19 779 résultats pour « lois »

mardi par des avocats, menaçant de prendre des mesures contre les grévistes. "Nul n'est au-dessus de la loi, y compris l'avocat qui ne bénéficie d'aucune immunité de juridiction", a-t-il rappelé. Près de 200 avocats

cohésion. Pour éviter certains dérapages, quelles dispositions faudra-t-il prendre à l'avenir? J'espère que la loi qui prend en compte tous les amendements va passer et nous permettre de faire les réformes structurelles qui s'imposent

secteur du taxi compteur, certains n'ont pas augmenté leurs tarifs parce que ça doit respecter une législation, la loi. C'est un arrêté qu'il faut d'abord. Et puis, il faut partir à la Sicta. Alors

accusations aux relents politiques. C'est pourquoi, elle vous saura gré dispositions que vous prendrez, au regard de la loi, pour publier cette mise au point dans les mêmes conditions que votre article cité plus haut. Veuillez agréer, Monsieur

faire le transport dans la ville d'Abidjan, à se conformer aux dispositions prescrites en la matière par la loi. Faute de quoi, ils s'exposeront à la mise en fourrière de leur véhicule pendant les différents contrôles routiers actuellement

République qui garantit les libertés les piétine. Autant les avocats ne sont pas au dessus de la loi, autant le procureur de la République, ne l'est pas non plus?, a-t-il expliqué à la presse. Selon Me Claude

Education nationale a. On a fait 3 jours d'arrêt de travail. C'est normal selon la loi qu'on ne nous paye pas les trois jours. Mais de là, à prendre la moitié du salaire, nous disons

contrat n'a jamais été remis en cause ; il procède de la volonté des parties et constituait ainsi leur loi. De même, des protocoles et mandats successifs permettaient à PETROCI Holding créancière de ILS d'entrer en possession des créances

public malien croyait à la victoire de leur équipe qui a survolé la poule A ? C'est la loi du football. Il y a toujours un vainqueur et un vaincu. Moi, je ne sais pas ce que mes poulains voulaient

acteurs. Cela, faisant suite à leur implication dans l'appropriation et la mise en application de la nouvelle loi sur l'affichage publicitaire. Aux fins d'une conjonction idoine de toutes les actions pour parvenir à assainir et optimiser

international, il n'en demeure pas moins légitime d'affirmer, sans coup férir, que celle qui brava la quasi-loi du silence de l'apartheid pour porter aux tympans du monde, la voix des sans voix, est bien Miriam Makeba

papiers, il ne sert à rien de faire les manifestations. Quand vous n'avez pas de papiers, devant la loi vous êtes comme un mouton dans un village. Dans quelques jours, des équipes seront avec vous, faites vos papiers. Dans

intervention, le ministre a exhorté les radios de proximité à se mettre en règle vis-à-vis de la loi. Pour donner plus d'estime à ceux qui y exercent. Car, a-t-il précisé, pour une radio qui aspire

pièces ont été établies dans la même ville, Agboville, avec une facilité déconcertante. Des individus sans foi ni loi, Ivoiriens bon teint, poussés par l'appat du gain, fournissent à tout demandeur qui paie, des papiers d'état-civil. Cela

composée des patriotes, des miliciens et des escadrons de la mort. Notre président est le chef des hors-la loi. On comprend pourquoi on ne verra jamais les escadrons de la mort, on ne désarmera jamais les milices

tribunal pour régulariser sa situation. Ne l'ayant pas fait, il est tombé sous le coup de la loi selon le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. D'où sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement ferme

remercie les Forces nouvelles pour leur promptitude. Pour l'AGEECI, les agresseurs doivent répondre de leurs actes devant la loi après une enquête diligentée par les pouvoirs publics. Nous demandons à la direction des bourses d'augmenter l'enveloppe prévue

sait qu'il est anormal de détenir trois extraits avec des filiations différentes. Nul n'est censé ignorer la loi " a-t-il indiqué. Avant de requérir trois ans d'emprisonnement ferme avec 100.000f d'amende contre le prévenu

bien candidat à la prochaine élection présidentielle, combien d'Obama ivoirien sont frappés d'ostracisme à cause de notre loi fondamentale ? Car, malgré les réformes préconisées par les différents accords de Marcoussis, Accra et Pretoria, le chef de l'Etat

derniers estiment que lors des auditions à la police, les droits de la défense, comme le prévoit la loi, n'ont pas été respectés. Des insinuations battues en brèche par le représentant du parquet, le procureur Sioblo Serges qui, documents

souvent liée à leur subordination politique, les dirigeants de nos états se permettent des pratiques bien réprimées par la loi sous d´autres cieux. En l´espèce, un chef d´Etat africain dans ses démarches privées et personnelles utilise

mandat est marqué par sa capacité à obtenir, par le biais de compromis, l'assentiment des républicains sur des lois comme celles contre le profilage racial, la vidéosurveillance des interrogatoires de police ou un moratoire sur l'application … faveur du 2e amendement sur le droit de posséder des armes à feu mais reconnaît l'utilité des " lois de bon sens pour empêcher les armes de tomber dans les mains d'enfants ou de membres de gangs ". Favorable

Ce n`est pas une conséquence de la crise financière mondiale, ni un effet collatéral de celle-ci

transport et les inscriptions au registre des transporteurs alors qu'elle en a été dessaisie conformément à la loi au profit de la Dgttc. Il approuve ses agents qui refusent de se tourner les pouces pendant que leur travail

allait-il rapporter à la Côte d'Ivoire ? Sur les télécoms, je puis dire qu'on a fait la loi sur les télécommunications en 1995 sous le Ministre Akélé ezan avec la création de l'ATCI. Et l'arrivée

Autorité nationale de l'aviation civile Ainsi, l'aviation civile, qui fonctionnait sur la base d'une loi de 1963, porte ses nouveaux habits. Elle se conforme aux prescriptions de l'Organisation Internationale de l'aviation civile. Cet organisme spécialisé

ivoire affaiblit cette mission, de nombreux gendarmes et policiers étant privés d'armes pour contrer les hors- la- loi . Desiré Tagro a souligné qu'avec la suppression de la zone de confiance, des bandits en profitent pour sévir sans être

Alafé, un homme très connu au plan national, est la preuve que nul n'est au-dessus de la loi. L'audition récente de certains des ministres de la République dans l'affaire de détournement dans la filière café-cacao

côté-là. On ne cessera jamais de le dire, nul n'est au-dessus de la loi. Mais il faut que la justice fasse son travail dans l'équité. Et comme le dit si bien le porte-parole

responsables de ces entreprises de presse fondaient un espoir sur l'application de l'annexe fiscale à la loi des finances de 2005 qui prévoyait un allègement fiscal pour lesdites entreprises. En sus, le même Conseil des ministres avait décidé

surcroît pour non assistance à personne en danger, ce qui constitue une infraction prévue et punie par la loi; -Condamne l'attitude belliqueuse des militants FPI pour qui toutes les circonstances sont des occasions de se donner en spectacle … soient prises afin que les auteurs et les commanditaires de cette agression soient recherchés, retrouvés et punis conformément aux lois en vigueur. Fait à Abidjan, le 03 novembre 2008 Le Président du Conseil des Elus du PDCI-RDA Gaston Ouassenan

maquis et autres cabarets devront fermer de 22h à 7h du matin. Tout contrevenant tombera le coup de la loi et sera traité comme tel. A en croire le premier magistrat du département, cette mesure entre dans le cadre global

précis. Je pense également qu'il faut prendre des mesures strictes qui tiennent comptes des normes édictées par la loi pour aérer les marchés. Il ne faut pas autoriser la construction de stands anarchiques autour des marchés et éviter

CNPS est un détournement, de fonds. Le législateur doit ,a-t-il fait remarquer, contraindre par des textes de loi tout employeur à reverser ces cotisations, il ne doit pas se faire une trésorerie sur le dos sa société?. Tout

futurs gouvernants, il va aider toute la population à revenir progressivement au respect des normes et des lois. C'est le respect des lois qui protège les citoyens dans le pays. Dès lors qu'elles ne sont pas respectées … bien, les citoyens sont fragilisés. Or la fragilisation des lois amène à la déflagration qui, elle, conduit au conflit. Avec ses points focaux, l'Observatoire s'informe sur les comportements des citoyens de façon régulière. Et de façon plus ponctuelle

seule fois pour toute la vie. Il faudrait que cet examen soit inscrit dans les textes de loi pour tout couple aspirant au mariage si les autorités ont vraiment à c?ur de réduire la prévalence de cette pathologie. Chacun

permettent de respecter l'éthique et la morale. Surtout l'éthique. Au niveau de la presse, vous avez la loi sur la presse qui réglemente un certain nombre de choses, qui indique les choses qu'il faut faire pour respecter

recommandé aux Ivoiriens le respect de l'Etat, en se soumettant à la Constitution et à la loi, l'enracinement de la démocratie, en tournant le dos au tribalisme, et a souhaité que l'année 2008 soit l'année

croire que votre langue a fourché. Cela arrive, même aux grands comme vous. C`est un fait que la loi portant code pétrolier a été prise en 1996. Si neuf (9) années après Bédié, vous n`avez pas jugé

Kili Patrice vient de faire son entrée dans le milieu très complexe du show-biz. Ce jeune ivoirien

responsables hiérarchiques et leur rendre compte de leur prise, ils ont poussé l'outrecuidance, certainement au-delà de la loi communale : "Ces éléments ont simplement et purement détruit les journaux censés être vendus", ont rapporté les victimes. Lors des échauffourées

tout cas, ils sont déterminés. Pas de négociation. Personne ne sort, personne n'entre. Les démobilisés font tranquillement leur loi jusqu'à nouvel ordre. DELMAS ABIB

tant que Société d'Etat, et commerciale par sa forme au regard de l'article 4 de la loi 97-519 portant définition et organisation des société d'Etat, ne peut avoir en charge l'inscription aux registres

scrutin un mode de conduite favorable à l'apaisement, avant, pendant et après la période électorale; respecter la loi, quant au droit pour chacun de faire librement campagne; condamner toute forme de violence; éviter les attaques personnelles de nature

financement de l'outil de défense soit axé sur un pourcentage du PIB. De sorte qu'à travers une loi de programmation militaire, nous puissions avoir une armée suffisamment forte pour soutenir notre économie que nous voulons aussi forte

fête de l'Indépendance du 7 août dernier. Pour lui, cette méthode doit être interdite car contraire à la loi. Et le préfet d'annoncer que dans un bref délai, il prendra des dispositions pour y mettre définitivement

Police nationale ne sont pas en reste. Dans l'institution qui a pour devise ''pour la Patrie, pour la loi'', il n'y a plus de complaisance dans la visite médicale. Des tests de drépanocytose et d'autres maladies virales

pour sa part Dr. Victoire Amichia, présidente du conseil d'administration d'Alliance, son ONG veut profiter de la loi sur la décentralisation qui transfert des compétences aux collectivités décentralisées pour les amener à s'impliquer dans la mise

Bodouha Assa Hélène, présidente nationale de l'Union des femmes citoyennes (UDCY), " ces documents sont conformes à la loi ". Elle s'est même félicitée de ce qu'il y a eu un consensus autour des préoccupations des partis politiques

nous devons interpeller et donner nos avis à chaque fois que la chose économique est concernée. De par la loi, nous avons cette mission-là. Et nous sommes tenus de respecter cette mission. Il est normal que nous continuions