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nombreux conflits, a dit le conférencier qui, en conclusion, a demandé que soit vulgarisée à grande échelle la loi de décembre 1998 régissant le droit foncier rural. Cette loi qui reconnait le droit de l'occupant mais qui marque aussi … consécration du droit coutumier et qui fait rupture avec la thèse de terre sans maitre est une bonne loi, selon M. Dagrou Thédore , même si elle compte en elle quelques insuffisances. Il faut donc en extirper les notions confligènes

posée le mercredi dernier en Conseil des Ministres, où le Président de la République a pris une Ordonnance portant loi sur les Télécommunications pour réglementer le secteur. Cette loi, selon Koné Nabagné Bruno, ministre de la Poste et des Technologies … ministre a donné une conférence de presse, hier à son Cabinet, sur le contexte d'adoption de cette loi et sur les innovations qu'elle va apporter au secteur des Télécommunications. Selon le ministre de la Poste

générale du budget et des finances organise depuis mardi, un atelier de validation nationale sur les avant projets de lois organiques portant code de transparence et loi des finances. Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs en matière … adopté six directives, dont celle portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques et celle portant lois des finances. Au cours de ce même conseil, il a été recommandé l'élaboration d'un plan d'actions de mise

vieillards doivent demeurer encore à leurs postes pour un quinquennat. Nous ne sommes pas d’accord avec cette loi qui nous ôte toute chance de rentrer dans la vie active , proteste-t-il. Et un autre d’ajouter … dans le monde du travail. Selon Koffi Bouadou, directrice de l’agence principale d’Adjamé-Abidjan, même si la loi devrait rester en l’état, cela n’aurait aucun impact substantiel sur la résorption du chômage. A l’en croire

Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé d'élaborer une loi pour lutter contre l'enrichissement illicite afin d'obliger toute personne détentrice d'autorité à faire preuve de probité et de transparence … dans la gestion des affaires publiques. L'objectif de cette loi, sera de sanctionner les agents publics de l'Etat, permanents ou occasionnels, éligibles ou non, fonctionnaires ou responsables politiques, détenteurs de l'autorité, qui ne feraient pas la différence

autres. Le comité doit également créer les conditions juridiques de la collecte puis de la répartition des droits. La loi doit être renforcée pour donner plus de pouvoir au Burida. La présente loi ne permet pas de gérer correctement … droits. Les ?uvres littéraires, artistiques, audiovisuelles ont été laissées à l'abandon. La loi actuelle ne parle que deux supports, vidéogramme et phonogramme alors que la nouvelle donne mondiale planche sur le copyright. La Côte d'Ivoire détient beaucoup

lieu de rappeler également qu'au regard de la loi n° 2001-476 d'orientation générale sur l'organisation de l'administration territoriale et celle de 2001-477 du 09 aout 2001, qui établit le principe d'égalité … existe pas de liens hiérarchiques de subordination entre les collectivités villageoises. Devant la loi et dans le Département de Grand Bassam surtout, tous sont égaux, les chefs ou Rois de villages aussi. Le titre de Roi n'est donc

ministre de l'Industrie, Moussa Dosso, l'a annoncé pour fin février. En attendant, l'avant-projet de loi portant code des investissements a été validé hier, au Plateau, à l'issue d'un atelier élargi aux opérateurs économiques … obligations et avantages. Objectif : permettre aux participants de faire des observations pour la consolidation de cet avant-projet de loi. Le ministre Dosso a rappelé que c'est le code d'investissement de 1995 qui a servi de base

devait s'arrêter à cette disposition. Il faut se référer au fonctionnement du Conseil Constitutionnel, régi par une loi organique de 2001 signée de Laurent Gbagbo pour comprendre la lenteur ( ?) de Francis Wodié. Cette loi organique en son article … intéressés pour déposer leurs observations écrites dans un délai de quarante-huit heures'', stipule l'article 40 de la loi organique relative au fonctionnement du Conseil Constitutionnel. C'est seulement après la décision rendue par le Conseil constitutionnel

autorités préfectorales et judiciaires du pays Djimini, conduisent à travers ladite région une caravane de sensibilisation sur les lois réprimant les auteurs et co-auteurs des Mutilations génitales féminines (Mgf). Mercredi, lors de l'étape de Dabakala, le secrétaire général … Marcel, a fait une sévère mise en garde aux personnes qui continuent de perpétuer cette pratique proscrite par les lois du pays. Si vous ne prenez pas garde, c'est toute votre famille qui se retrouvera en prison

cadre d'une procédure d'urgence en vue d'enjoindre au président Ouattara de se conformer à la loi électorale ivoirienne et à la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2011. L'audience devait avoir lieu le 18 novembre … compétente pour se saisir des affaires relatives au contentieux électoral. Maitres Coulibaly et Blessy ont démontré que certes la loi communautaire reconnait une certaine compétence à la Haute Cour de Justice. Mais pas en matière électorale. Aux termes

Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ; Vu l'Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation … article constitue un délit commis par voie de presse au regard de l'article 68 de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse ; 10) Que l'article se référant à l'assassinat des sept femmes

yeux des Ivoiriens, à l'approche des législatives du 11 décembre. En effet, c'est en 2004 que la loi sur la suppléance a été adoptée. Mais l'opinion nationale n'a pas été suffisamment informée sur la question, jusqu … avec des absences dans leurs rangs. Or, pour se prononcer avec justesse sur une proposition ou un projet de loi, il faut que tous participent à ce jeu. Pourtant, c'est en sous nombre qu'avaient bien souvent lieu

magistrats jurent de dire la loi, rien que la loi. Ils ont fait ce serment devant le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Alassane Ouattara. Magistrats et fidèle à la loi, rien que cela … fait, l'institution devra travailler décemment. Car, à l'en croire, ils ne permettent pas l'application de la loi. Un Conseil dont elle propose la création devrai incessamment étudier une réforme desdits textes. A cette rentrée judiciaire, de nouveaux

Côte d'Ivoire fait couler beaucoup d'encre et de salive. De quoi s'agit-il ? En 2005, la Loi de finances institue le relèvement de la taxe dite compensatoire pour, dit-on, protéger la production avicole nationale. Le texte … quantité insuffisante. Là encore, il faut préciser qu'il s'agit de poules pondeuses réformées. Or, la loi de 2005 fait mention du terme générique Volailles ; ce qui veut dire que les dindes, les pintades, les oies et les canards