impôts figurent parmi les acquis des réformes engagées. Par ailleurs, le Gouvernement a adopté récemment un projet de loi relatif à la Cour d'Appel du Tribunal du commerce. L'objectif est de mettre en place les bases, mais aussi
vidéoconférence, a exhorté quant à elle, les acteurs des médias à connaître leurs droits en s'imprégnant de la loi sur l'accès à l'information publique. Ils ont la possibilité, a-t-elle mentionné, de faire des articles
indiqué que des enquêtes seront menées et tous les éventuels meneurs seront arrêtés et subiront la rigueur de la loi. Je vous demande pardon. Laissez tout tomber. On va trouver une solution pour éviter cette double chefferie à Ahoutoué
francs CFA sous forme d'appui budgétaire sectoriel destiné à contribuer à la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural a expliqué Adama Coulibaly. Pour le directeur résident de l'UE, Sem Jean François Valette
francs CFA sous forme d'appui budgétaire sectoriel destiné à contribuer à la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural. Pour cette année 2016, cinq conventions de financement sont en cours de formulation et sont prévues pour
pour identifier les coupables des affrontements meurtriers de Bouna (Nord-Est ivoirien) afin de les ?'punir'' conformément à la loi, a annoncé, mercredi, le gouvernement à l'issue d'un conseil de ministres présidé par le Chef de l'Etat
ouverte le 28 avril et prendra fin dans trois mois. Le 3 mai, en séance plénière, 15 projets de loi ont été adoptés et inscrits au calendrier. Mais pas de nouvelle Constitution à l'horizon. Nous sommes certes en retard
société civile engagent les réflexions afin de soumettre une liste de propositions à prendre en compte dans la loi fondamentale. Au cours d'un petit déjeuner débat portant sur le thème Réforme constitutionnelle en Côte d'Ivoire à l'intention
Conseil Coton Anacarde s'est voulu ferme vis-à-vis des auteurs de ces attitudes condamnables par la loi qui régit le commerce . Il a affirmé que toutes les dispositions seront prises pour ne pas que ce cartel perturbe
couverture du risque maladie au profit des populations résidant en Côte d'Ivoire. Le texte qui a abrogé la loi relative à l'Assurance maladie universelle (AMU), voté en 2001, intègre le cadre global des efforts du gouvernement pour assurer
francs CFA sous forme d'appui budgétaire sectoriel destiné à contribuer à la mise en ?uvre de la loi sur le foncier rural. Pour cette année 2016, cinq conventions de financement sont en cours de formulation et sont prévues pour
couverture du risque maladie au profit de l'ensemble des populations résidant en Côte d'Ivoire, instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. Il faut permettre à tous ceux qui sont dans notre pays d'avoir
remarque l'intellectuel ivoirien. Dr. Guibessongui préconise, par ailleurs, de clarifier les dispositions floues et surtout de vider la Loi constitutionnelle de tous les articles confligènes, pour préserver le principe du vivre ensemble . Notre Constitution ne peut plus s'accommoder
dans leur croissance par une référence de qualité du label ivoirien. Aussi a-t-il rappelé son projet de loi du code de la consommation qui donnera plus de droits aux consommateurs et de devoirs aux entreprises. Par ailleurs
Dans sa parution du jour, le journal explique le bien-fondé de ce projet d'Alassane Ouattara. Après la loi fondamentale du 1er août 2000: pourquoi Ouattara veut d'une nouvelle Constitution , peut-on lire à la Une du journal