19 779 résultats pour « lois »

Président de la République a échangé avec les présidents des groupes parlementaires au Palais. Comme la loi permet au gouvernement de donner une subvention aux groupes parlementaires, nous sommes venus en parler avec le président de l'exécutif … tombés d'accord sur l'application de la loi, à savoir le financement des groupes parlementaires. C'est avec un grand sourire que le président du groupe parlementaire Pdci-Rda, Boa Amoikon Edjampan Tiémélé, a fait cette déclaration

volonté de justifier le projet de l'équipe municipale, M. Akanda Assi a fait remarquer au ministre que la loi portant transfert des compétences modifiées par la loi N° 2003-208 du 07 juillet 2003, stipule en son chapitre

scission du pays est possible. De fait, le vote mercredi par les députés flamands d'une proposition de loi qui encadre le droit de vote des francophones a suspendu des négociations qui patinaient depuis plusieurs mois. Le Roi des Belges … sont définitivement bloquées : c'est le résultat d'un sondage effectué, au lendemain du vote d'une proposition de loi qui a provoqué un véritable clash entre Flamands et Francophones. Ce texte, approuvé en commission par une majorité de députés

légale n'existe pour l'indemnisation des commerçants en cas d'incendie : Il n'existe pas de disposition particulière (loi) pour dédommager les commerçants sinistrés. Dans la mesure où, ils n'ont aucune couverture assurance-incendie et ne disposent … regretté. Cependant, il a relevé que la tutelle apporte son conseil aux commerçants. L'élaboration de projets de loi pour pallier ce déficit est en cours, indique le fonctionnaire. En attentant la définition de ce cadre juridique, un élan

certains acheteurs véreux de produits dictent depuis le mois de septembre 2007, date du lancement de la campagne, leur loi aux paysans dans les campagnes. Pour preuve, le prix du kilogramme du cacao fixé à 450 FCFA … veilleuse. De façon implicite, l'Etat a tracé le boulevard qui permet aujourd'hui aux multinationales de fouler la loi aux pieds et de s'accaparer le cacao à des prix dérisoires sur le terrain. C'est pourquoi, les producteurs

représentant du ministre de l'Intérieur, Charles Yao Kouassi. Ibrahim Sy Savané a donc expliqué qu'un projet de loi est en cours d'examen au niveau du Conseil des ministres, après avoir été discuté à trois reprises en Conseil

invivable, pourrie . Où le parti unique du vieux et ses alliés, Libanais et autres hommes à sous, font la loi et sont la loi. Et où le pauvre le reste, le transmet à sa progéniture et meurt de sa plus

millions de francs. C'est un projet initié par la mairie ; mais nous avons dû arrêter quand les lois sur la décentralisation ont été prises qui transféraient les compétences en la matière au district qui est venu en appoint pour … difficultés. Il faut le suppléer. Les structures décentralisées que sont les mairies doivent pouvoir assurer cette relève. Cette nouvelle loi met-elle fin à toute initiative de construction d'établissement scolaire de la part des mairies ? Les mairies

certains, des élus et des cadres qui donnent une moto ou un vélo pensent qu'ils peuvent dicter leur loi au fédéral. Quand un fédéral n'arrive pas à joindre les deux bouts, il est utilisé par certains cadres … Ainsi la gestion des structures du parti n'obéit-il plus aux exigences des textes, mais plutôt à la loi du marché où le plus offrant a autorité sur le fédéral qui, dans les dispositions du FPI, reste le premier

populations vivant en Côte d'Ivoire. Alassane Dramane Ouattara a créé la carte de séjour instituée par une loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire. Le rendement de cette opération a été estimé … vrais bourreaux des étrangers. En accusant l'ancien ministre, feu Me Emile Boga Doudou, d'avoir durci la loi, le confrère, Le Patriote?, fait preuve de malhonnêteté. Parce que, un adage africain dit que l'arbre qui détruit la plantation