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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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Législatives 2021: Kandia Camara interpelle les femmes sur la nécessité de préserver la paix et la cohésion sociale

instances politiques en général, situation préjudiciable à la promotion du genre, l'Assemblée nationale a voté récemment la loi imposant pour les scrutins uninominaux ou de listes, un quota minimum de 30% de femmes sur le nombre de candidats présentés … Mieux, l'article 4 de cette loi précise que tout parti politique ou groupement politique dont la liste atteint au moins 50% de femmes candidates, lors d'un des scrutins précités, bénéficiera d'un financement public supplémentaire. kkf/cmas Commentaires

Entre rigidité et maltraitance, les enfants Talibés à Tengrela face à leur survie (Dossier)

dans la rue, ni à la mendicité. Sa place se trouve à l'école. Il ya des lois sur l'école obligatoire de zéro à 16 ans en Côte d'Ivoire , avertit-elle. Engagée de son côté pour éradiquer … talibés à savoir les sensibiliser en vue de les amener à comprendre que cette pratique est condamnée par la loi. Les antennes de la sous-direction de la police chargée de lutter contre le travail des enfants veillent

Une plus grande implication des parents souhaitée dans la réinsertion des enfants en conflit avec la loi

aumônier du centre ONESIME de Taboitiens, spécialisé dans la réinsertion socio-professionnelle des enfants en conflit avec la loi, Pasteur Klahaud Nessemon, souhaite une plus grande implication des parents dans la réinsertion de ces enfants pour faciliter ce processus. Pasteur … réception des enfants pendant les vacances de fêtes. Le centre ONESIME reçoit actuellement 18 enfants en conflit avec la loi, dont une fille. Il les rééduque aux valeurs civiques, morales et humaines pour favoriser leur réinsertion sociale tout

Législatives 2021: Un scrutin globalement apaisé malgré des incidents "mineurs" (POECI)

recommande à la CEI de déployer en nombre suffisant les agents électoraux dans les BV, de faire respecter la loi sur le quota de représentativité des femmes dans les assemblées élues et de veiller à ce que les commissions locales … librement signé, sensibiliser les militants et sympathisants sur le respect dudit code, veiller au respect de la loi sur le quota pour les listes de candidatures. Elle exhorte les populations à s'abstenir de tous les actes susceptibles de mettre

Législatives 2021/ Détention de listes électorales par les candidats: le président de la CEI fait des précisions

loi qui prescrit à la commission électorale de donner la possibilité à tout candidat ou parti politique ayant parrainé une candidature de se voir délivrer les listings de la liste électorale de la circonscription concernée mais à leur frais … vote n'est pas irrégulier car l'organe en charge de l'organisation des élections a ouvert selon la loi la possibilité de permettre à l'électeur qui n'a pas pu retirer sa carte d'électeur à le faire

Une ivoirienne, agent de police, relaxée dans une affaire de trafic de cocaïne

information judiciaire, a renvoyé les mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés conformément à la loi, rapporte le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou. Le tribunal correctionnel vidant sa saisine … desdites infractions seront activement recherchés et appréhendés par ses services afin de leur faire subir la rigueur de la loi pénale. AP/ls/APA Commentaires

Une nouvelle école de police à Korhogo

porte parole du gouvernement, le ministre Sidi Touré. Cette nouvelle infrastructure entend, également, répondre aux indication de la loi de programmation militaire, qui prévoit la présence d'un policer pour 400 habitants, avec à terme un effectif 26 701 agents … cadre, pour répondre avec efficience à la cadence de recrutement par an pour atteindre cet objectif défini par la loi de programmation militaire. (AIP) nmfa/fmo Commentaires

Le Chef de l'Etat a échangé les Voeux de Nouvel An avec le Corps Diplomatique et le Haut Commandement des Armées

vivant en Côte d'Ivoire. En outre, il a relevé les acquis importants du plan quadriennal consacré par la Loi de Programmation Militaire 2016-2020 et la Loi de Programmation des Forces de Sécurité intérieure 2016-2020, et redéfini … priorités qui vont soutenir les futures Lois pour la période 2021-2025. Le Président de la République a également souligné que face aux nouveaux défis sécuritaires et leurs caractères multiformes et transnationaux, sa priorité demeure la mise en place

Le nouveau cadre juridique des sociétés d'Etat présenté à des patrons d'entreprises publiques

Côte d'Ivoire (INAD-CI). Selon M. Bamba, ce cadre juridique est régi par deux dispositions dont la loi n°2020-626 du 14 août 2020, portant définition et organisation des sociétés d'Etat, qui comprend 78 articles contre … pour le texte ancien. Mais aussi la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique qui comprend 62 articles au lieu de 35 articles pour le texte ancien. Le DG du Portefeuille

Lutte contre la Covid-19: Le Conseil National de Sécurité annonce de nouvelles mesures (Communiqué)

depuis 2012. Cette amélioration de l'environnement sécuritaire résulte des importants moyens engagés par le Gouvernement, conformément à la loi de Programmation Militaire 2016-2020 et à la loi de Programmation des Forces de Sécurité Intérieure 2016-2020, au profit … résultats obtenus. Il les a exhortés à finaliser les travaux en cours afin de doter notre pays de nouvelles lois de programmation militaire et de sécurité intérieure pour la période 2021-2025. 2 ? AU TITRE DE L'ATTAQUE DES CASQUES

Législatives 2021 : Civis-Côte d'Ivoire appelle à la mobilisation des partis politiques pour consolider la démocratie

part active aux élections législatives en vue d'apporter leur voix lors de l'élaboration des différents projets de loi portant. Selon la note, tous les projets de lois portant reformulation ou reconstitution ont été adoptés à travers le vote … majorité. Il s'agit par exemple du projet de loi portant sur nouvelle la Commission électorale indépendante (CEI) adopté à la majorité par 24 députés contre 16 sur les 42 membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI

Le Ministre Moussa Sanogo en visite de travail à l'AFOR

moyens sont utilisés à bon escient et comment améliorer la disponibilité de ces moyens à travers la loi de finances par la mise à disposition de financements complémentaires , a renchéri M. Bamba, confiant en ce que les semaines à venir … Economie et des finances, a relevé son directeur général. L'AFOR a pour mission de mettre en ?uvre la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois

Riz de luxe, crèmes à l'hydroquinone, alcools, tabac : Le cabinet Mondon commente l'annexe fiscale 2021

présenté, comme c'est désormais de coutume en début d'année, les dispositions de l'annexe fiscale à la Loi de finances pour l'année en cours. Adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre, l'annexe fiscale … loi de finances pour la gestion budgétaire 2021 entre en vigueur ce 8 janvier, a révélé le Cabinet Mondon aux chefs d'entreprises, aux organisations professionnelles du secteur privé et à la presse réunis à la Maison de l'entreprise

Législatives ivoiriennes: l'ONG GOFEHF appelle à une prorogation du dépôt des candidatures jusqu'au 31 janvier

Rachel Gogoua. A l'endroit des partis politiques, elle a exhorté les dirigeants à bien vouloir faire sienne la loi sur le quota et son décret d'application afin que les listes des femmes candidates soient alternées femmes-hommes … premier président francophone "He for she", engagé pour l'égalité de genre, avec le vote de la loi de 30% sur le quota des femmes aux postes électifs et son décret d'application. Elle a appelé en outre l'administration

Dialogue politique: l'opposition ivoirienne soulève des préoccupations

discussion à tous les acteurs politiques dans le cadre d'un dialogue national inclusif, la relecture de la loi organique et du Code électoral", a relevé M. Ouégnin. L'opposition demande en outre "la prise en compte des arrêts … attachement au dialogue et au respect des textes qui régissent notre pays (et) au respect de la Constitution, notre loi fondamentale", a poursuivi M. Armand Ouégnin. Selon M. Ouégnin, président de la plate-forme EDS dont le référent politique

La coalition des plateformes et partis politiques de l'opposition réaffirme sa position à prendre part au dialogue politique (Déclaration)

discussion à tous les acteurs politiques dans le cadre d'un dialogue national inclusif ; la relecture de la loi organique et du code électoral ; de la prise en compte des arrêts de la Cour Africaine des Droits de l'Homme … dialogue et au respect des textes qui régissent notre pays, notamment son attachement au respect de la Constitution, notre loi fondamentale. Elle demande aux militants, aux militantes aux sympathisants et au peuple de Côte D'Ivoire de lui faire confiance

La première aire marine protégée ivoirienne créée à Grand-Bereby

seront créées à Tabou, Dassioko, Azagny et Ehotilés. La création du réseau d'Aire marine protégé procède de la loi n°2017-378 du 2 Juin 2017 portant aménagement, protection et gestion intégrée du littoral. La Côte d'Ivoire … doté de cette loi dans la perspective des recommandations de la communauté internationale qui préconise la mise en place de réseaux d'Aires Marines Protégées comme instruments privilégiés de gestion durable des écosystèmes marins et côtiers. nbf/ask Commentaires

Tribunal militaire d'Abidjan : Le sergent Rimo Rimo condamné à 5 ans de prison ferme

militaire. Face à ces actes, le juge civil qui présidait l'audience correctionnelle, après avoir délibéré conformément à la loi, l'a reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Avant de le condamner à la peine maximale … prévue par la loi, pour violation de consignes et incitation de militaires à commettre des actes contraires à la discipline, selon le site du Tribunal. Par ailleurs, le Commissaire du gouvernement, le Contre-amiral Ange Kessi Kouamé, a saisi

Cérémonie de prestation de serment, hier, au Palais : Alassane Ouattara investi sous haute surveillance militaire

Constitution confectionnée sous la forme de classeur pour lui donner un caractère palpable. La main gauche placée sur la loi fondamentale et l'autre main levée, le président Ouattara a lu la formule sacramentelle. Devant le peuple souverain de Côte … supérieur de la nation. Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur de la loi, si je trahis mon serment . Cette cérémonie a pris fin par des honneurs militaires rendus par plusieurs sections