19 779 résultats pour « lois »

Gagnoa, Yamoussoukro, Boundiali, Ferkessédougou, Odienné et Bouaké). L'Assemblée nationale ivoirienne a validé en mars dernier, le projet de loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU), un système obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations résidant … Côte d'Ivoire. Le texte qui a abrogé la loi relative à l'Assurance maladie universelle (AMU), voté en 2001, intègre le cadre global des efforts du gouvernement pour assurer une meilleure couverture sanitaire à tous les ivoiriens quel

enrôlement va durer six à neuf mois. L'Assemblée nationale ivoirienne a validé en mars dernier, le projet de loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU), un système obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations résidant … Côte d'Ivoire. Le texte qui a abrogé la loi relative à l'Assurance maladie universelle (AMU), voté en 2001, intègre le cadre global des efforts du gouvernement pour assurer une meilleure couverture sanitaire à tous les ivoiriens quel

sensibiliser les populations sur l'établissement de leurs titres fonciers. M. N'cho a rappelé que la loi de 1998 relative au foncier rural en Côte d'Ivoire permet de passer du droit coutumier sur les terres au droit moderne … villageois de gestion foncière rurale qui comprendra le chef de terre, les allogènes, les femmes et les jeunes. La loi sur le foncier rural permet de régler et de prévenir les conflits fonciers. Avec un délai de neuf ans, vous

grande synthèse avec le Premier ministre. L'Assemblée nationale ivoirienne a validé en mars dernier, le projet de loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU), un système obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations résidant en Côte … Ivoire. Le texte qui a abrogé la loi relative à l'Assurance maladie universelle (AMU), voté en 2001, intègre le cadre global des efforts du gouvernement pour assurer une meilleure couverture sanitaire à tous les ivoiriens quel que soit leur

Procureur général près la Cour d'appel de Daloa a axé son intervention centrale sur "le respect de la loi" face à la tendance de nombre de concitoyens à violer sans gêne cette loi et à défier les autorités publiques

Conseil des ministres. Parmi plusieurs projets qu'il a adoptés, le Conseil a agréé l'abrogation de la loi de 1961 concernant l'organisation de l'armée. Le ministre Koné Bruno, porte-parole du gouvernement, a expliqué que ledit projet … désormais comprendre explicitement les notions de respect de droits de l'homme et des libertés publiques . Le projet de loi prévoit également  la création d'un état-major général des armées du commandant supérieur de la gendarmerie nationale

contre toute tentative de troubles à l'ordre public". "Les contrevenants à cette décision subiront la rigueur de la Loi", précise le texte transmis à la presse. Le FPI connaît une grave crise interne opposant deux camps. D'un côté … lien avec les violences postélectorales de 2010-2011. "Nous n'avons aucune volonté de piétiner ce que la loi dit mais quel mécanisme va-t-on trouver pour avertir les congressistes?", a réagi Justin Koua, porte-parole du camp Gbagbo

Kouadio. Le juge militaire doit marquer plus de sévérité lorsqu'il s'agit de personnes censées faire respecter la loi. Mais il ne doit pas perdre de vue les défauts incombant à l'humanité. Pour cela, vous devez avoir … avec un instinct de conviction sur la réalité des faits. Aucun règlement de compte n'est admis par la loi. Vous devez juger sans passion et sans compassion. Parce que vous êtes ceux que Dieu a choisis pour continuer

toute forme de violence et de discrimination à leur endroit ; - à l'adoption par le parlement du projet de loi portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA … protection des droits de l'Homme par des mesures appropriées à savoir : - l'adoption par le parlement de la loi n° 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'homme, en écho

Etat fasse un signal". "La méthode est simple, il faut qu'il y ait un centre de cinéma, une loi à l'instar du Maroc qui précise qu'il ya des mécanismes d'aides et de subventions ou d'avance … problème de la production". "Nous avons créé le fonds le fonds de soutien pour la production et adopter la loi d'aide aux investisseurs du cinéma; nous avons 70 écrans au Maroc et nous voulons en avoir 350 dans

compte des arriérés de 2011 à ce jour. Le gouvernement ivoirien a adopté, en septembre 2013, un projet de loi sur le financement des partis politique. Ce texte consacre un millième des recettes fiscales ivoiriennes, soit environ deux milliards … fonds "va tenir représentation nationale" des formations politiques, avait précisé le gouvernement après l'adoption de ce projet de loi. Le financement des partis politiques faisait partie des principaux points de discussion entre le pouvoir et plusieurs partis

effet, la Direction du Foncier Rural qui a en charge la mise en ?uvre de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural, loi mise en exécution à travers le devis programme

Bruno. Avec le magistrat, les chefs forestiers ont, en plus du cours sur la police judiciaire, épluché la loi 2014-427 du 14 juillet 2014, portant nouveau code forestier. En vue d'adapter la gestion de la forêt ivoirienne … internationales, et face à la déforestation drastique du territoire marquée par l'agression des parcs et réserves, une loi instituant un nouveau code forestier a été votée. Au regard de ce code, les agents des Eaux et Forêts

Garde des Sceaux pour avoir mis tout en ?uvre pour que la Côte d'Ivoire soit dotée d'une loi spéciale pour promouvoir et protéger les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA . Il a jugé opportune cette audience

exprimé la reconnaissance des chefs de village au président de la République, Alassane Ouattara, pour la promulgation de la loi sur les statuts des rois et chefs traditionnels. "Aujourd'hui, l'application de cette loi nous permettra de jouer notre