Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
nature de certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 112 recettes de service
également visé par une infraction de refus d?obtempérer. Faits prévus par les articles 60 et 65 de la loi N°451-2013 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.'', soutient la PLCC.Cyprien
rappeler aux usagers de la route qu' "au-delà du caractère obligatoire de l?assurance auto institué par la loi N°89-1301 du 18 décembre 1989 en son article 6 « Quiconque aura contrevenu aux dispositions sera puni
Conseil a adopté le Projet de Décision fixant les montants seuils complémentaires pour la mise en ?uvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes
suppression de commune, qu'il juge antidémocratique, tout en demandant au libre-penseur de se référer à la loi 2012-1128 du 13 décembre 2012, stipulant que la suppression et toute modification du ressort d'une commune se font
LLa Chambre de Commerce et d?Industrie de Côte d?Ivoire en collaboration avec le Fonds Africain de
Aide au relogement pour les ménages, acquisition de parcelles de terrain en pleine propriété pour les personnes détentrices
documents dans les prochains jours pour dire "la vérité"."Pour la paix, pour la cohésion" il faut adopter une "loi d?amnistie", plaide Bertin Kouassi Kouadio, secrétaire fédéral du PPA-CI à Yopougon, immense commune populaire d?Abidjan.- "Remobiliser
dépliants qui seront présentés interviendront pour aider à consolider les acquis de la mise en ?uvre de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l?état civil, en permettant une meilleure compréhension et lever ainsi tout
érigées ?sans titre de propriété ni autorisation? ce qui ? tombent sous le coup de l?article 26 de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l?Habitat, qui stipule