peuvent avoir recours à la loi ? Une fille qui a subi une telle attaque doit se rendre au commissariat le plus proche pour porter plainte … faut prendre en compte. La dignité humaine est piétinée quand on déshabille quelqu'un dans les rues. La loi n'autorise pas cela. Réalisée par Adélaïde Konin (Stagiaire

différentes données consignées dans le procès verbal de leur audition, les prévenus tombaient sous le coup de la loi. En effet, le code pénal de Côte d'Ivoire du 31-08-1981, en ses articles 322 et 323, définit … toute production imprimée ou gravée en entier ou en partie, faite de mauvaise foi et au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété artistique ou littéraire, est une contrefaçon punie d`une amende de 100.000 à 1.000.000 Fcfa

Constitution en ce qu'il introduit une succession de type familial dans notre pays. Mais une loi, ça s'applique jusqu'à ce qu'on obtienne pacifiquement sa modification, déclare Laurent Gbagbo à la conférence de presse qui a clôturé … présidentielle. Il est fier d'être candidat par exception parce qu'il sait très bien qu'au regard des lois ivoiriennes, il ne peut postuler à la magistrature suprême de ce pays. Avec sa défaite, le drame ivoirien pourra prendre

Tout le monde sait que trouver un logement à Abidjan relève du parcours du combattant. Les agents immobiliers

nationalité tunisienne depuis au moins cinq, âgé de 18 ans accomplis et remplissant les conditions prévues par la loi électorale. Quant à l'article 40 relatif à l'éligibilité à la présidence de la République, il stipule en ses alinéa … droits civils et politique. Il faut dire qu'en Tunisie, tous les candidats n'ont aucun problème avec la loi fondamentale et personne dans la population ne trouve à rédire sur ces dispositions claires et nettes qui, ailleurs, auraient

brigade, après l'avoir accusée de participation à un assassinat imaginaire. Les populations accusent aussi l'homme de loi de faire de faux rapports à sa hiérarchie et de laisser en liberté les hors-la-loi de la zone

narcotrafiquants. En le faisant, je me suis sacrifié. Car, Dieu seul sait comment ces hommes sans foi, ni loi sont organisés pour abattre ceux qui ne veulent pas collaborer avec eux ". A ce niveau, le chef de l'Etat guinéen … moment. Car, Paris, selon le diplomate, entend collaborer avec un Président soumis, manipulable à qui elle dicterait sa loi. Joseph Atoumgbré attjoseph@yahoo.fr Envoyé spécial à Conakry

Toujours avec la même méthode, le même lieu et les mêmes armes, ces coupeurs de route sans foi ni loi sèment pleurs et désolation. Le mercredi 7 octobre, Mori, le chauffeur d'un minicar de type Mitsubishi, embarque à Bouaké

Beaucoup a été dit et écrit sur la Mutuelle d'assurances des taxis compteurs d'Abidjan (Matca). Cependant

ombre d`aucun doute que les enfants remporteront la bataille. C`est sur l`article 22 de la loi n° 64-379 du 7 octobre 1964 relatif au droit de succession que le spécialiste du droit fonde son argumentaire. Cette … loi indique entre autres que les enfants succèdent à leur père et mère ou autres ascendants sans distinction de sexe, qu`ils soient nés de mariages différents ou hors mariage. C`est ce que les enfants veulent

émanation d'une ONG qui lutte pour le bien-être social et le respect des droits et de la loi, dénommée ONG Egalité Justice Pour Tous, concevait très mal que dans un pays de droits, et à quelques

émanation d'une ONG qui lutte pour le bien-être social et le respect des droits et de la loi, dénommée ONG Egalité Justice Pour Tous, concevait très mal que dans un pays de droits, et à quelques

liste électorale provisoire affichée par la Commission électorale indépendante (Cei), il faut bien y remédier. Pour ce faire, la loi (code électoral) donne aux personnes intéressées, des voies de recours qui sont aussi bien administratives (devant la Commission chargée … jouissant de leurs droits civils et civiques et n`étant dans aucun des cas d`incapacité prévus par la loi". La question peut donc porter sur l``âge ; la nationalité. S`agissant d`un recours contre une décision

encore relancée. Quant au député Séri Bi, il a dit son étonnement de ne pas voir le projet de loi des finances à l'ordre du jour au moment où les députés s'acheminent vont progressivement vers … négligée au profit des petits groupes de mouvements. Notons que pour cette session qui est ouverte, trois projets de loi ont été déposés sur la table de l'Assemblée nationale. Il est question du projet portant sur l'organisation

actuelle, à commencer par Laurent Gbagbo lui-même, serait donc le fruit d'élections illégales ? En délicatesse avec la loi, ils seraient tous en train d'exercer des fonctions constitutionnellement usurpées. Par conséquent, il faudrait tous les démettre. Ne serait … aucune légitimité, que nous reste-il à part les démettre ? Accepterions-nous, en toute conscience, qu'un hors-la-loi soit assis sur le fauteuil présidentiel et nous gouverne ? Ceux qui s'agitent, savent en réalité que le recensement électoral

judiciaires (devant les tribunaux). Expliquant que le seul instrument dont dispose un magistrat pour rendre sa décision, est la loi. Les précisions ont été faites sur la notion de tiers, telle que définie par l`article 12 nouveau du code … fait se doit d`en apporter la preuve ; tout dénonciateur d`un fait n`est pas protégé par la loi. Le troisième sous-thème du séminaire intitulé "la couverture de la période électorale par les medias", a été traité

paisible. Les modes opératoires des bandits y prospèrent difficilement La réplique des ''Bérets verts'' Ces individus sans foi ni loi interviennent quasiment de la même manière. Selon les victimes rencontrées, ils opèrent à plusieurs. Jamais à moins de deux … soldat qui était de patrouille sur l'axe Botro-Marabadiassa a annoncé l'arrestation de six hors-la-loi. Deux d'entre les 6 qui avaient tenté de s'échapper ont été mortellement blessés. Mais cette détermination des soldats FaFn

sont sur aucun fichier historique. Ces individus-là, selon notre source, seront obligés de venir devant les hommes de loi pour justifier leur non-présence sur les fichiers historiques. Lundi prochain, on en saura davantage sur les résultats du croisement … prison étant au bout du jugement, nul doute qu'ils ne se bousculeront pas aux portes de la loi. Abdoulaye Villard Sanogo

peut pas prendre des décisions de ce genre sans associer les professionnels que nous sommes. Pour nous, aucune loi ne nous empêche à importer ces véhicules. Du moins même si elle existe, elle ne spécifie rien. Sinon comment comprendre … guichet unique les dessert en complexifiant tout. Le dédouanement se fait en principe selon la puissance du véhicule. La loi dit qu'un véhicule de plus 10 ans, ne doit pas rentrer sur le territoire. Mais

candidat du RDR à l'élection présidentielle, étale encore face à l'opinion son non-respect de la loi. En placardant, en dehors de la campagne électorale réglementaire, ses posters dans une localité. A Béoumi et particulièrement au quartier baoulé … ouverture de la campagne électorale, Alassane Dramane Ouattara et ses partisans à Béoumi tombent sous le coup de la loi. La commission électorale indépendante (CEI) est donc interpellée. D'autant que Ouattara, qui est loin d'être ignorant, confond sciemment

près de 30 ans de présence au gouvernement, n`a jamais été capable de "pondre" un pro de loi. S`il supporte avec tant d`acharnement et de déraison son ami ( ?) et homonyme Laurent, c`est parce … immoralité et de la dépravation, la Côte d`Ivoire pays de l`impunité, pays sans foi ni loi, jungle épaisse de tout ce qui est immonde et monstrueux où Mowgli, malgré son expérience se serait perdu tant la forêt

Pour les pèlerins pas de faveur. La loi est pour tous. Et s'applique à tous sans distinction. De la même manière. Ainsi parle le sécurocrate aux responsables venus plaider pour les candidats à la Mecque. Question de principe. Mais … dire à l'homme qui impose des auditions à une partie de ses concitoyens. Pour délit de Nom ? La loi ici est sélective ! Al Seni

Depuis quelques jours, la crise à la Matca est montée d'un cran. Au nom d'une quelconque loi, Sidiki Bakayoko l'ex PCA tente de déloger l'actuelle équipe qui dirige la mutuelle. Les faits qui accablent l'ancien … beaucoup d'ivoiriens cette affaire est choquante. Car Sidiki Bakayoko, ne peut pas se mettre au-dessus de la loi parce que soutenu par un colonel pour semer le trouble au sein de la Mutuelle qui demeure l'espoir

souverain. Il faut laisser les guinéens choisir librement leur président. Tout citoyen qui remplit les conditions définies par la loi, peut être candidat à la Présidence de la République de Guinée s`il manifeste le désir. Pour ce qui concerne … veulent être candidats, personne ne peut s`y opposer, à la seule condition qu`ils quittent leur corps. La loi est la même pour tous. Il serait donc souhaitable que le capitaine Dadis quitte l`armée avant de faire acte

bailleurs de fonds internationaux. Lequel projet a été proposé à la Primature. Un autre avant projet de loi, à en croire M. Lucien Tapé Mambo, portant cadre juridique des Ong de Côte d'Ivoire a même été déposé … table des députés pour le vote d'une loi spécifique en vue d'une exonération de taxes douanières afin de pouvoir faire profiter aux populations pauvres, des dons reçus de l'extérieur. Ces deux projets n'ont jamais, selon

seulement deux catégories de candidats mais aussi met en course des candidats par défaut. Des candidats obligés par la loi pour la satisfaction des exigences et ceux qui n'en n'ont pas l'obligation. Au cours de la rencontre … attestation de régularité fiscale. La conséquence, c'est que la Côte d'Ivoire apparaît désormais comme un pays sans loi fondamentale où n'importe quel texte peut être pris pour faire plaisir à des individus qui ont déjà volé

part, le procureur Hamed Diakité annonce que l'article 403 du code pénal sera renforcé par d'autres lois spécifiques à la cybercriminalité. Lanciné Bakayoko Le vide juridique profite aux criminels L'image est du Directeur général de l'Atci … argents. Le procès s'ouvre et coup de théâtre, les accusées sont relâchées. Le juge explique qu'aucune loi ne lui permet de les condamner, le code pénal ne prévoit que la destruction de bien matériels . Pour lui, le vide

civile et présidentes des entités féminines des partis politiques veulent la traduction de la déclaration solennelle en texte de loi avant l'ouverture des campagnes pour l'élection présidentielle. Elles ont réclamé à cet effet la prise avec célérité … instances nationales de prise de décision, n'a à ce jour pas une valeur juridique de texte de loi. Faisant cet amer constat le vendredi 28 août 2009 au siège de l'Ong Playdoo sis à Marcory Trigone

Gueu Etienne, administrateur général du travail et des lois sociales au ministère de la Fonction publique, a estimé hier au Plateau que le groupe CIE-SODECI a violé la loi du travail dans l'affaire du licenciement des deux secrétaires … parole, M. Gueu Etienne a soutenu que hormis l'indexation de la CIE-SODECI comme une entreprise hors-la-loi et l'utilisation du dialogue social, l'Etat ne dispose d'aucun autre moyen pour contraindre la filiale du groupe

être libéré de la douleur , répond le bouillant député de Duékué. Il est favorable à la prise d`une loi pour autoriser l`euthanasie. C`est douloureux, mais il faut le faire. A la place des personnes qui sont dans … autres parlementaires interrogés n`ont pas voulu se prononcer. Le jour où il y aura un projet de loi dans ce sens, je me prononcerai , a répondu Ballo Drissa député de Kolia. Cissé Sindou

subventions que l'Etat octroie aux partis politiques ? Cette subvention, sur la base des dispositions de la loi devrait se baser sur la représentativité au niveau du Parlement, des conseils généraux et des mairies. Mais, dans la répartition une anomalie … retrouve avec les mêmes montants que le Pit et l'Udcy. Cela veut dire que les dispositions de la loi n'ont pas été respectées. ?Comment gérez-vous ces subventions ? C'est une subvention qui arrive et rentre dans