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pour s'être autoproclamé président élu du Gabon, affirmant que ceci est une violation grave de la loi. Ils ont aussi accusé Jean Ping d'avoir orchestré des violences avant et après le scrutin du 27 août dernier

travail de la Cei ne consistait pas à faire du découpage électoral. Concernant le découpage électoral, la loi dit que nous le proposons au gouvernement. C'est le gouvernement qui fait le découpage électoral. Nous avons fait notre travail

demandé aux forces de l'ordre de sécuriser les cours du mercredi, soulignant que La force reste à la loi . Lui emboîtant le pas, le secrétaire général 1 de la direction régionale de l'Education nationale de Bondoukou, Hien Lehelté

présent séminaire puissent servir de cadre de référence pour la promotion économique des territoires. Il a rappelé que la loi du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, confère aux régions

sera complété par une chambre d'appel ; ? La création du Guichet Unique du Commerce Extérieur ; ? L'adoption de la loi sur la concurrence ; ? L'adoption de codes sectoriels : mines, pétrole, électricité, télécommunication; ? La mise en place de la Haute Autorité

sera complété par une chambre d'appel, la création du Guichet Unique du Commerce Extérieur, L'adoption de la loi sur la concurrence, l'adoption de codes sectoriels : mines, pétrole, électricité, télécommunication, la mise en place de la Haute Autorité

place à Cocody. Il était question pour ce réseau d'apporter sa pierre à l'édifice du projet de loi de la nouvelle Constitution. Le RACI préfère être vigilant. En 2000, lorsqu'il a fallu élaborer une nouvelle Constitution dans

sans préjudice de poursuites pénales. Edouard N'guessan a également rassuré que la décision du gouvernement d'appliquer la loi sur la limitation de la charge à l'essieu dès le 1er octobre 2016 pourra cependant entrainer une révision

Informer les assujettis de l'existence de la loi sur l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; amener les assujettis au respect de cette obligation d'assurance et contribuer au développement de la branche d'assurance responsabilité civile tels

trois jours, la direction des Assurances du Trésor public entend informer les assujettis de l'existence de la loi sur l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, amener les assujettis au respect de cette obligation d'assurance et enfin … assurance responsabilité civile professionnelle", a souhaité le directeur général adjoint du Trésor, Arthur Ahoussi, soulignant que plusieurs lois rendent obligatoire la souscription aux polices d'assurance responsabilité civile professionnelle. L'assurance de responsabilité civile professionnelle protège les tiers pour

Mankono - La direction départementale du tourisme de Mankono a été officiellement présentée, samedi, à la salle de conférence

plusieurs membres du gouvernement et de présidents d'institutions. Ainsi, a poursuivi M. Bédié, devront être déclarés ''hors-la loi tous ceux qui voudront accéder au pouvoir par des voies violentes, coups d'Etat ou coups de force aboutissant

faire preuve d'imposture et de forfaiture. La forfaiture c'est quand une personne fait des choses que la loi ne l'autorise pas à faire. C'est un coup d'Etat constitutionnel qu'il veut faire

constitution. Autrement dit, la contestation des résultats doit se faire uniquement dans un cadre juridique prévu par la loi fondamentale gabo-naise et non par le diktat de la rue. Or, c'est justement cette option qu'a choisie

Alasane Ouattara, de rendre l'école obligatoire pour les enfants de six à 16 ans, a été traduite en loi le 17 septembre 2015, rappelle-t-on. kaem/kam Commentaires