19 779 résultats pour « lois »

diaspora, TV-vidéo et documentaires, qui seront projetées dans douze salles. Parmi les films hors compétition figurent hors-la-loi, de l'Algérien Rachid Bouchareb, en quête d'une distinction dimanche aux Oscars. Un pas en avant, les dessous

match retour des préliminaires de la Ligue des Champions, l'Asec Mimosas a, une fois de plus, dicté sa loi, 2-0, au Snim Cansando. Les Mimos, après avoir atomisé, 7-0, leurs adversaires à Abidjan à l'aller

candidat du RHDP. Son camarade de parti, le pourtant professeur de droit, a tordu le cou à la loi pour le proclamer vainqueur. Malheureusement, chaque jour qui passe apporte la preuve de sa défaite. Et rien

repris progressivement le travail. Les gbakas avaient disparu. Les jeunes qui avaient pris possession de la commune, faisaient la loi dans les rues, et quelques uns profitaient pour casser des magasins. La tension a baissé d'un cran quand

Eburnews - Aux vies sacrifiées de la Révolution Ivoirienne en cours A tous mes anciens voisins d'Abobo et

patrouille venait porter secours a l'un des leurs tombé aux mains de ces sinistres individus sans foi ni loi qui sèment désolation et misère au sein des populations à Abobo. Aux blessés, le Général Kassaraté

patrouille venait porter secours à l'un des leurs tombé aux mains de ces sinistres individus sans foi ni loi qui sèment désolation et misère au sein des populations à Abobo. Aux blessés, le Général Kassaraté

dépôt légal. Ils sont par conséquent la propriété exclusive dudit parti et protégés comme tels par la loi. Par ailleurs, le PDCI-RDA dans son mode de fonctionnement, en tant qu'association règlementée, n'est engagé que par son président

mercenaires qui tirent sur nos populations, fixez leurs visages dans vos cameras et envoyez les nous. Les hors-la-loi finissent toujours par être rattrapés par la police. Et seront un jour, jugés parce que nous allons les traquer

immobilisme bancaire, n'arrive plus à honorer leur engagement, c'est-à-dire à cotiser. Pour notre technicien, la loi est claire et précise sur ce genre de situation : lorsqu'un client ne paie pas un mois, on lui fait

retour rapide a la norma Ie, elle rappelle qu`en application des regles communautaires stipulées dans la loi uniforme portant reglementation bancaire, les etablissements de credit sont tenus notamment de se conformer aux decisions que Ie Conseil des Ministres

société C-Mobile Group Holding . En conclusion, les mis en cause tombent sous le coup de la loi. Attendu que l'article 416 du code pénal dispose que: est puni d'un emprisonnement d'un à cinq

patrouille venait porter secours a l'un des leurs tombé aux mains de ces sinistres individus sans foi ni loi qui sèment désolation et misère au sein des populations à Abobo. Aux blessés, le Général KASSARATE

leurs dépôts et emprunts auprès des banques. Mieux, elle a rappelé, en application des règles communautaires stipulées dans la loi uniforme portant réglementation bancaire, que les établissements de crédit sont tenus de se conformer aux décisions que le Conseil

leur confier une mission de conciliation. Mieux, se passer du président de l`Assemblée nationale, c`est violer la loi fondamentale ivoirienne, qui a prévu le cas de figure qui se pose actuellement. La Constitution de 2000, en son article

nouveaux, mille fois plus dévastateurs pour la nation. C'est ainsi que : La Constitution : véritable marchepied des refondateurs, notre loi fondamentale est devenue un instrument à géométrie variable sous leur règne. Selon leur problème de l'heure, ils en tirent … cerveaux politiques autoproclamés veulent corréler la nationalité à l'appartenance à un village, au mépris des lois républicaines. () Lors de la récente campagne présidentielle, fuyant la débauche d'énergie qu'exigent la rédaction et la défense d'un programme

dossier se trouvait désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel. Cette institution est, au regard de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire, la seule habilitée à donner les résultats définitifs de l'élection présidentielle. C'est donc

La psychose tant redoutée par le système bancaire a gagné toute la population. Les banques ferment à tour

La situation socio politique du pays met à mal la stabilité financière et sociale de nombreux couples. Ceux

exemples. Pour lui, parler de proclamation hors-délais, c'est faire preuve de mauvaise fois. Les textes de loi qui régissaient cette élection présidentielle ne le stipulaient pas. Pour preuve, il y a eu un précédent, car les résultats … celui du Kosovo. Il a conclu ce volet martelant que le Conseil constitutionnel n'était pas au-dessus des lois internationales. Là où le bât blesse, c'est qu'on refuse de manière délibérée de dire le droit

tard 45 jours à compter de la date de la décision du conseil constitutionnel ". Voilà ce que dit la loi qui s'impose même au conseil constitutionnel. Mon cher frère, C'est suite à ce qui précède et à tout

pluralisme de l'information. Le Collectif rappelle aux auteurs de tels actes, que ces droits sont consacrés par la loi fondamentale de notre pays et donc sont inviolables. 3. Le Collectif : - En appelle au gouvernement légitime et légal

Face à ce que le gouvernement qualifie de manquement grave à la loi en vigueur selon laquelle, un préavis de trois mois est nécessaire avant toute fermeture, et dans l'objectif d'assurer la continuité de l'ouverture

tard 45 jours à compter de la date de la décision du conseil constitutionnel . Voilà ce que dit la loi qui s`impose même au conseil constitutionnel. Mon cher frère, C`est suite à ce qui précède et à tout

La situation économique précaire que traverse la Côte d'Ivoire devient de plus en plus intenable pour le

populations, seront traités comme tels. Car, la Gendarmerie est l'ami des justes mais l'effroi des hors-la-loi. Le Général KASSARATE avant de terminer son discours, s'est adressé aux gendarmes, pour les prévenir des actes

La psychose tant redoutée par le système bancaire a gagné toute la population. Les banques ferment à tour

réquisition des banques commerciales par le gouvernement Aké N'gboh. ?'Alors que les actes perpétrés en violation de toute loi, de toute règle, atteignent des sommets jamais égalés nulle part au monde, voilà qu'on parle de plus en plus

décembre de l'année en cours. Un accent particulier a été mis sur le respect de la loi des Finances pour le paiement intégral des factures en lieu et place des paiements partiels comme c'est le cas depuis quelques

grande consommation suivants :(huile de table, sucre, savon, riz, lait) conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence. Fait à Abidjan le 17 Février 2011 Pour

Assemblée nationale attend les élections législatives, ne la discréditons pas davantage, faisons preuve de retenue, c'est la loi et la Constitution que nous devons respecter, plaide t-il. L'honorable Dagnogo Drissa, du groupe parlementaire Loyauté s'est indigné

mettre à l'abri, ne manquent pas. Selon un pompiste qui s'est prêté au jeu des questions, la loi de l'offre et de la demande prend tout son sens en ce moment. Il y a des personnes

réaffirmer son attachement aux principes de la gendarmerie : Pro Patria, Pro Lege (ndlr, Pour la patrie, pour la loi). La gendarmerie a toujours prouvé son engagement depuis le déclenchement de cette crise, et ce n'est pas maintenant qu'elle

font croire les refondateurs, ont plus à perdre qu'à gagner en opérant dans un environnement sans foi, ni loi car leur image en pâtirait dangereusement, conclut le brillant économiste. Source Le Banco.net

agences BICICI, SGBCI, Citibank et Standard Chatered Bank sans respecter le préavis de trois mois prescrit par la loi ivoirienne, le Conseil des ministres, présidé par le chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, a décidé de la "prise de participation

aidé à la libération de Gbagbo et de ses lieutenants emprisonnés à la Maca, conformément à la loi anti-casseur . Autant le dire tout net. Le 19 février 92 marque donc l'avènement de la violence en politique sous

dirai simplement qu'en tant que chrétienne je suis contre l'homosexualité, une pratique d'ailleurs punie par la loi camerounaise. Question : La tradition veut que les miss s'investissent dans le domaine social et humanitaire. Quelles sont vos actions

télévision d'Etat un décret affirmant que les banques avaient fermé sans préavis au mépris de la loi. Selon la législation ivoirienne, les établissements bancaires doivent respecter un délai de trois mois. Ahoua Don Mello a déclaré que le gouvernement

énième humiliation dont souffre le pays, ce sont de gros risques que Gbagbo Laurent, désormais hors-la-loi, fait courir à l'ensemble de la population. En premier lieu, ce sont les travailleurs originaires des huit pays membres

énième humiliation dont souffre le pays, ce sont de gros risques que Gbagbo Laurent, désormais hors-la-loi, fait courir à l'ensemble de la population. En premier lieu, ce sont les travailleurs originaires des huit pays membres

Sgbci également, sans respecter le préavis de trois mois nécessaire avant toute fermeture de banque, selon la loi en vigueur en République de Côte d'Ivoire, ont aussi fermé. Face à ce manquement grave, le président de la République

président, face aux escadrons de la mort, face à tous ces mercenaires angolais et libériens qui font la loi dans nos villes et villages. Et pourtant, nous, pauvres citoyens, qui sommes si insignifiants, possédons un pouvoir extraordinaire. Nous avons

rebelles et des forces onusiennes qui veillent au grain. Gare à celui qui voudrait violer la loi de Ouattara. C'est alors que Niamkey Koffi s'imagine un plan de sortie les plus ingénieux. Il souffle à des pontes

ABIDJAN (IRIN) - Pendant que l'attention du monde entier était tournée vers la mobilisation des foules et les

notre sensibilité personnelle, de la quête inlassable du bonheur matériel, autant de raisons de notre éloignement de cette loi divine , a-t-il clarifié. Sur le point de l'accusation de rouler pour le candidat de la Majorité présidentielle

Samaké, il a rappelé un article de la Constitution ivoirienne qui consacre la primauté des traités internationaux sur les lois internes : De plus, la Constitution ivoirienne de juillet 2000, en son article 87, reconnaît la primauté des accords et traités … lois nationales: ''Les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois [nationales], sous réserve, pour chaque Traité ou Accord, de son application par l'autre partie''. C'est pourquoi, toute affirmation selon

religion, on exalte le christianisme, à travers la Bible ! A priori cela est bien, mais cette exhibition de sa loi est-elle conseillée dans le contexte actuel. Mais n'y a-t-il pas de musulmans qui soutiennent et aiment

enchères. Alors les clients pressés déboursent 700 cfa voire même 800 Fcfa pour leurs trajets habituels. C'st la loi de l'offre et la demande. Les chauffeurs se frottent les mains tandis que les clients eux, se trituent

presse actrice de paix, de cohésion sociale et de développement. Il en a donné la preuve avec la loi de 2004 qui dépénalise le délit de presse. Véronique Adjoumany

police saisie, est à ses trousses et espère le coincer afin qu'il subisse toute la rigueur de la loi. Nérou KOUADIO

outre, le Synapecoci rappelle au gouvernement que ses préoccupations demeurent la signature des décrets d'applications de la loi portant statut du personnel des collectivités territoriales de Côte d'Ivoire et la situation des adhérents des zones Cno qui vivent

toujours resté fidèle à la devise de la Gendarmerie Nationale Pro Patria Pro Lege , Pour la Patrie Pour la Loi. Parlant de l'intervention de la Gendarmerie au cours de cette crise post électorale, le Général KASSARATE a été

épargnants ivoiriens, en confisquant les dépôts de la clientèle et contreviennent gravement à leurs obligations au regard de la loi bancaire, et de leur mission de service public. A présent que ces banques ont été sanctionnées, on attend de voir

acte posé par ces deux banques sont donc à rechercher ailleurs. Face aux graves manquements, à la loi bancaire que constitue la fermeture de ces banques, sans raison, ni préavis, et en l'absence de toute communication à l'attention

intouchables devant la loi ? L'histoire suivante relatant le conflit opposant l'homme d'affaires bukinabé, Ouédraogo Patounizambo (Pat.) à son associé ivoirien Assémien Pascal, est une belle illustration des souffrances que vivent des justiciables en Côte d'Ivoire

mardi aux autorités administratives. De cette saisine, nous attendons que le mardi 15 février soit décrété conformément à la loi jour férié, chômé et payé , a-t-il ajouté. Concluant, il a appelé ses coreligionnaires à effectuer nombreux le déplacement

réquisition des banques commerciales par le gouvernement Aké N'gboh. ?'Alors que les actes perpétrés en violation de toute loi, de toute règle, atteignent des sommets jamais égalés nulle part au monde, voilà qu'on parle de plus en plus

Le Ministre délégué, chargé de l'Enseignement Supérieur, Prof. N'guessan Yao Thomas, a visité le 11 février

service de leurs mandants. Très vite les premières dissensions sont apparues. Sinon le mode de fonctionnement conforme à la loi est très clair et fait recours au vote en cas de blocage. Mais pour le clan présidentiel, il fallait … président Mambé. Drôle d'attitude pour des personnes qui parlent à longueur de journée de respect des lois et des textes. Il faut croire que le respect des lois ne doit être appliqué que lorsque cela les arrange... Quoi

porte-parole du gouvernement, le ministre Patrick Achi. Alors que les actes perpétrés en violation de toute loi, de toute règle atteignent des sommets jamais égalés nulle part au monde, voila qu'on parle de plus en plus ces jours

Abidjan, Blé Goudé leur a dit que toute décision qui doit être prise sera sur la base de la loi fondamentale ivoirienne. Dans leur panel de Chefs d`Etat, nous avons déjà dit qu`il y a un crabe

service de leurs mandants. Très vite les premières dissensions sont apparues. Sinon le mode de fonctionnement conforme à la loi est très clair et fait recours au vote en cas de blocage. Mais pour le clan présidentiel, il fallait … président Mambé. Drôle d'attitude pour des personnes qui parlent à longueur de journée de respect des lois et des textes. Il faut croire que le respect des lois ne doit être appliqué que lorsque cela les arrange... Quoi

ayant aucun rapport avec notre spécialité. Le comble, c'est que les Burkinabè et les Sénégalais font désormais la loi. Et oui, la politique politicienne est désormais entrée dans la gestion au quotidien de la Bceao. C'est dans

prendre des proportions inquiétantes, accroissant davantage les souffrances des populations. Alors que ces actes, perpétrés en violation de toutes lois et toutes règles, atteignent des sommets jamais égalés nulle part dans le monde, voilà que le gouvernement illégitime envisage, dans … banques se compromettaient en allant coopérer avec le gouvernement illégitime dans un cadre, un système qui est hors la loi la Commission bancaire aurait pu les suspendre. Donc pour empêcher qu'on les suspende, on va braquer la Commission bancaire

dessus du suffrage universel.Il ne proclame pas une élection. Il ne fait que valider ou invalider ; et la loi qui lui augure ce pouvoir dit simplement : soit tu valides et on proclame le vainqueur ou tu invalides et on reprend

nous suivre. Personne ne nous imposera quoi que ce soit. On a dit aux experts ce que dit la loi. La Côte d'Ivoire sortira grandie de cette crise. Annonce triomphalement le ministre du Budget qui n'a pas manquer

libérer définitivement l'édifice étatique. Parlant de son mouvement, il a dit qu'il est né pour rétablir la loi de la réciprocité au niveau des destructions de biens de l'Etat et des personnes proches de la République

fait en présence d'un huissier de justice. Mais comme au Rdr, on se moque bien de la loi, tout se fait dans la violence. Ali Coulibaly est plus dans les médias, que sur le terrain où on attend

imposer à son sommet Alassane Dramane Ouattara comme président, que cette méthode relève d'une violation intolérable de sa Loi fondamentale. En attendant que les autorités ivoiriennes trouvent la bonne réponse à cette situation de défiance, la radio pirate

principes syndicaux. Du reste, le syndicat s'est dit préoccupé par la signature des décrets d'application de la loi 2002-04 du 3 janvier 2002 portant statut du personnel des collectivités territoriales et la situation alarmante des camarades

mettre en pratique la nouvelle feuille de route du gendarme de la presse. Si vous ne respectez pas la loi, si vous ne respectez pas la déontologie de votre métier, vous n'aurez pas votre liberté , dixit Ouattara Gnonzié

raconte, nous ne soutenons pas Gbagbo. Nous sommes à la disposition du président élu selon la loi, selon la Constitution``, a-t-il précisé. Le collaborateur du Général Guiai Bi Poin a fait remarquer que le Cecos respecte les droits

pédales à la majorité présidentielle qui veut transformer la Côte d'Ivoire en un pays sans foi ni loi. Et considérer les banques comme des structures n'appartenant à personne. Les établissements financiers et bancaires qui souffrent déjà du système

experts et du panel pour la recherche de la vérité et cela dans le strict respect de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire, la Constitution. Récuse Blaise Compaoré, l'ancien facilitateur pour sa mauvaise foi. Pour joindre

enfer. La vie est un paradis. C'est Dieu qui nous donne la vie. La vie est une loi de Dieu. Dans la vie, deux choses sont étroitement liées : le bien et le mal ; le bonheur et le malheur , commente

appels à la désobéissance civile". Excluant une "chasse aux journaux de l'opposition", il a rappelé que la loi "prévoit un avertissement, un blâme, (...) jusqu'à la suspension ou à la radiation de l'entreprise de presse ou du journaliste

Onuci) les fréquences d`émission qui lui étaient assignées ; Le gouvernement dénonce la flagrante violation des dispositions de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse et des textes régissant le Cnp et de l`incompétence attributive

nouvelles. Quelques jours après la mort d'Omar Bongo en 2009, Valéry Giscard d'Estaing avait rompu la loi du silence entourant ce sujet et affirmé que Bongo avait financé la campagne de Chirac lors de la présidentielle

déontologie et de l'équité faisant ainsi entorse aux cahiers des charges tels que définis par la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 sur la presse écrite en Côte d'Ivoire. Dans cette grisaille, dans cet antagonisme tranché

conservé les PV ? La CEI ? En tout cas, c'est que prévoit la loi. Gbagbo acceptera t ?il le recomptage des bulletins de vote conservés par la CEI qu'il dit partisane? Ou alors s'agira

ONUCI) les fréquences d'émission qui lui étaient assignées ; Le gouvernement dénonce la flagrante violation des dispositions de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse et des textes régissant le CNP, et de l'incompétence attributive

déontologie et de l'équité, faisant ainsi entorse aux cahiers des charges tels que définis par la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 sur la presse écrite en Côte d'Ivoire. Dans cette grisaille, dans cet antagonisme tranché

conservé les PV ? La CEI ? En tout cas c'est que prévoit la loi. Gbagbo acceptera t ?il le recomptage des bulletins de vote conservés par la CEI qu'il dit partisane ? Ou alors s'agira

peut poursuivre ses activités, nonobstant les récriminations de Laurent Gbagbo et ses hommes qui ont besoin d'instaurer la loi du silence afin de réussir le hold-up électoral qu'ils ont entamé. Ce jeudi, le ministère de la Communication

lors de leur première sortie le samedi dernier, les Bafana Bafana ont retrouvé toute leur sensation en dictant leur loi (2-1) au vice champion (le Ghana) de la première édition du CHAN organisée en Côte d'Ivoire. Malheureusement

Ivoire s'est tenue le 31 octobre 2010. Il n'y a pas eu de vainqueur et selon la loi ivoirienne, le président Gbagbo et le candidat à la présidentielle Ouattara devraient se retrouver au second tour de l'élection … résultats annoncés par le président de la CEI. Sans tenir compte de cela et des graves violations des lois et de la Consitution ivoirienne, et des procédures des Nations Unies, les grandes puissances telles la France et les Etats-Unies

interdiction d`Onuci-FM, a lancé un avertissement. "S`ils continuent d`émettre ils se mettent hors la loi. Onuci-FM devient alors une radio pirate", a prévenu Frack Anderson Kouassi, président du CNCA, interrogé

entendu pour signifier que le rôle de Déby Dalli ira au-delà de ces prérogatives. Car selon lui, la loi 2004 sur la liberté de la presse bien que découlant de la constitution, ne saurait faire abstraction de la constitution

dans pratiquement tous les bureaux de dépouillement et les PV des résultats en multiples exemplaires, comme l'exige la loi. S'il y avait eu des fraudes importantes, il aurait été difficile de les cacher et lors du second tour

cette affaire. 'En détenant les journalistes Aboubacar Sanogo et Yayoro Charles Lopez Kangbé sans les garanties prévues par la loi, le gouvernement de M. Gbagbo viole la Constitution ivoirienne qu'il a juré en public de respecter', a affirmé

reniant le contenu de son communiqué du 2 décembre dernier appelant à condamner fermement et sanctionner conformément à la loi en vigueur les incidents qui ont perturbé ou empêché les citoyens d'exprimer leur suffrage, notamment dans certaines régions

Koudou Gbagbo Laurent à l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. C'est en tordant le cou aux lois et aux textes républicains dans leur interprétation correcte que la refondation a tenté d'induire en erreur bon nombre de Chefs … tristement célèbre Paul Yao Ndré. En réalité, les choses sont plus simples et la lecture de nos lois et textes ne laisse place à aucune manipulation possible sur leur contenu et les notions qu'ils dégagent. Par exemple, l'article

dessus du suffrage universel. il ne proclame pas une élection. il ne fait que valider ou invalider ; et la loi qui lui confère ce pouvoir dit simplement : soit tu valides et on proclame le vainqueur ou tu invalides

populations souffrent. Nous sommes fatigués, nous ne voulons pas de colons en Côte d'Ivoire pour nous imposer des lois sur notre territoire. Si un tel ou un autre est président de la République en Côte d'Ivoire, en quoi … bois sacré avec les leaders traditionnels et les religieux, de sorte que ce qu'ils vont décider soit une loi pour tout le monde. Je pense que nos enfants qui sont au Golf doivent faire un ultime sacrifice pour

plus salée. QUELS RISQUES POUR CES ENTREPRISES ? La contrefaçon est de toute évidence un délit condamné par la loi sur le respect de la propriété intellectuelle. Les entreprises le savent. Pour celles qui ne le savent pas, car il peut

professionnalisme inégalable. Eugène Kacou va t-il partir sans résistance? Va-t-il chercher à faire appliquer la loi sur la presse? Quelle que soit l'issue de ce problème très grave, ce communicateur aura prouvé

La crise postélectorale a des effets pervers dans de nombreuses localités de la Côte d'Ivoire. Après Duékoué

Face à la situation socio politique qui menace tous les secteurs d'activités, nous avons fait une descente

satanique. Expliquant qu'il a désormais confié sa vie à Dieu. N'empêche, la volonté féminine équivalant à une loi supra-humaine, et vu que rien ne peut la faire céder, la Russe a pu, de par ses réseaux, communiquer

cinq (5) chefs d'Etat viennent rétablir la vérité et l'ordre en Côte d'Ivoire, selon la loi de ce pays. Si les chefs d'Etat de l'Union africaine (Ua) n'arrivent pas à les mettre face