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étage de la Tour C de la cité administrative, au Plateau, ceux-ci ont réclamé l'application de la loi dans le conflit ouvert qui oppose les deux entités dans le cadre de la délivrance des titres des transports … Etat, personne morale de droit privé, commerciale par sa forme au regard de l'article 4 de la loi 97-519 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, ne peut avoir en charge l'inscription aux registres des transporteurs

dernier a d'abord félicité toutes les agence de presses qui présentent des publications en conformité avec la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse écrite. C'est au regard de cette loi … presse, M. Eugène Dié convit les agences éditrice, de presse à se mettre en conformité avec la loi. Car le moratoire de 45 jours octroyé lors de la négociation menée par le CNP et le Groupement des Editeurs de Presse

force), la violence est une disposition naturelle à l'expression brutale des sentiments. La violence est la loi de la brute, disait R. Rolland. Pis, elle ne va pas sans d'autres mots aussi terribles que sont insécurité, inconscience, irresponsabilité … appel à mettre balle à terre, à calmer le jeu (démocratique), mais l'introduction de la loi du talion, loi des brutes et primitifs, dans le champ politique. Et ce n'est guère un hasard

Djéli Diakité a, à plusieurs reprises, publiquement affirmé, devant la population d'Ahégbé-Koffikro, que les textes de loi ne seront pas appliqués à Ahégbé-Koffikro tant qu'il sera vivant. Il l'a fait une autre fois en présence … débuté depuis 2007. La faute de Djéli est donc qu'il s'est opposé à l'application de la loi et qu'il a dit qu'il est soutenu par 10 000 jeunes. Soit. Mais le fait est que, depuis

Conseil général a suspendu la séance de travail. Le Conseil général, après plusieurs autres échecs pour faire appliquer la loi, se réfère donc au préfet d'Aboisso. Ce dernier initie à son tour d'autres rencontres en présence des deux … parties en conflits afin de les concilier. Et amener Diakité Djéri à se plier à la loi. Cette démarche ne changea en rien au dessein du président du Cogema. Qui s'obstinait à rétrocéder la gestion du marché au Conseil

Abidjan - Les parlementaires ivoiriens ont adopté mercredi une nouvelle loi contre la xénophobie, le racisme et le tribalisme et qui condamne les auteurs de ces fléaux à payer entre 500 et 5 millions de FCFA, a appris APA à Abidjan … rébellion des Forces Nouvelles, devenu premier ministre, suite à cet accord. Selon les textes de la loi dont APA a obtenu copie, pour diverses raisons notamment, politiques, économiques, religieuses et culturelles des individus tiennent des propos ou posent des actes

ABIDJAN - Les députés ivoiriens ont voté une nouvelle loi "plus dissuasive et plus efficace" contre la xénophobie, le racisme et le tribalisme, "au souci de créer la cohésion, nécessaire à l'édification d'une société ivoirienne unie et moderne … tribalisme (...) aucune tribu en Côte d'Ivoire ne peut gagner une élection", avait déclaré M. Gbagbo. La nouvelle loi punit également "quiconque sans fondement lance à l'encontre de tout ou partie du peuple ivoirien, dans la presse étrangère

Sénégal passe de cinq à sept ans à partir de 2012. L'Assemblée nationale a voté, lundi soir, une loi portant révision de l'alinéa premier de l'article 27 de la Constitution sénégalaise. Une fois adoptée par le Sénat … cette loi devra être validée par le Congrès du parlement (députés et sénateurs), puis promulguée par le Président Abdoulaye Wade pour entrer en vigueur. La révision du mandat présidentiel est un amendement proposé par le gouvernement et adopté

doublé compte tenu de la sollicitation et de l'engouement. Revenant sur la question du projet de loi, le ministre Banzio a indiqué que le projet de loi fait mention de l'existence légale des associations sportives. Celles … Jeunesse, du sport et loisirs. Ceci pourrait mettre fin à cette forme d'anarchie. Le projet de loi sur le sport n'autorise également qu'une seule et unique fédération pour toute discipline sportive. L'autre volet non moins important

même publiques. Une telle option qui est xxxxx de notre métier présuppose qu'on soit en règle avec les lois de la république dans laquelle on évolue. Voudriez-vous insidieusement dire que certains journaux ne s'alignent pas sur cette … jours soit accordé aux promoteurs fautifs pour leur permettre d'être en situation régulière vis-à-vis de la loi car il s'agit de loi de 2004 la presse. Aujourd'hui, nous sommes, du 02 juin au 25 juillet