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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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Droits des femmes: la Côte d'Ivoire en bonne position dans l'application du protocole de Maputo (Ministre)

promotion de leurs droits politiques, économiques et sociaux. Les acquis sont importants. Au niveau politique, vous avez la loi du 14 octobre 2019 qui institue 30% de candidature féminine dans tous les scrutins. Et l'objectif final … ivoirienne de 2016, les traités ou accords régulièrement ratifiés, ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie. Malgré ces engagements, la Côte

Le Parlement ivoirien autorise la modification du projet de révision de la Constitution

Yamoussoukro. Le Congrès, rassemblé à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, s'est prononcé sur deux projets de lois, le premier portant sur l'adoption de la résolution fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Congrès … basse chambre) et 100 pour le Sénat (haute chambre). Le gouvernement a adopté vendredi, en Conseil, un projet de loi de révision No 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire