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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

Résultats 5776–5790 sur 19 779 · les plus pertinents d'abord
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Séquestration, vol en réunion à main armée : 10 ans de prison pour 4 policiers

lieu de traquer les bandits, ils se sont tranformés en hors-la-loi. Six policiers ont été condamnés hier par le Parquet d'Abidjan-Plateau à dix et cinq ans de prison ferme. A peine deux minutes ont suffi pour … mesure où en tant qu'agents de maintien de l'ordre ils doivent veiller au respect de la loi. Et non la violer. La présidente du tribunal, Messoume Dominique, l'a entendu. Bamba K. Inza

Elections locales / Vers l'exclusion des maires et conseillers municipaux sortants : Ce que font la CEI et le Gouvernement

pourtant pas. Des surprises il y en aura sûrement. Et elles ont pour origine la liste électorale. Selon la loi électorale, ne peut être électeur ou éligible que toute personne inscrite sur la liste électorale, celle dite consensuelle. Pour … parole Inza Diomandé qu'en l'absence de toute décision du Gouvernement, l'institution ne fera qu'appliquer la loi. C'est-à-dire, le code électoral, rien que le code électoral. Et notre interlocuteur de nous confier : ?'Notre rôle

Côte-d'Ivoire : Jeu de chaise musicale sur un brasier à Abidjan

mobile même de la dissolution. Deux composantes des houphouétistes ont voté, en commission parlementaire, contre un projet de loi du gouvernement. Comment cela a-t-il pu se produire ? On soupçonne évidemment un manque de communication, de préparation, de collaboration … moment, surgiront pour la coalition, de vrais tests de viabilité. Alors, un simple couac sur un projet de loi paraît un premier incident de parcours, vite cerné par les protagonistes. Ce qui a permis au chef de l'Etat

Commission nationale d'enquête : Rapport d'enquête sur les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire survenues dans la période du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 JUILLET 2012

libertés publiques. Selon l'article 87 de ladite Constitution, les traités et accords internationaux ont une suprématie sur les lois nationales. En effet, la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 accorde une place particulière aux droits et libertés dans … promouvoir. La Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) créée par la loi n° 2004-302 du 03 mai 2004 telle que modifiée par la Décision n° 2005-08/PR du 15 juillet

Le Forum social : Les travaux s'ouvrent ce lundi

secteurs public et privé vont meubler le Forum. Ce sont : salaires, accessoires et avancement des fonctionnaires ; révision de la loi portant statut général de la fonction publique ; conditions sociales et conditions de collaboration syndicats-Administration ; et dialogue sociale et promotion … suivants: Secteur Public : Atelier 1 : Salaires, accessoires de salaires et avancements des Fonctionnaires ; Atelier 2 : Révision de la loi portant statut général de la Fonction Publique ; Atelier 3 : Conditions sociales et conditions de collaboration Syndicats ? Administration ; Secteur Privé: Ateliers

Les coulisses

mais aussi et surtout, la crème des professionnels des médias y était fortement représentée. Yves Zogbo Junior réclame une loi rétroactive L'animateur émérite, Yves Zogbo Junior Kaloua, sacré meilleur animateur de Radio lors de l'un des Ebony précedents … réclame une loi rétroactive à Mme la ministre de la Communication, Affoussiata Bamba-Lamine. Car, dit-il, j'ai été Ebony sans maison. Ismaël Isaac fait chanter le ministre Sidiki Konaté Le reggae maker, Ismaël Isaac a enflammé le palais

Football- Election à la présidence de la CAF : Jacques Anouma écarté

liste Anouma déposé dans les délais. S'il indiquait ne pas être concerné par la révision de la loi électorale votée à plus de la majorité en septembre dernier aux Seychelles, l'ex-président de la FIF s'est fait … celle du Liberia qui avait tenté (sans succès) une action auprès du TAS pour la révision de la loi Raouraoua. Hayatou en route pour un autre mandat Le camp Anouma, après cette autre tentative de priver à leur candidat

Les chefs de villages d'Agboville affirment être "dans la République"

chef de l'Etat à faire un plaidoyer en faveur de la mise en place rapide d'une loi portant sur le statut des chefs traditionnels ivoiriens. Amadou Soumahoro a félicité l'immense travail accompli par la chefferie … soutenu que ces actions ont permis le retour de la cohésion sociale à Agboville. Quant à la loi portant statut des chefs de villages, le conseiller spécial du chef de l'Etat a exprimé sa conviction que M. Alassane Ouattara

Voici la prophétie qui fait rêver le FPI

mêmes l'ultime occasion de la chute de M Ouattara. Rien ne pourra empêcher ce qui va arriver. La loi de Yhih étant universelle, toutes les formes divines ou terrestres sont régies par elle, les pensées, les hommes, les femmes … Dieu se fait toujours quand le temps atteint le 3e degré. Tout changement qui n'obéît pas à la loi de Dieu vient du démonc'est parce que le mal ivoirien va être éliminé pour toujours qu'il est remonté

Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : Les Notaires formés sur les risques liés à leur profession

officiers publics, ils sont les garants de l'authenticité des actes qui sanctionnent les transactions entre les parties. La loi Lbc/Ft définit les obligations qui incombent aux Notaires et son non-respect par ceux-ci pourrait les exposer … rigueur. Nous sommes persuadés qu'aider les notaires à s'approprier cette loi, revient d'abord à mieux sécuriser leurs activités contre ces deux fléaux et ensuite, à améliorer de manière générale, l'environnement des affaires en Côte d'Ivoire

Lutte contre les accidents de travail et les maladies professionnelles: la Sodertour-Lacs installe son comité de veille

mesurer les risques professionnels ainsi que la capacité à analyser les conditions de travail conformément aux dispositions de la loi n°95-15 du 12 janvier 1995 portant Code de travail et le décret d'application … sécurité au travail pour satisfaire aux exigences de la législation de notre pays en application des dispositions de la loi n°95-15 du 12 janvier 1995 portant Code de travail et le décret d'application