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endroit des défenseurs des Droits de l'Homme, un séminaire en vue de les inciter à s'approprier la loi N° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l'homme … défenseurs des droits de l'homme dans la mise en ?uvre d'un mécanisme d'appropriation de cette loi et à son décret tant par ceux qu'ils défendent que par ceux qui sont chargés de son exécution. Au sortir

dotation" à les déposer auprès de leur hiérarchie. Fautes de quoi, ils seront soumis à la rigueur de la loi. Ci-dessous l'intégralité du communiqué. COMMUNIQUE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT A l'occasion de la mutinerie survenue … catégorie sont constitutifs d'infractions pénales prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives

achète le consommateur soient justes et correctes. La Côte d'Ivoire s'est dotée depuis 1962 d'une loi sur la métrologie qui a fait l'objet d'actualisation avec la loi n°2016-411du 15 juin

extrême nord-est du Mali, par des "islamistes" qui leur reprochaient de vivre en concubinage en violation de "la loi musulmane", ont affirmé mercredi à l'AFP des élus locaux. La lapidation s'est déroulée à Taghlit, entre les localités … couple non marié a été arrêté" par "les islamistes". Ces derniers "ont déclaré qu'ils ont violé la loi musulmane et qu'il fallait les lapider. C'est ce qu'ils ont fait", a-t-il détaillé. "Les islamistes

reçu copie, vendredi, se dit préoccupé par les dispositions de l'article 90 du projet de loi sur la presse et demande le retrait dudit article. Pour le MIDH, ce texte, s'il est adopté en l'état, constituerait

affrontements avaient fait quatre morts à Yamoussoukro (centre). La Côte d'Ivoire avait lancé en 2016 une ambitieuse loi de programmation militaire jusqu'en 2020, qui prévoit la modernisation et des achats d'équipements pour 1,2 milliard d'euros … revendications des mutins. Jeudi, le président a précisé qu'il avait donné des "instructions fermes" pour que cette "loi de programmation" soit "mise en oeuvre". Mercredi, le gouvernement avait annoncé avoir revu à la baisse la croissance économique

ambitieux projets d'investissements prévus par Abidjan devront attendre. Dans un nouveau projet de loi, présenté en conseil des ministres mercredi, l'exécutif acte une coupe dans les investissements et une hausse des dépenses ordinaires pour répondre aux grèves … surprise, mercredi, quand le gouvernement, à l'issue du conseil hebdomadaire des ministres, a proposé un projet de loi rectificative du budget 2017 qui prévoit une baisse de ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

doit interpeller nos dirigeants. D'où l'impérieuse nécessité pour le Président de la République de faire voter une loi sur l'égal accès des hommes et des femmes aux processus électoraux et de fonctions électives , a déclaré Rachel Gogoua … Cette loi, selon elle, devrait être votée d'ici fin l'année 2017. Comme nous le voyons, c'est un pas en avant et ce sont deux pas en arrière. L'égalité homme-femme est la condition de réalisation

Mamadou Sangafowa Coulibaly, qui a donné un aperçu de la question foncière depuis le droit coutumier jusqu'à la loi de 1998 sur le foncier en passant par les textes coloniaux qui régissaient ce domaine. Gérer les droits coutumiers … souligné que dans son pays, l'impôt foncier n'existe pas sur le terrain quoique instauré par la loi. Le ministre Coussoud-Mavoungou a annoncé en outre un accord de coopération en matière foncière entre la Côte d'Ivoire

secteur. Avez-vous approché le ministre pour vous orienter ? Nous avons saisi officiellement le ministère par rapport à la loi sur le code de l'artisanat. Car le retard de la boucherie est dû à un manque d'information concernant … trouve la Sodepra ? *Votre mot de fin ? La majorité des bouchers n'ont encore pas pris connaissance de la loi sur le code de l'artisanat. Chacun doit s'informer suffisamment. Unissons- nous pour valoriser le métier de boucher. Nous

peuples a déclaré la Commission électorale indépendante ivoirienne (CEI) non conforme au droit international : En votant la loi qui fonde cette institution, considérée comme ?'discriminatoire'' envers l'opposition et les candidats indépendants, l'Etat de Cote d'Ivoire a ?'violé … peuples. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples lui ?'ordonne'' de modifier la loi sur la CEI pour la rendre conforme aux charte et convention auxquels il est partie . Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel ivoirien

sous une note particulière que sera célébrée la Journée mondiale de la liberté de la presse. Un projet de loi sur la presse en Côte d'Ivoire est sur la table des députés et devrait être examiné … Unjci entend aborder ce sujet afin que l'organisation soit associée pour toute élaboration de projet de loi sur la presse. En février, six journalistes ivoiriens ont été incarcérés pour divulgation de fausses informations et incitation à la révolte après

renouvellement progressif du parc de la SOTRA par exemple) ; l'appui aux femmes à travers le FAFCI ; la loi de programmation militaire, etc Toutes choses qui ont permis, a-t-il indiqué, de changer le visage de la Côte … sanctions administratives lors de la grève de janvier 2017, tout en soulignant que nul n'est censé ignorer la loi. Evoquant la question du stock des arriérés, il a souligné avoir demandé que les discussions se poursuivent entre les Centrales

pacifique pour s'opposer aux violations de nos droits humains fondamentaux en tant que prisonniers, comme le garantit la loi international. Les prisonniers palestiniens peuvent être à la merci de la puissance occupante, et c'est pourquoi ils sont protégés … occupation et à la réalisation d'une paix juste et durable basée sur la loi internationale. J'ai été le premier parlementaire à être arrêté en 2002. Depuis lors, Israël a arrêté 70 parlementaires, plus de la moitié du Conseil

Le vice président de Côte d'Ivoire Daniel Kablan Duncan a procédé ce mardi à l'inauguration du

autres. 2020 est encore loin estime Alain Lobognon, député de Fresco rappelant au passage qu' aucune loi n'interdit au président Soro de se présenter pour la présidentielle de 2020. Une chose est de penser à sa carrière politique … devient galopante, les ivoiriens qui font l'objet d'une forte migration, durant la mandature de Guillaume Soro aucune loi sérieuse n'a été votée qui part dans l'intérêt général. Il serait mieux de s'attaquer aux problèmes

renforcer le suivi de la mise en ?uvre du PND, faciliter l'élaboration des annexes de la Loi de Finance et de la Loi de Règlement (Projets Annuels de Performance et Rapports Annuels de Performance) en lien avec les directives

Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire (CNRCT), a recommandé vendredi, la prise d'une loi organique pour l'organisation et le fonctionnement de l'institution de lui permettre de mieux jouer son rôle. Au terme … trois jours des travaux, les rois et chefs ont recommandé également une loi pour clarifier les relations entre la Chambre et les autres acteurs de la sécurité. Sa Majesté Nanan Désiré Amon Tanoé, le président du directoire de la CNRCT

signes ou d'avoir une "profonde ambition" pour ce projet. Depuis 2015, l'Etat a fait voter la loi de l'école obligatoire et décidé du recrutement de 7 000 enseignants en 2016, dans le cadre de la mise … uvre de cette loi. L'expérience de "classes inclusives" s'inscrit, avec d'autres projets, dans cette dynamique de scolariser tous les enfants de Côte d'Ivoire, a insisté Méa Kouadio. Des écoles de ce type sont déjà ouvertes

Convention sur les droits des défenseurs des droits de l'homme de 1998 a servi de référence à loi ivoirienne de 2014 relative à la défense des droits des défenseurs des droits humains, a-t-on signalé. Les bénéficiaires … cette loi et les officiers de police judiciaire ont déjà paris part, en décembre 2016 et en mars 2017, à des sessions de formation dans le cadre du projet de protection et de promotion des droits des défenseurs des droits

titre de la défense, de la sécurité et de l'Etat de droit - Mise en ?uvre de la loi de programmation de la sécurité intérieure à travers le renforcement opérationnel des services de police, l'adaptation des effectifs … mécanisme de maîtrise des flux migratoires ; - Appui à la décentralisation et au développement local ; - Mise en ?uvre de la loi de programmation militaire qui vise à renforcer les capacités des Forces Armées de Côte d'Ivoire (FACI), notamment en moyens

risque maladie au profit de l'ensemble des populations résidant en Côte d'Ivoire a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 et lancée le 30 décembre 2014 par l'enrôlement du Président OUATTARA … IPSCNAM), créée par le décret n° 2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99-476 du 2 août 1999. Les travaux entamés en novembre dernier, pour un montant d'un milliard huit

fonctionnaires, la révision globale de l'ordonnance n°2012-303 du 04 avril 2012 et la prise d'une loi portant réforme du régime des pensions de retraite géré par l'IPS-CGRAE ; la réforme de la loi

villages, de communautés, de la société civile et des responsables d'association de jeunesse et de femmes sur la loi sur le foncier de 1998. Selon le chef de délégation, N'Cho Edouard, l'application de cette loi viendra mettre

pauvreté en général et contre le risque maladie, en particulier. En effet, avec l'entrée en vigueur de la Loi instituant la Couverture Maladie Universelle (CMU), nos attitudes managériales se veulent, de se hisser à un niveau honorable pour voir