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vole. Il y a de la place pour tous, même les millions d'habitants du pays qui refusent la loi. Alors que chez nos ancêtres, on refuse d'entasser les hors la loi, sous les tropiques, on peut emprisonner toute

lendemain de la conférence de presse organisée par Amnesty International à Abidjan pour le lancement du rapport, la loi des vainqueurs, un groupe de quatre hommes armés s'est présenté devant les bureaux d'Amnesty International Côte d'Ivoire … conférence de presse de présentation, le 26 février 2013, du rapport d'Amnesty International intitulé Côte d'Ivoire : la loi des vainqueurs. Cette conférence s'est tenue à la maison de la presse à Abidjan- Plateau. Elle a été présentée

conduit ou sous tout autre argument, s'il est reconnu coupable devra être licencié sans sommation. La loi devra être claire sur le fait qu'aucune transaction d'argent (espèce ou chèque) entre un civil et un corps habillé … devoir n'est autorisée par la loi. Le civil devra subir une sanction pénale avec la confiscation de son engin sous une amende salée s'il se rend coupable d'un tel forfait. Quatrièmement, il faudra arrêter les discours creux

autre, ceux qui sont contre. Dans quel camp vous situez-vous ? FD : Je suis pour la reforme de cette loi. Ce sera justice faite. On ne doit pas rendre 400 000 personnes, selon les statistiques officiels, apatrides. Beaucoup d'entre … producteur d'artiste. Le rôle qu'on lui demande, c'est de se battre pour qu'une loi soit votée clairement contre la piraterie des ?uvres de l'esprit. Vous ne pouvez pas donner de l'argent, payer des studios

exécuté le travail de vérification au préalable qui est de son ressort, affirme M. Ouattara. En pareil cas, la loi demande à l'assurance du cabinet de rembourser le client. Le hic, c'est que Me Curney-Angaman au moment … faits n'avait pas d'assurance comme l'exige la loi. Elle promet donc de rembourser son client lorsqu'elle aura des entrées d'argent. Cela fait bientôt un (1) an que le problème traîne et n'a pas avancé

Cojep, tendance Joël Poté, n'entend point lâcher le morceau dans sa campagne pour la prise d'une loi d'amnistie en Côte d'Ivoire. Après l'acte 1 de cette campagne le 8 juin dernier à Yopougon, le Cojep … accélérateur au processus de paix''. Cet acte fort selon le conférencier, c'est entre autres, la prise d'une loi d'amnistie qui absoudrait les présumés fautifs de tous les camps. Pour cet autre rendez-vous d'Abidjan

dire le critère juridique permettant d'identifier les uns et les autres au départ. Face au silence de la loi, chacun y va de sa méthode. Tandis que certains se proposent d'établir la nationalité ivoirienne de leurs parents nés … accentuer le repli communautaire au détriment des valeurs de la République, proclamée comme une et indivisible par la loi fondamentale. Si je dois ma nationalité d'origine avant tout à mon appartenance à la sous-tribu Gouro, je ferai naturellement

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS -Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion

sont désormais prescrits. En matière de délit, après 5 ans, on ne peut plus poursuivre un prévenu. La loi, c'est la loi. Donc mes clients doivent être relaxés , soutient-il. En somme, Me Blessy invite le président du Tribunal

fonce, fonce et fonce. Convaincu qu'il mène le bon combat. Celui du respect des textes. De la loi. Certainement qu'il entend faire appliquer la célébre citation de Jean-Jacques Rousseau : la liberté est obéissance à la loi

Coulibaly, Dg des Douanes, a relevé lors de la cérémonie de clôture que le Code révisé date d'une loi de 1964. Nous sommes en 2013 ; vous convenez avec moi que les réalités économiques, commerciales de 1964 ne sont … appliquons déjà 80% de ces dispositions, a précisé le Colonel-major. Si le cCode est validé et voté comme loi par les parlementaires et que le guide bénéficie d'un décret d'application, et s'ils sont bien appliqués

suffisantes et que nous n'avons plus besoins d'en apporter. Mais, elle est minoritaire et c'est la loi de la majorité. C'est pour cela que nous avons fait appel. Mais faire appel au niveau … cite des noms seront déçus. Parce que je ne le ferai pas maintenant. Je ferai comme la loi me demande de faire. A savoir mener des enquêtes et identifier les responsables et pas l'inverse. (BBC) : Vous avez

Côte d'Ivoire, deux projets de loi inscrits sur l'agenda de l'Assemblée nationale en fin de semaine dernière ont été retirés sans explication. L'un sur la lutte contre l'apatridie, l'autre sur les droits des apatrides … débats ajournés ayant un lien fort avec deux sujets très sensibles, le foncier et la nationalité. Réforme des lois sur la nationalité et sur le foncier avant la fin de l'année. Le président Alassane Ouattara en a fait

durable aux besoins économiques et sociaux de notre pays, nous allons proposer en 2014 à l'Assemblée Nationale ; une loi d'orientation agricole. Cette loi permettra entre autres, de définir un statut de l'agriculteur, afin de mieux valoriser votre

ainsi suppose, au préalable, que le pays concerné soit indépendant, avec tout ce que cela implique, en particulier une Loi qui fonde l'Etat, la Constitution, un Etat reconnu au plan international, les Institutions de l'Etat (Gouvernement, Assemblée Nationale … années des indépendances des ex-colonies françaises ou par ignorance, bien que nul n'est sensé ignorer la loi, ont eu une seconde chance, si ce n'est toujours le cas : le droit à la réintégration à la citoyenneté française