projet de révision de la Constitution et ont décidé de se retirer du processus de révision de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire, a déclaré jeudi la porte-parole, Yasmina Ouégnin, dans un point de presse au siège
rassuré que des dispositions légales sont en train d'être prises où le triple rinçage est inscrit dans une loi qui impose au paysan de faire le triple rinçage dès qu'il a fait le traitement Aussi, il a annoncé
lundi une session extraordinaire du congrès en vue de la révision de la Constitution et l'adoption de la loi portant nouveau code électoral d'ici fin mars 2020 , a-t-il fait observer. Pour ces partis, la Constitution
soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel comme indiqué par l'article 134 de la loi fondamentale, a indiqué Yasmina Ouégnin, qui a relevé d'autres faits qu'elle qualifie d'irrégularités. Par ailleurs, la porte-voic
promotion de leurs droits politiques, économiques et sociaux. Les acquis sont importants. Au niveau politique, vous avez la loi du 14 octobre 2019 qui institue 30% de candidature féminine dans tous les scrutins. Et l'objectif final … ivoirienne de 2016, les traités ou accords régulièrement ratifiés, ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie. Malgré ces engagements, la Côte
constitution de la troisième République adopté en 2016. Le gouvernement ivoirien a adopté le 06 mars, un projet de loi portant révision de la Constitution, à l'issue d'un Conseil des ministres extraordinaire. Les sujets à modification, touchent tous
responsabilités dans les administrations publiques et privées. Elle devrait être d'ailleurs revue. En Côte d'Ivoire, une loi votée le 14 octobre 2019 sur la représentativité des femmes dans les assemblées élues, institue un quota minimum
abusif de nos compatriotes''. Le MDJ s'inquiète de la persistance du phénomène des enfants en conflit avec la loi dénommés microbes qui pillent et tuent impunément. En ce qui concerne le processus électoral, le Mouvement pour la démocratie
Yamoussoukro. Le Congrès, rassemblé à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, s'est prononcé sur deux projets de lois, le premier portant sur l'adoption de la résolution fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Congrès … basse chambre) et 100 pour le Sénat (haute chambre). Le gouvernement a adopté vendredi, en Conseil, un projet de loi de révision No 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire
Gouvernement, a indiqué que l'unique point à l'ordre du jour avait trait à la révision de la loi N° 2016 ? 886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Ainsi, dans le souci
place aux femmes dans tous les domaines d'activité. Il a fait cas, à cet effet, de la loi sur le mariage et celle relative à l'augmentation du nombre de femmes sur les listes électorales. Pour tous ces actes
Chef de l'Etat à la nation est prévue dans la Constitution de 2016. L'article 114 de la loi fondamentale stipule à cet effet que chaque année, le Président de la République adresse un message sur l'état
chef de l'État Alassane Ouattara. Le président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi sur la CEI en vue de permettre l'attribution des sièges dans cette commission aux partis de l'opposition dont la représentation
Constitution ivoirienne. Alors que beaucoup s'attendaient à ce qu'il touche certains points sensibles de la loi fondamentale, notamment à des dispositions touchant aux prochaines élections, le président de la République a driblé tout le monde. Il a proposé
table lors des échanges, la question des heures supplémentaires imposées par le droit du travail. Cette loi est difficilement applicable aux agences de communication et d'événementiel. Selon elle, il faut une disposition particulière pour qu'elles ne fassent
contribuer davantage à l'inclusivité des élections, le président de la République a signé une ordonnance modifiant la loi sur la commission électorale indépendante (CEI) en vue de permettre l'attribution d'un siège dans cette commission aux partis
Vice-président de la République, que le président de la République a signé cette ordonnance pour modifier la loi sur la CEI. Ainsi la commission centrale de cette institution sera composée de 16 membres au lieu de 15, dont
place important que la Constitution de 2016 confère aux femmes ivoiriennes ainsi que les avancées notables en termes de loi votée sous la gouvernance du président Ouattara pour leur épanouissement. ` Le Vice-président de la République, qui a emboité
leurs offrir gratuitement, dans un premier temps, une pièce de ce vêtement. Puis, ces individus sans foi ni loi les invitent à aller tirer un ticket de tombola, susceptible de leur faire gagner des appareils électro-ménagers, dans un magasin
judiciaires et éducatives. Le substitut du procureur, Bakayoko Daouda Antoine s'est appesanti sur les dispositions prévues par la loi ivoirienne pour les personnes qui s'adonnent à la consommation, au transport, à l'offre, à l'achat
issue d'un procès de plusieurs heures, a constaté APA sur place en Côte d'Ivoire où la nouvelle loi sur la presse promulguée fin décembre 2017 dépénalise le délit de presse. Le directeur de publication du quotidien Le Temps
procéder à une réforme de sa Constitution. Ces dispositions prescrivent la possibilité pour chaque Etat membre de retoucher sa loi fondamentale à condition de le faire 6 mois avant l'échéance prévue pour son élection présidentielle. En Côte d'Ivoire
atteintes graves aux libertés syndicales et une violation sans précédent au droit de grève reconnu par notre loi organique. Mais aussi les règles qui régentent les lois internationales en termes de droit des travailleurs et de droit de grève
paiement de la somme de 5.000 F CFA demandée aux populations à l'occasion de l'examen de la loi sur l'identification à l'Assemblée Nationale. Le groupe parlementaire Rassemblement s'interroge donc sur l'utilisation finale des fonds
marqué la scène musicale ivoirienne de son vivant. Elle rejoint son mari et compagnon de scène, N'Goran La Loi, qui l'a précédée pour le voyage sans retour. Nst Cophie's également n'aura pas vécu au-delà