19 779 résultats pour « lois »

rapport général du ministre du budget et du portefeuille de l'Etat seront transmis avec le projet de loi de règlement 2020 à la cour des comptes et au parlement au plus tard le 30 juin 2021."Je nourris

sont les filles et les enfants. Elle a aussi précisé que le viol est un crime puni par la loi et que leur cabinet juridique fait des consultations gratuites. Un parent d'élèves, Dr Kouassi Mari Claude, a déploré

code du tourisme et à le mettre en pratique pour une expansion du secteur. Il s'agit de la loi du 24 mars 2014 portant code du tourisme en Côte d'Ivoire, qui a pour but de professionnaliser les activités

livre blanc pour la simplification des procédures d'obtention de permis et l'élaboration d'un projet de nouvelle loi sur la délivrance des permis de construire. Le projet a été mis en ?uvre avec succès. Les indicateurs de produits

élections par ces mêmes CEI 1 et 2. Cissé Tiémoko rappel que selon les dispositions de la loi, seul le Conseil Constitutionnel est habilité à valider en dernier ressort les résultats communiqués par la CEI. "Pourquoi dès lors un acharnement

Ivoire. Abordant le rôle des députés à l'Assemblée nationale, elle est revenue sur le vote de la loi portant organisation de l'artisanat en Côte d'Ivoire. Elle leur a signifié que ce vote a été possible parce

rapport général du ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat seront transmis avec le projet de loi de règlement 2021 à la Cour des comptes et au parlement au plus tard le 30 juin 2021. Traoré Seydou

Ivoire. Abordant le rôle des députés à l'Assemblée nationale, Kandia Camara est revenue sur le vote de la loi portant organisation de l'artisanat en Côte d'Ivoire. Elle leur a signifié que ce vote a été possible parce … pour aller empêcher des ivoiriens d'être heureux. Le rôle de l'Assemblée nationale est de voter des lois pour améliorer les conditions de vie et de travail des populations , a-t-elle dénoncé. Elle a donc exhorté artisans

réflexions que l'ex-président Gbagbo m'avait faite dans le cadre de nos échanges sur la proposition de loi d'amnistie que nous avions initiée à l'Assemblée nationale. En effet, de toutes les personnalités auprès

Je ne prends pas la parole aujourd'hui en tant que Porte-Parole Adjoint du Gouvernement, encore moins

procureur de la République, et à travers lui ses substituts, en charge de veiller à l'application de la loi , dans la conduite de l'action pénale. Faisant ainsi notamment obligation aux OPJ de le (le procureur) tenir informé, sans

Le mercredi 17 mars 2021, lors de la cérémonie d'hommage de la nation au palais de la

fumoirs, l'interpellation et le ratissage dans les zones criminogènes identifiées, interpeller les enfants en conflit avec la loi, l'occupation rationnelle de terrain par des patrouilles suivies de rafles, ainsi que la tenue des postes d'observation. Commissaire

garantir et d'assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle dans le respect de la loi. La HACA a également pour missions de veiller au respect de l'éthique et de la déontologie en matière d'information

Boigny dont Alassane Ouattara en était le Premier ministre, interdit la marche du 18 février 1992 et brandit la loi anti-casseur pour dissuader le chef de l'opposition ivoirienne et les siens. Malgré cela, le mercure monte entre

réflexions que l'ex-président Gbagbo m'avait faite dans le cadre de nos échanges sur la proposition de loi d'amnistie que nous avions initiée à l'Assemblée nationale. En effet, de toutes les personnalités auprès

fabrication (BPF) de l'OMS, est de contribuer à l'atteinte de l'un des objectifs de la loi ivoirienne de 2015 relative à la promotion de la médecine traditionnelle ainsi qu'à l'accompagnement de la couverture maladie universelle

FCFA... il revient à l'Etat d'encadrer. La mairie ne peut pas empêcher la loi de l'offre et de la demande de s'exprimer. Je pense que c'est l'Etat qui peut plafonner, a rapporté la note

observations et contributions des parties prenantes et valider techniquement au plan national huit textes d'application de la loi du 26 juillet 2016. Pendant quatre jours, les participants vont s'accorder sur les dernières moutures définitives des textes avec

garantir et d'assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle dans le respect de la loi. La HACA a également pour missions de veiller au respect de l'éthique et de la déontologie en matière d'information

Je ne prends pas la parole aujourd'hui en tant que Porte-Parole Adjoint du Gouvernement, encore moins

pour toute la Région du Guemon en général. Ces actions concernent pour l'essentiel le dépôt des propositions de loi d'Amnistie et d'Indemnisation des victimes de guerre dont l'Honorable MEAMBLY a fait son cheval de bataille

autres diplomates israéliens en poste à Abidjan. Pour ces élections législatives, 120 postes sont à pourvoir. Selon la loi israélienne, les citoyens privés vivant à l'étranger ne peuvent voter que s'ils viennent en Israël mais des exceptions sont

plus tard, le 27 décembre 1991, avec l'ouverture du paysage audiovisuel en Côte d'Ivoire consacrée par la loi n°91-1001 du 27 décembre 1991, le pays compte aujourd'hui 222 radios notamment trois radios de service public

Commission électorale indépendante (CEI). Pour ces joutes électorales, chaque parti devrait présenter 30% de femmes candidates conformément à une loi qui requiert 30% de femmes dans les assemblées élues. "Sur le quota des femmes, au niveau du Pdci, nous avons

plus tard, le 27 décembre 1991, l'ouverture du paysage audiovisuel en Côte d'Ivoire est consacrée par la loi n°91-1001 du 27 décembre 1991 fixant le régime de la communication audiovisuelle, avec la possibilité reconnue … animation locale, le développement culturel et l'éducation permanente. Elles ne peuvent donc programmer des émissions contraires aux lois, aux bonnes m?urs ou portant atteinte à la sécurité du pays et à l'unité nationale La célébration de cette

soit une opportunité d'échanges pour dégager des pistes d'intervention qui pourront favoriser l'arrimage diligente de la loi sur la représentation des femmes dans les assemblées élues et le code électoral. Pour la présidente du CNDH, Mme Namizata

Hamed Bakayoko au profit des jeunes d'Abobo y compris les enfants dit en conflit avec la loi ( Jeunes délinquants qu'il a réussi à resocialiser et à intégrer dans la vie active. Nous pouvons le dire haut et fort

conditions de son retour en Côte d'Ivoire, dans la quiétude et en application des dispositions de la loi N° 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien président de la République et d'ancien chef ou président

Abidjan- L'Ong C?ur en Eveil (OCEV) a offert, jeudi 11 février 2021, un déjeuner de charité

place la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) ivoirien, embourbé depuis 2011, et de faire appliquer la Loi de programmation militaire adoptée en 2016. À cette époque, les FACI sont des troupes mal équipées, mal entrainées, peu fiables

cartes d'électeurs disponibles dans les bureaux de vote", a fait observer le député sortant, soulignant que la loi fait obligation que les cartes restantes soient distribuées ce même jour. Ensuite, "quand nous regardons la liste des agents électoraux (présidents

patrimoine de début et de fin de mandat à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la loi. Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) rappelle à tous les assujettis que le refus

janvier dernier. Cette élection s'est déroulée conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 10 de la loi N°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle … modifiée par les lois N° 2004642 du 14 décembre 2004, N°2014-335 du 18 juin 2014, N°2014-664 du 03 novembre 2014 et N°2019-708 du 05 août 2019 et par l'ordonnance

droits de l'Homme (CNDH) du Tchad. Cette dynamique pourrait emmener son pays beaucoup plus loin que de simples lois qui permettent aux femmes d'accéder aux postes de prises de décision. © PHOTO Femme Power en Afrique ? projet spécial … Homme que je dirige. L'excision est criminalisée au Tchad depuis bien longtemps mais l'application de la loi est contournée à tous les niveaux en ce qui concerne cette pratique barbare, ce qui rend la sensibilisation inutile

concerne la représentation des femmes. "Par ailleurs, la majorité des partis ou groupements politiques n'a pas appliqué la loi sur le quota de 30% de femmes sur le nombre total des candidats présentés, ignorant de ce fait les obligations

notre vie. Le droit lui seul ne va donner à la femme la place qu'il lui faut. La loi sans la volonté humaine et sans une vision claire va faire patauger. Alors c'est l'occasion de se poser

Odienné, Depuis la ville d'Odienné, dans l'extrême Nord-Ouest ivoirien où elle vit et travaille depuis

population ivoirienne. Nous allons analyser les requêtes des populations formulées lors de la campagne et formuler des projets de loi en fonction.", dit-il. Revenant sur le couacs qui avaient été enregistrés la semaine dernière avec sa colistière Adjaratou Traoré

indiqué M. Denis Kadima, invitant les acteurs politiques ivoiriens à inscrire leurs actions dans le cadre de la loi. L'Assemblée nationale ivoirienne compte 255 sièges. Les électeurs ont exprimé leur vote dans 204 sur 205 circonscriptions électorales

concerne la représentation des femmes. Par ailleurs, la majorité des partis ou groupements politiques n'a pas appliqué la loi sur le quota de 30% de femmes sur le nombre total des candidats présentés, ignorant de ce fait les obligations

interdit de proclamer des résultats en dehors de la CEI au risque de tomber sous le coup de la loi. Les candidats qui diffusent les résultats non consolidés par la CEI peuvent troubler l'ordre public" a fait savoir

Séverin. "Par conséquent, en application de l'article 84 du Code électoral et de l'article 18 de la loi n° 2004-495 du 10 septembre 2004 portant suppléance des députés à l'Assemblée nationale, il est sursis de plein

permis de régler le différend. Il a félicité le comité et expliqué aux deux communautés que la loi leur fait obligation de vivre ensemble et que plus jamais elles ne devront s'affronter. Il leur a fait savoir

utilisation de moyens de l'Etat, principalement des véhicules, dans 18% des 120 départements observés, en violation de la loi électorale et du code de bonne conduite des partis et groupements politiques", fait observer l'organisation. Par ailleurs, elle

circonscription. Par conséquent, en application de l'article 84 du Code électoral et de l'article 18 de la loi n° 2004-495 du 10 septembre 2004 portant suppléance des députés à l'Assemblée nationale, il est sursis de plein

ivoiriennes a assuré candidats et électeurs de ce scrutin que son institution travaille en toute transparence. C'est la loi qui prescrit à la CEI de donner la possibilité à tout candidat ou parti politique ayant parrainé une candidature

pour les personnes de 14 et 64 ans dans le Sud Comoé. Il ambitionne également de faire passer une loi stabilisant le prix du palmier à huile abondamment cultivé dans le département d'Aboisso. Né en 1990 à Aboisso, Mian

porter le discrédit sur l'adversaire, car être député, c'est aller légiférer sur les textes de loi et contrôler l'action gouvernementale, et ainsi aider à l'amélioration des conditions de vie de sa population, et pour cela

savoir que la destruction des affiches de campagne est formellement interdite et qu'elle est même punie par la loi. Les forces de l'ordre, les candidats et leurs staffs ont été invités à redoubler de vigilance afin d'appréhender