Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

Résultats 3561–3570 sur 19 779 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Procès des journalistes de "Le Nouveau Courrier" : Le verdict connu aujourd`hui

ensemble. Car si par extraordinaire, les confrères sont condamnés même avec sursis, on aura tordu le cou à la loi sur la presse. Désormais, ce serait donc l`ouverture du boulevard de toutes les violations possibles de ladite loi … mobilisés et continuent de manifester non seulement pour la libération des détenus mais surtout pour la protection de cette loi. Le vendredi dernier, un sit-in a même été organisé au palais de justice où les journalistes ont fermement condamné

Déclaration du Comité Ivoirien pour la protection des journalistes : Nous sommes inquiets des manoeuvres dilatoires du procureur

spontanément au sein d'un Collectif ad hoc dénommé Comité ivoirien pour la Protection des Journalistes (CIPJ): - Vu la loi n° 2004 ? 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse ; - vu le code de déontologie du journaliste … ivoirien adopté le 29 Août 1992 à l'issue du Séminaire de Yamoussoukro ; - Considérant que la loi sur la presse et le Code de Déontologie consacrent la liberté de la presse en Côte d'Ivoire ; - Considérant qu'aux termes

Démarrage du contentieux électoral ce matin - Attention aux dénonciations calomnieuses !

aide aussi de certains magistrats dont le zèle le dispute au militantisme. L'un des ?'hommes de loi'' qui a été pris en flagrant délit de radiation massive d'un groupe d'Ivoiriens sur simple dénonciation de certains autres Ivoiriens … récidiver dans le seul but de retarder le processus. Ils doivent savoir que leur attitude est condamnée par la loi. En plus, contrairement à ce qu'ils pensent, ce sont eux, les dénonciateurs, qui doivent apporter les preuves de leurs

Emprisonnement de trois journalistes du Nouveau Courrier - Raymond Tchimou : Un journaliste ne doit pas marcher sur la liberté des autres

vrai ? Raymond Tchimou Féhou: Lorsqu`un journaliste commet une infraction, vivant dans une cité qui a ses règles et lois, nous sommes obligés de faire respecter cette loi. Ce n'est pas parce qu`un journaliste l`est en tant … doit se permettre de fouler au pied les lois de la République. Il y a le délit de presse. C`est le seul délit qui existe dans la cité. En dehors il y a des délits commis par voie

Enquête / Marchés d`Abidjan : Les prix des denrées alimentaires de plus en plus chers

marché". Il explique en effet que, "les prix varient en fonction des périodes. Et sont soumis à la loi de l`offre et de la demande qui prévaut". Cependant, si rien n'est fait, la population pourrait manifester comme … loi sur la liberté des prix et des échanges Ce texte est un extrait du document portant sur la loi N°91-999 du 27 décembre 1991 relatif à la concurrence. Il a été adopté en 1991 par l`Assemblée

Déclaration commune des organisations professionnelles de la presse suite à l`interpellation des responsables du quotidien Le Nouveau Courrier d`Abidjan

confrères ont, bien entendu, refusé conformément à la déontologie du métier de journaliste et à la loi sur la presse. Le procureur a alors décidé de poursuivre nos trois confrères pour vols de documents administratifs. Notre Analyse Informer, toutes … intransigeance. Manifestement, le procureur de la République, ignorant volontairement la lettre et l'esprit de la loi sur la presse, entend la contourner pour maintenir nos confrères dans les liens de la prévention. Notre Position L'Unjci, L'Ojpci

Libéralisation de la distribution des chaînes : Canal + va-t-il perdre son monopole ?

nouveaux services de distribution de programmes de radiodiffusion et de télévision par câble et par satellite. En effet, la loi ivoirienne dispose, en son article 69, que l'exploitation des réseaux de distribution par câble ou par satellite est soumise … siège du Cnca, sise aux 2 Plateaux les Vallons. L'ouverture de la distribution est prévue par la loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Cette loi détermine les critères d'évaluation

KKB à la tribune des débats du cinquantenaire, hier : Banny n`ira pas aux élections pour perdre ou faire perdre Bédié

mensonges, des palinodies, des coups bas et tordus. Les citoyens ivoiriens n`ont pas une égale dignité devant la loi. Il y en a dans notre pays qui sont au-dessus de la loi et qui se plaisent à instrumentaliser … fait normal qu`on veuille assainir la vie publique. Aucun citoyen ne doit être au-dessus de la loi. Si on estime qu`il y a des secteurs d`activités qui sont suspects où il faut étendre les enquêtes

Sabotage de l'examen du baccalauréat - Le général Kassaraté promet des sanctions sévères

général Kassaraté Tiapé, commandant supérieur de la gendarmerie nationale, entend faire subir la rigueur de la loi militaire à certains de ses éléments qui ont tenté de perturber les examens du baccalauréat, les lundi 30 et mardi 31 juin derniers … examens soient perturbés. Après, nous nous occuperons de ces éléments subversifs. Ils subiront la rigueur de la loi militaire. Pour le moment, nos services de renseignements sont à pied d'?uvre pour identifier tous ceux qui ont participé

La Haye - Des militants du Copaci ont occupé la Cour Pénale Internationale ce week-end

impunité, nous n'aurons jamais la paix pour tous, tant que certains citoyens se croiront toujours au dessus des lois républicaines. Nous pensons, par cette démarche, sécuriser la Côte d`Ivoire. Pour y parvenir, il faut mettre … réel et la justice si efficacement et impartialement opérationnelle que personne n'y est au-dessus de la loi, fût-il le président de la République, un ministre ou un citoyen ordinaire. C'est le cas de l'ex-président