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grossesses précoces en milieu scolaire, une situation d'ailleurs assez galopante dans sa région et juge très souple la loi en vigueur. A la faveur de la tournée de sensibilisation contre les grossesses précoces en milieu scolaire organisée … maire de Tanda a souhaité que les autorités ivoiriennes mettent l'accent sur le caractère coercitif de la loi que sur la sensibilisation. "Trois ou quelques mois de prison pour un enseignant qui gâche la vie d'une adolescente

amis sportifs, Le 22 décembre 2014, l'Etat de Côte d'Ivoire a décidé, par l'adoption de la loi n°2014/856, d'accompagner le sport ivoirien dans sa quête de nouveaux modes de gouvernance, d'organisation et de financement … conseil des ministres concernant le financement des compétitions internationales. En 2016, sur 11 décrets d'application de la loi sur le sport, 10 ont été élaborés dont 6 déjà adoptes en conseil des ministres. Il s'agit : ? Du décret fixant

révolte. Ces agissements tombent sous le coup des articles 69 alinéa 4 et 5 et 73 de la loi N°2004- 643 du 14/12/2004 portant régime juridique de la presse et 174 alinéa 2 du code pénal, qui répriment … liberté de la presse, aux droits fondamentaux de l'homme, reconnus et protégés par la Constitution ivoirienne et la loi 2004-644 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire Les informations relatives à la mutinerie des soldats

soldats et la mise en place d'une armée professionnelle. La mise en ?uvre urgente de la loi portant organisation de la défense et des forces armées de Côte d'Ivoire adoptée en 2015, la loi de programmation militaire … loi de programmation de la sécurité intérieure 2016-2020 devrait apporter une solution définitive aux revendications exprimées. La mutinerie de janvier est semblable à celle du 18 novembre 2014 : a) les modes opératoires étaient similaires ; b) les revendications étaient similaires

donné l'occasion, aux experts de plusieurs institutions publiques et d'ONG, de plancher sur l'avant -projet de loi pour la sauvegarde de la biodiversité biologique. Ouvrant officiellement ces assises au nom du Ministre de la Salubrité … retiendra de son développement que cet atelier vise à mener des réflexions et des débats, afin de proposer une loi entièrement consacrée à la biodiversité : depuis les gènes jusqu'aux écosystèmes. Cette loi prend également en compte, selon M. Patrick

accès au foncier industriel. Des mesures plutôt encourageantes ont été annoncées dans le cadre du projet de loi de finances 2017. D'ailleurs, je rappelle qu'un nouveau code des investissements a été promulgué tout récemment et que le cadre … entreprise doit être le vecteur pour un développement économique durable. Le FCE-CI avait revendiqué la révision de la loi d'orientation de 2012 relative au développement et à la promotion de la PME pour mettre en place un nouveau

Union Nationale des Blogueurs de Côte d'Ivoire (UNBCI), dans le cadre sa mission de vulgarisation de la loi relative à l'accès à l'information. Ce rendez-vous placé sous le thème : "Accès à l'information et Contrôle citoyen … particulier. Cette rencontre avait donc pour objet, de permettre aux blogueurs de l'UNBCI de s'approprier la loi sur l'accès à l'information et d'en appréhender les avantages dans l'exercice de leurs activités. Etant donné

portefeuille de l'Etat, est sur le grill. Selon les informations de PolitikAfrique.info, le dernier projet de loi rectificative n'est toujours pas présenté au parlement parce qu'il a été retoqué par le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara … trouvait des incohérences. Le ministre a été prié de revoir sa copie. Pourtant, la loi rectificative budgétaire prenait en compte le nouveau contexte macroéconomique du pays marqué par la chute des cours du cacao et la hausse des cours

place les premiers textes relatifs au secteur de l'assurance en Afrique francophone. En Côte d'Ivoire, la loi n°62-232 du 29 juin 1962 réglemente l'assurance et organise la profession d'assureur. La loi … pour remédier aux difficultés de l'assurance automobile du fait du niveau des indemnités, la loi n° 89-1301 du 18 décembre 1989 et son décret d'application n° 90-89 du 17 janvier 1989 déterminent les préjudices indemnisables

finalement capitulé devant la forte pression et ce à 24 heures de l'adoption en plénière du projet de loi portant régime juridique de la Presse et de la communication audiovisuelle. Dans un tweet, le porte-parole du gouvernement Bruno … Nabagné précisant les raisons qui ont amené le gouvernement a cédé en demandant le retrait du projet de loi de l'Assemblée Nationale. Nous l'avons retiré pour en rediscuter , a-t-il souligné, évitant ainsi de justesse une humiliation

Maison de la presse au Plateau, pour annoncer le retrait ?'momentanément'' des deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias votés en Commission à l'Assemblée nationale le 05 mai dernier. Les deux textes ont été retirés … partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier soir : Les deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias ont été retirés, au moins momentanément, du programme de la session plénière du Parlement qui se tient

projet de loi portant sur le régime juridique de la presse suscite un vif débat en Côte d'Ivoire. Critiqué par les professionnels des médias et par plusieurs organisations de la société civile qui ont saisi le Conseil constitutionnel … discuté lors d'une plénière de l'Assemblée nationale ivoirienne d'ici la fin du mois. Le projet de loi sur la presse ne fait pas l'unanimité ? c'est un euphémisme. En colère contre certaines dispositions du texte

engins à deux et/ou trois roues de la commune de Gagnoa, se sont vu instruits à la nouvelle loi de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) concernant l'artisanat, lors d'une rencontre tripartite d'échanges, avec … Gagnoa. Il a recommandé à chacun des garagistes motos, de se faire identifier et s'approprier rapidement la nouvelle loi UEMOA, 2014-336 du 25 juin 2014, concernant l'artisanat. M. Coulibaly a regretté que les artisans soient ceux

délai, des démarches auprès des autorités gouvernementales et parlementaires aux fins d'obtenir le report du vote de la loi en plénière , note le communiqué. Le texte, signé par toutes les organisations professionnelles, ajoute la création d'un Comité scientifique … Séminaire de Grand Bassam, activités consacrées, à l'instigation du gouvernement, aux propositions pour la modification des lois jumelles sur les médias. Cette commission a pour mission de recueillir toutes les critiques contre les deux projets de lois du gouvernement

pour le Président de la République et son gouvernement. Nous dénonçons avec force le pouvoir financier qui viole la loi et tente d'imposer à cette famille de quitter ses terres au profit d'un tiers et cela avec … sont des droits et des devoirs. Ali Fawaz ne peut et ne doit être au dessus de la loi. Trop c'est trop, la famille Bondy et toutes les familles dans cette situation ont faim du respect de leurs propriétés