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Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression du terrorisme. Ce projet de loi vise à renforcer le cadre juridique spécifique de répression du terrorisme et à prémunir

décidé d'appliquer ne sont pas de nous, mais nous les tirons des textes de l'annexe de la loi de finance, loi no 81-1127 du 30 décembre 1981, loi fiscale, article 27, no 2004-271 () Et voici … vignettes autos de sont pas reversées (.) Du coup, nous voyons notre assiette se réduire et donc ce que la loi nous autorise, il faut que nous mettions la main sur ça d'abord () Parce que notre grande contrainte

exprimait au cours d'un atelier en prélude à l'adoption par l'Assemblée nationale, d'un projet de loi sur la consommation du tabac en Côte d'Ivoire a souligné qu'un certain nombre de dispositions de ce projet … loi ne satisfait pas son organisation. Ce projet de loi est un texte qui ne répond pas totalement à la convention cadre de la loi anti-tabac. Il y a des principes qui n'ont pas été pris en compte

année civile en cours autour de quatre axes. Au niveau de la gouvernance, la mise en ?uvre de la loi foncière doit être accélérée. Le ministre a mis sur pied un groupe de relecture de cette loi. Les recommandations … atelier sur la relance de la mise en application de la loi de 1998, tenu les 28 et 29 janvier à l'auditorium de l'ancienne Caistab, sont très pertinentes. Un groupe de travail va élaborer une déclaration de politique

entière adhésion aux recommandations de l'atelier de réflexion sur la relance de la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural. Je voudrais prendre ici l'engagement au nom du ministère que nous avons l'honneur … clôture de cet atelier. L'atelier de réflexion sur la relance de la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural a réuni, mercredi et jeudi, les différents acteurs, les partenaires techniques, financiers et la société civile dont

Odienné - Dix exciseuses du département d'Odienné (Nord-ouest) ont pris part, vendredi, à un atelier sur la loi portant répression des mutilations génitales en Côte d'Ivoire. L'atelier, animé par le substitut du procureur près la section … tribunal d'Odienné, N'Cho Victorien Franck, sur le thème "La loi 98 du 23 décembre 1998, portant répression de certaines formes de violences à l'égard des femmes en Côte d'Ivoire", a enregistré la participation de dix exciseuses

loi anti-tabac ayant l'avantage de traiter plus "globalement" la question sera bientôt soumise au vote de l'Assemblée nationale, a informé mercredi le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, au terme d'un conseil des ministres … validation d'un projet de loi dans ce sens. La loi anti-tabac, si elle est votée in fine, offrira selon le ministre Nabagné "un champ d'action plus vaste" pour les initiatives de lutte contre le tabac dans

Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) - Les travaux de révision de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire, ont démarré, mercredi, à Grand-Bassam (environ 20 km au Sud-Est d'Abidjan), a constaté … autres et de mettre à la disposition du ministère de la communication un avant-projet de loi consensuel pour la révision souhaitée", a ajouté M. Doumbia, par ailleurs Directeur de cabinet du ministre de la communication. " (...) Il est aussi important

République chargé de la Défense, le conseil des ministres du mercredi 11 décembre, a adopté un projet de loi qui porte organisation de la défense et des forces armées de Côte d'Ivoire. Selon le porte-parole du gouvernement … ministre Bruno Koné, c'est un projet de loi qui est destiné à abroger la loi précédente qui date de 1961. A l'en croire, le projet de loi qui a été adopté le même, va permettre de réorganiser

Paris a indiqué, mercredi, que 30 000 membres des professions juridiques ont défilé dans la capitale française contre la loi Macron, alors que les organisateurs en espéraient 50 000. Le ministre de l'Economie, a présenté son projet de loi … autocars sur le territoire national. Il renforce aussi la régulation des autoroutes, selon le dossier de présentation de la loi. Les professions juridiques réglementées ont protesté contre le projet de libéraliser les conditions de leurs activités et de réviser