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députés de la Commission des Affaires générales et institutionnelles ont adopté jeudi, à l'unanimité, le projet de loi organique portant organisation du référendum constitutionnel annoncé en octobre prochain. En attendant que ce texte passe devant la plénière … Bédié ont décidé, certes, d'autoriser l'organisation du référendum constitutionnel à travers l'adoption du projet de loi organique à eux soumis. Mais en le faisant, ils prennent leur mal en patience pour attendre le contenu du texte

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'adoption de la loi sur le referendum envisagée par le gouvernement ivoirien et le retrait ou non des pays africains de la Cour Pénale internationale (CPI) figurent en bonne place à la Une des journaux … étendue du territoire national, a constaté APA sur place dans la capitale économique. Nouvelle constitution : le projet de loi organique adopté , barre en Une, Fraternité Matin, quand Nord Sud écrit que la loi sur le referendum adopté .Le journal

communiqué de presse dont l'AIP a reçu copie vendredi. Cet atelier a eu pour objectif d'évaluer la loi n°2012- 1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits … lumière des principes de Paris. Il s'agit de façon spécifique, de relever les faiblesses de la loi afin de proposer des modifications pour la rendre conforme aux principes de Paris souligne le communiqué. Depuis 2004, la Côte d'Ivoire

Parlement ivoirien où a eu lieu la rencontre, ces derniers ont plaidé pour l'adoption d'une nouvelle loi dans ce domaine. La santé reproductive en Côte d'Ivoire est régie par une loi de 1920 qui s'avère inadaptée … député Dougrou ont, tour à tour, plaidé afin que les députés s'imprègnent de cet avant-projet de loi qui est encore au stade de la rédaction. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Conformément à l'article 48 de la loi de décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse, le Conseil National de la Presse (CNP), Organe de régulation de ce secteur, a remis ce vendredi 08 Juillet 2016, au Président … Organes de Presse dans leur grande majorité, ont fait preuve de maturité en se conformant aux dispositifs de la loi portant Code électoral''. Pour terminer, le Président du CNP a fait part au Chef de l'Etat de quelques préoccupations

souvent l'erreur de délivrer par exemple deux lettres d'attributions sur un même lot. C'est pourquoi la loi a prévu le Recours Administratif Préalable. Quand on est saisi par le biais du Recours Administratif Préalable, on est obligé … offrant des terrains de compensation. Quand l'Administration donne une décision, ce n'est pas le dernier recours, la loi vous permet d'exercer d'autres moyens de recours. L'U : Pourquoi selon vous, l'essentiel des conflits, soit près

compte bancaire, promet-il. Il dit ne pas comprendre pourquoi les propriétaires immobiliers sont réticents pour appliquer la loi selon laquelle il faut deux mois de caution et un mois d'avance sur le loyer. L'Etat doit prendre … dispositions pour faire appliquer la loi dans l'intérêt des locataires, exhorte-t-il. Pour lui, les commissions des agents immobiliers doivent faire l'objet de négociations entre les locataires et les agents. C'est le samedi 4 juin dernier

ressort de ce communiqué que le gouvernement n'a pas opté pour l'appellation ??Enfant en conflit avec la loi'' en lieu et place des microbes proposée par la ministre des Droits de l'homme et des Libertés publiques Paulette … plus maintenu le nom ?? microbes, mais en rejetant le terme ??Enfant en conflit avec la loi, il semble dire non à Paulette Badjo. T.A.B

torture ratifiée par la Côte d'Ivoire. Ainsi, les parlementaires sont-ils armés pour susciter et encourager des lois en vue de la mise en ?uvre de la convention. Le président du Conseil d'administration du Midh, Me Doumbia Yacouba … Homme. Son article 71 indique que l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif ; elle vote seule la loi. Or, selon toujours cet article concernant notre loi fondamentale, c'est la loi qui fixe les règles concernant la citoyenneté, les droits

sociales et culturelles de l'Assemblée nationale a validé, lundi, avant son adoption définitive en plénière, le projet de loi relatif à la consommation ou code de la consommation, un texte qui vient renforcer l'arsenal juridique en matière … protection des consommateurs. Le projet vient en effet offrir ce que ne permet pas la loi jusqu'à présent, à savoir la possibilité aux consommateurs de défendre eux-même leurs droits, au travers d'associations. A celles-ci, il désormais

prix bord champs issu de la concurrence et à imposer un prix différent aux producteurs sont interdites par la loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde … effet, l'article 18 de cette loi dispose que : sont interdites les ententes entre les exportateurs, les acheteurs ou leurs organisations, en vue d'imposer un prix aux producteurs . Pour s'assurer que cette disposition sera scrupuleusement observée

prix bord champs issu de la concurrence et à imposer un prix différent aux producteurs sont interdites par la loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde … effet, l'article 18 de cette loi dispose que : sont interdites les ententes entre les exportateurs, les acheteurs ou leurs organisations, en vue d'imposer un prix aux producteurs . Pour s'assurer que cette disposition sera scrupuleusement observée

pour mettre fin au phénomène Un plaidoyer qualifié d'irrecevable par les autorités de la ville vu que la loi interdit l'utilisation du gaz butane en remplacement du carburant dans le transport. En Côte d'Ivoire … comprise allant de 100 000 FCFA à un million de francs CFA, rappelle-t-on. Au vu de cette loi une opération sera menée dans les prochains jours , a averti le commissaire divisionnaire, Dosso Siaka, préfet de police de Yamoussoukro

Ministère de l'Agriculture et du Développement rural, est à pied d'?uvre pour l'application de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural à travers divers projets. Le Contrat de Désendettement … pour la réussite de ce projet à savoir : la formation des acteurs de la mise en ?uvre de la loi (Préfets, Sous-préfets, Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), Commissaires-enquêteurs, Agents Fonciers), le recrutement des Opérateurs Techniques

Hygiène Publique. Il était question pour les pharmaciens de mener des réflexions sur trois projets de lois adoptés le 20 juillet 2015. Ce sont, la loi n°2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'Exercice de la Pharmacie … loi n°2015-534 du 20 Juillet 2015 portant Code de la Déontologie Pharmaceutique et la loi n°2015-535 du 20 Juillet 2015 portant organisation de l'Ordre National des Pharmaciens de Côte d'Ivoire. Représentant Mme la ministre