19 779 résultats pour « lois »

autres de ne pas se faire justice quand ils sont dans des situations pareilles. Force reste à la loi et quand de telles situations se produisent, il faut aller vers les autorités compétentes qui, elles seules diront le droit

sont devenus incontrôlables et gourmands. Si bien que les gares sont devenues des lieux où chacun agit selon sa loi. Ce désordre a abouti à l'insécurité et à un drame. Peut-on, alors, savoir vos propositions ? Pour nous

pays et celles de la Côte d'Ivoire, notamment la CNDHCI. La CNDHCI a été créée par la loi le 13 décembre 2012, rappelle-t-on. Gak/kp Commentaires

adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification qui s'y rapporte. Laquelle ordonnance réduit le montant du Droit de timbre applicable au Document Unique

célébration de l'indépendance de notre pays, en août 2018. Je me réjouis que le Parlement ait adopté la loi d'amnistie, à une importante majorité, car cette initiative a été largement saluée par nos concitoyens. Par ailleurs

responsables éventuels. Pour rester fidèle à sa ligne, Abidjan s'était abstenu de voter un autre projet de loi présenté par la Russie. Dans un monde de plus en plus en proie à de grandes turbulences géopolitiques et aux dérèglements

également à rechercher/déterminer les auteurs et complices de ces infractions, et à leur appliquer la rigueur de la loi. Quand à vous, chers abonnés et utilisateurs des services TIC, je vous prie désormais d'acheter vos cartes

également à rechercher/déterminer les auteurs et complices de ces infractions et à leur appliquer la rigueur de la loi , a exhorté le ministre Bruno Koné. Par ailleurs, il a aussi invité les abonnés et les utilisateurs des services

déterminée quant à ces scrutins. Par ailleurs, le camp Sangaré souffre d'une reconnaissance vis-à-vis de la loi. La justice ivoirienne lui a rejeté toute existence légale au profit du camp Pascal Affi N'Guessan avec

braves commerçantes", de sécuriser désormais leur revenu commercial et ne plus s'exposer aux individus ni foi, ni loi qui ont plusieurs fois fui avec leurs épargnes. "Nous sommes venus vous confier cette agence postale dans le Tonkpi ainsi

source. Qui soutient que les douaniers, contrairement aux policiers, sont soumis au statut général de la fonction publique, une loi plus rigide que l'arrêté ministériel créant l'unité anti racket . Sur le terrain à Daloa, policiers et Douaniers

Assemblée Nationale d'une demande de suspension des poursuites et de détention, qu'il a jugé conforme à la loi, a ordonné la suspension des poursuites et la relaxe du député en question. La CNDHCI note que cette affaire suscite … dignité, et restent soumis aux mêmes règles qui régissent la société. En conséquence, elle rappelle que, conformément aux lois et normes en vigueur dans notre pays, nul n'a le droit de se faire justice. La CNDHCI exhorte donc

gouvernement ivoirien, Sidy Touré, à l'issue d'un conseil des ministres. Un rapport prônant un changement de la loi pour restituer des ?uvres d'arts africaines a été remis il y a quelques semaines au président français, Emmanuel Macron

félicite. Le PDCI-RDA interpelle les autorités judiciaires pour qu'elles veillent à l'application stricte de la Loi dans l'Etat de droit qu'est la Côte d'Ivoire. En conséquence, le PDCI-RDA demande la libération immédiate

exige qu'une enquête soit ouverte sur la question pour démasquer les responsables de telles âneries et que la loi leur soit appliquée dans toute sa rigueur. Le Groupe tient à rassurer l'ensemble des députés et le bureau