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adopté, en 2013, quatre textes pour doter la Côte d'Ivoire d'un environnement juridique des TIC, dont la loi portant code des télécommunications, la loi sur le commerce électronique, celle sur la lutte contre la cybercriminalité et celle portant

insertion socioprofessionnelle . Les guides religieux et leaders communautaires ont recommandé au Gouvernement entre autres la vulgarisation de la loi interdisant le mariage précoce en Côte d'Ivoire, de faire appliquer la loi réprimant les unions précoces. Les villes de Bondoukou

repérée. Le contrôle vétérinaire post-saisie effectué, conclut que la viande est propre à la consommation. Conformément à : la loi, n°63-323 du 26 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en Côte d'Ivoire, la loi

diligences qui sont prévues. C'est pourquoi il y a eu l'insistance du gouvernement pour que la loi sur la nouvelle CEI passe maintenant, pour permettre d'enclencher toutes les autres diligences. Avec l'adoption par le parlement … Code de l'électricité en mars 2014 et la promulgation de cette loi en avril 2014, a poursuivi Koné Bruno, l'Etat se donne plus de souplesse pour juger de l'opportunité ou non, de concéder à un ou plusieurs

bientôt le cas au Niger, ce pays voisin où l'Assemblée nationale a voté le 02/12/2013 le projet de loi modifiant le code électoral permettant ainsi la création de circonscription électorale pour les Nigériens de la Diaspora dans le cadre … lorsqu'il s'agit de débattre sur les orientations que doit prendre la société ivoirienne, principalement à travers des lois. C'est le rôle principal du député, qui, au regard de la Constitution, est le représentant de la Nation, avant

Parlement ivoirien examine à partir de ce mardi le projet de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Il s'agit du deuxième texte présenté aux députés, après le retrait d'une première mouture qui avait été … électorale indépendante de 13 à 17 personnes, le gouvernement ivoirien pensait avoir calmé les critiques visant son projet de loi. Mais selon certains membres de la société civile, ce n'est pas le nombre qui pose problème, c'est plutôt

internes dans les ministères ; *tenue des conférences budgétaires et arbitrage ; - Septembre: examen et adoption de l'avant-projet de Loi de Finances en Conseil des Ministres ; - octobre à décembre : examen et vote du projet de Budget par l'Assemblée nationale … décembre : promulgation de la Loi de Finances par le Président de la République. L'exécution du budget obéit à deux types de procédures : (i) les procédures ordinaires comprenant la procédure normale (l'engagement, l'ordonnancement, le paiement dans un délai

Alliance des forces démocratiques (opposition pro-Gbagbo) pour recueillir son avis avant le prochain examen du projet de loi portant réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) par l'Assemblée nationale. La nouvelle CEI sera recomposée de 17 membres dont … société civile et 4 représentants de l'administration contre 13 dans le projet initial. L'examen du projet de loi portant réforme de la CEI par les députés ivoiriens a été reporté à deux reprises pour cause de calendrier

nouvelle Commission électorale indépendante (CEI) dont le nombre de membres passe de 13 à 17. "Nouveau projet de loi sur la CEI: les membres passent de 13 à 17", barre en Une, le quotidien à capitaux publics, Fraternité Matin. Dans … colonnes de ce quotidien, les hommes politiques et les citoyens apprécient le projet de loi adopté, hier, en Conseil des ministres. "La CEI passent de 13 à 17 membres", écrit le journal Le Patriotes selon qui "Ouattara désarme

Alassane Ouattara a fait valoir qu'il attendait que la ministre de la Communication lui remette un projet de loi et que, dès lors qu'elle le ferait, il fera en sorte que ce projet de loi soit étudié

Parlement ivoirien devra attendre avant de débattre du projet de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante. Le début de l'examen par les députés de ce texte adopté par le gouvernement le 9 avril 2014, vient … Parlement, et de la part de la société civile. Après avoir écarté toute idée de renégocier le projet de loi adopté par le gouvernement, le ministre de l'Intérieur, qui doit défendre le projet de réforme de la CEI devant

rencontre entre le ministre de l'Intérieur (Ahmed Bakayoko) et les députés qui devait porter sur le projet de loi recomposant la Commission électorale indépendante (CEI) a été reporté à une date ultérieure", souligne un communiqué du gouvernement, sans plus … dont le chef de L'Etat sortant, Alassane Ouattara a déjà confirmé sa participation. Selon le projet de loi gouvernemental adopté le 10 avril, cette réforme "extrait des organes" de la CEI "les groupements ou acteurs politiques dont la présence

rencontre entre le ministre de l'Intérieur (Ahmed Bakayoko) et les députés qui devait porter sur le projet de loi recomposant la Commission électorale indépendante (CEI) a été reporté à une date ultérieure", souligne un communiqué du gouvernement, sans plus … dont le chef de L'Etat sortant, Alassane Ouattara a déjà confirmé sa participation. Selon le projet de loi gouvernemental adopté le 10 avril, cette réforme "extrait des organes" de la CEI "les groupements ou acteurs politiques dont la présence

demain à 10 H, même sans avocat vu que je ne me reproche de rien. J'ai géré la loi, je la respecte. Je vais répondre à cette convocation du Tribunal , a-t-elle assuré. Toutefois, la syndicaliste, ancienne secrétaire … Guinée (CNTG), a déploré le fait que la convocation soit vague. Je ne suis pas au dessus de la loi. Pour l'instant, j'ignore les motifs, la convocation est vague mais je répondrai à la convocation , a-t-elle

produit autre chose. Moi, je leur ai dit que quelqu'un qui casse, qui blesse, qui tue, la loi en Côte d'Ivoire doit jouer son rôle. Ils doivent saisir le procureur de la République. Ils doivent saisir le premier