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Abidjan, Un torrent de boue et puis plus rien : la petite mosquée dans laquelle dormait une trentaine de

corruption ; - un mauvais traitement et une humiliation des usagers livrés à une cohorte d'agents indélicats qui dictent leur loi autour des guichets ; - une multitude de sociétés privées conventionnées, budgétivores et inefficaces ; - des délais de délivrance des titres de transport … Ministère des Transports ; - l'économie, grâce à la suppression des faux frais payés aux agents indélicats qui dictent leur loi à l'intérieur et autour des guichets des structures actuelles ; - la délivrance des documents dans des délais record

rejet par le Conseil Constitutionnel d'une requête introduite par un groupe de députés sur la conformité de la loi sur la réforme de la CEI avec la Constitution ivoirienne, le Conseil des Ministres a adopté le chronogramme … chronogramme sont les suivants ; - promulgation par le Chef de l'Etat, ce mercredi 18 juin 2014, de la Loi sur la réforme de la CEI ; - désignation par les institutions concernées, de leurs représentants à la CEI, adoption par le Conseil

députés qui l'a saisi pour se prononcer sur la conformité à la Constitution ivoirienne de la nouvelle loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Dans une décision rendue mardi à Abidjan, le Conseil constitutionnel juge … égalité et de l'indépendance de la Commission mise à mal par "une surreprésentation du pouvoir". La loi sur la CEI a été adoptée le 28 mai par l'Assemblée nationale avec 207 voix pour, huit contre et quatre abstentions

fondée la requête introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés à propos de la nouvelle loi sur la Commission électorale indépendante (CEI) et sur la conformité de celle-ci avec la Constitution. Cette décision a été … déclaré M. Wodié après avoir évoqué plusieurs articles de la Constitution. Après le rejet de cette requête, cette loi peut donc être promulguée par le président de la République. L'INTER La cession de la filière des déchets solides communément

fait des observations et formulé des recommandations. LES OBSERVATIONS Le séminaire a fait les observations suivantes : Les nouvelles lois organiques sont promulguées depuis le 05 juin 2014 : o loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois … finances ; o loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Préoccupations: o les visas: le décret en révision va-t-il viser les deux lois organiques sus mentionnées

Gnénéma Mamadou, samedi à Yamoussoukro, à l'occasion d'un séminaire organisé à l'intention des préfets sur la loi portant dispositions particulières, en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Le garde des Sceaux, attirant l'attention … Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 de parents étrangers également concernées par la présente loi votée en 2013. (AIP) nam/kp

sommes désarmés, mais nous avons la force politique pour faire reculer le pouvoir. Nous attendons de voir si la loi est promulguée pour tirer les conséquences. Nous ne sommes pas favorables du tout à cette loi qui a été mise

Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires, en abrégé ARSN ; ? un décret d'application de la loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant Sûreté et Sécurité Nucléaires et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants … mesures visent, d'une part, à préciser les dispositions pertinentes de la loi n°2013-701 du 10 octobre 2013 portant Sûreté et Sécurité Nucléaires et Protection contre les dangers des rayonnements ionisants et, d'autre part, à répondre

sociales de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté, vendredi, à l'unanimité, un projet de loi portant politique culturelle et celle sur l'industrie cinématographique en Côte d'Ivoire qui visent à doter la Côte d'Ivoire … pour la première fois, de lois d'orientation pour le développement de ces secteurs d'activité dans le pays. Ce projet de loi a été présenté aux parlementaires par le ministre de la Culture et de la Francophonie, Bandaman Maurice

Abidjan - Les parlementaires guinéens viennent d'adopter une loi contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d'une Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) qui aura pour mission de veiller sur la circulation fiduciaire, dès … tiers, lorsque le montant se situe au-delà de 50 millions de francs guinéens. L'adoption de cette loi contre le financement du terrorisme par la Guinée vise à se conformer aux recommandations du Groupe d'action contre le blanchiment

certain nombre de décisions qui se déclinent en cinq axes .Il s'agit notamment de la révision de la loi de 1995 par l'adoption d'un nouveau code sur les Tics renfermant la loi sur la cybercriminalité. Ensuite

rouages de l'administration'' qui doit théoriquement être désigné par un vote'' Les députés ivoiriens ont voté mercredi la loi sur la réforme de la Cei, chargée de la présidentielle de 2015 pour laquelle le chef de l'Etat sortant … participation et malgré le rejet du texte par l'opposition qui ne siège pas à l'Assemblée nationale. La loi qui modifie la Cei a été adoptée à la majorité par 207 députés sur 219 présents. Seuls 8 députés

Parlement ivoirien a adopté, mercredi 28 mai dans l'après-midi, le projet de loi sur la réforme de la Commission électorale par une large majorité. Un projet discuté en commission la semaine dernière et critiqué par l'opposition, absente … déposés par deux députés indépendants. 207 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions. L'adoption du projet de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante n'a été qu'une formalité. Le dépôt de trois amendements

Abidjan - Les députés ivoiriens ont voté mercredi la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), chargée de la présidentielle de 2015, malgré le rejet du texte par l'opposition qui ne siège pas à l'Assemblée nationale … loi qui modifie la CEI a été adoptée à la majorité par 207 députés sur 219 présents. Seuls 8 députés ont voté contre tandis que quatre se sont abstenus. Le Rassemblement des républicains (RDR) le parti du président Alassane Ouattara

adopté, en 2013, quatre textes pour doter la Côte d'Ivoire d'un environnement juridique des TIC, dont la loi portant code des télécommunications, la loi sur le commerce électronique, celle sur la lutte contre la cybercriminalité et celle portant

insertion socioprofessionnelle . Les guides religieux et leaders communautaires ont recommandé au Gouvernement entre autres la vulgarisation de la loi interdisant le mariage précoce en Côte d'Ivoire, de faire appliquer la loi réprimant les unions précoces. Les villes de Bondoukou

repérée. Le contrôle vétérinaire post-saisie effectué, conclut que la viande est propre à la consommation. Conformément à : la loi, n°63-323 du 26 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en Côte d'Ivoire, la loi

diligences qui sont prévues. C'est pourquoi il y a eu l'insistance du gouvernement pour que la loi sur la nouvelle CEI passe maintenant, pour permettre d'enclencher toutes les autres diligences. Avec l'adoption par le parlement … Code de l'électricité en mars 2014 et la promulgation de cette loi en avril 2014, a poursuivi Koné Bruno, l'Etat se donne plus de souplesse pour juger de l'opportunité ou non, de concéder à un ou plusieurs

bientôt le cas au Niger, ce pays voisin où l'Assemblée nationale a voté le 02/12/2013 le projet de loi modifiant le code électoral permettant ainsi la création de circonscription électorale pour les Nigériens de la Diaspora dans le cadre … lorsqu'il s'agit de débattre sur les orientations que doit prendre la société ivoirienne, principalement à travers des lois. C'est le rôle principal du député, qui, au regard de la Constitution, est le représentant de la Nation, avant

Parlement ivoirien examine à partir de ce mardi le projet de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Il s'agit du deuxième texte présenté aux députés, après le retrait d'une première mouture qui avait été … électorale indépendante de 13 à 17 personnes, le gouvernement ivoirien pensait avoir calmé les critiques visant son projet de loi. Mais selon certains membres de la société civile, ce n'est pas le nombre qui pose problème, c'est plutôt

internes dans les ministères ; *tenue des conférences budgétaires et arbitrage ; - Septembre: examen et adoption de l'avant-projet de Loi de Finances en Conseil des Ministres ; - octobre à décembre : examen et vote du projet de Budget par l'Assemblée nationale … décembre : promulgation de la Loi de Finances par le Président de la République. L'exécution du budget obéit à deux types de procédures : (i) les procédures ordinaires comprenant la procédure normale (l'engagement, l'ordonnancement, le paiement dans un délai

Alliance des forces démocratiques (opposition pro-Gbagbo) pour recueillir son avis avant le prochain examen du projet de loi portant réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) par l'Assemblée nationale. La nouvelle CEI sera recomposée de 17 membres dont … société civile et 4 représentants de l'administration contre 13 dans le projet initial. L'examen du projet de loi portant réforme de la CEI par les députés ivoiriens a été reporté à deux reprises pour cause de calendrier

nouvelle Commission électorale indépendante (CEI) dont le nombre de membres passe de 13 à 17. "Nouveau projet de loi sur la CEI: les membres passent de 13 à 17", barre en Une, le quotidien à capitaux publics, Fraternité Matin. Dans … colonnes de ce quotidien, les hommes politiques et les citoyens apprécient le projet de loi adopté, hier, en Conseil des ministres. "La CEI passent de 13 à 17 membres", écrit le journal Le Patriotes selon qui "Ouattara désarme

Alassane Ouattara a fait valoir qu'il attendait que la ministre de la Communication lui remette un projet de loi et que, dès lors qu'elle le ferait, il fera en sorte que ce projet de loi soit étudié