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emblée, César Etou a indiqué que ces suspensions ne relèvent pas de faute professionnelle, ni au regard de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2014, ni au regard du code de déontologie adopté par la presse ivoirienne … devoir de garantir la diversité des opinions conformément aux termes de l'article 34 de la loi sus-citée , a-t-il rappelé. Notons que depuis lundi dernier, 5 parutions ivoiriennes sont suspendues. Il s'agit de 3 quotidiens

RGPH 2014. Pour ceux qui lancent des mots d'ordre de boycott de recensement, ils doivent savoir qu'une loi a été votée, faisant obligation à chaque citoyen de se faire recenser. Cette loi existe. A l'endroit

ONUCI (UNPol), lors d'une séance de travail à la préfecture. M. Coulibaly, s'appuyant sur la loi no 2013-653 du 13 septembre 2013, portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration … janvier 1973. Les descendants de ces trois catégories de personnes bénéficiaires sont également concernées de facto par cette loi et peuvent donc souscrire à la déclaration de nationalité, a précisé le procureur. Il a indiqué que les déclarants peuvent

mais qui soient privés du droit de délibération. Le gouvernement ivoirien a adopté la semaine dernière un projet de loi sur la mise sur pied de la nouvelle Commission électorale indépendante (CEI) qui passe de 31 membres à 13. Dans … projet de loi, la nouvelle CEI est composée de trois représentants du pouvoir, trois représentants de l'opposition, quatre représentants des structures techniques et trois représentants de la société civile. Cette réforme que tous les acteurs politiques de l'opposition

sont les projets immédiats de l'Arrma ? Je vais vous surprendre, mais aujourd'hui si nous voulons appliquer la loi, tous les restaurants vont fermer. Les conditions d'hygiène sont déplorables dans la plupart des restaurants. Les Africains négligent toujours

esprit d'ouverture, de transparence et de respect envers les Ivoiriens. Quels commentaires faites-vous du projet de loi sur la Commission électorale indépendante (Cei), adopté le mercredi drenier par le gouvernement? Il faut rappeler qu'il ne s'agit … projet de loi qui sera soumis à l'Assemblée nationale, donc au vote des députés dans les prochaines semaines. Il faudra connaître les contours exacts, mais si j'ai bien compris, on se dirige vers un système mixte entre

Ouattara, la satisfaction de l'ONU quant à l'adoption par le gouvernement, la veille, d'un projet de loi qui propose notamment une nouvelle ossature pour la CEI avec 13 membres contre 31 dans le format ancien. La nouvelle … comprendrait alors, si la loi est votée à l'Assemblée nationale, quatre représentants du Président de la République et du gouvernement au lieu de 11 auparavant. Trois représentants de la société civile dont deux religieux, trois représentants du parti

poste, des technologies de l'information et de la communication, le gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la réforme de la CEI. La nouvelle CEI, a-t-il expliqué comporte 13 membres contre 31 pour l'ancien … pouvoir et trois représentants de l'opposition. Les personnes ne sont pas encore connues (...) C'est un projet de loi, a précisé M. Koné interrogé par APA à propos des différents représentants au sein de cette Commission

officiers de police, personnels spécialisés de la CEDEAO, représentants d'Interpol et d'autres services d'application de la loi) auront à concevoir les modalités de mise en ?uvre pour la conduite des opérations conjointes de police identifiées et adoptées … région , souligne, encore, le communiqué. Face à ces défis, il n'existe qu'une faible application de la loi et de la justice pénale dans les Etats membres de la CEDEAO. La lutte contre la criminalité et ses réseaux connexes

accord de tous les acteurs politiques sur la composition de la CEI avant d'en faire un projet de loi. C'est dire qu'il y a un risque d'un refus systématique de l'ensemble de l'opposition … doit avoir le consentement de tous . Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, en Conseil des ministres un projet de loi portant sur la réforme de la CEI. La Commission centrale de cette institution passe de 31 à 13 membres. Elle

poste, des technologies de l'information et de la communication, le gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la réforme de la CEI. La nouvelle CEI, a-t-il expliqué comporte 13 membres contre 31 pour l'ancien … pouvoir et trois représentants de l'opposition. Les personnes ne sont pas encore connues (...) C'est un projet de loi, a précisé M. Koné interrogé par APA à propos des différents représentants au sein de cette Commission

bénéficier en cas de besoin d'une assistance juridique. "Pour moi, l'expression nul n'est sensé ignorer la loi ne peut pour le moment être partagée ici à Bondoukou du fait que la population de Bondoukou … analphabètes. Alors, celui qui ne sait lire comment peut-il décrypter les textes de loi", s'est interrogé M.Asket, félicitant la responsable de la clinique juridique de Bondoukou pour l'organisation de cet atelier. Le chef de cabinet

porter leurs différends au devant des autorités pour un règlement pacifique, estimant que force doit toujours rester à la loi. ?'Obligation est à l'Etat de protéger les habitants dans le pays. Aussi, nul n'a le droit … populations à porter les différends aux autorités pour un règlement équitable, car force doit toujours rester à la loi'', a déclaré Mamadou Kamara. Il a aussi encouragé les cadres dans ce sens, tout en félicitant la communauté lobi pour

Le ministre ivoirien de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, Mamadou Sanogo a

entreprises de télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans l'annexe fiscale de la loi des finances 2013-908 du 26 décembre 2013 portant gestion du budget de l'Etat 2014, institue une taxe … bénéfices industriels et commerciaux de 25 à 30%. Et ces opérateurs indiquent pourtant que conformément à ladite loi, ils ont l'obligation de mettre à la charge des clients, la nouvelle taxe de 3% ajoutée sur le coût des communications