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toute personne qui s'avise à conduire avec un permis à solde expiré s'expose aux dispositions de la loi 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicacles à certaines infrasctionscommises en matière de police de circulation

recommandé aux automobilistes et usagers de la route la prudence ; la mise en règle vis-à-vis de la loi, à travers le strict respect du code de la route. Ajoutant qu?il s?agit de solutions simples et efficaces

système électronique d?informations policières exploité et partagé par tous les services chargés de l?application de la loi » confie le premier responsable de la sécurité en Côte d?Ivoire, le général Vagondo Diomandé. Le chef du programme SIPAO … collecte national, de centralisation et de" partage électronique de données policières entre les services chargés de l?application des lois du pays. Ensuite, dans sa dimension régionale, il dispose d?une *plateforme de partage de données. Enfin, le programme SIPAO

vise à accroître l?échange d?informations et la coordination entre les services chargés de l?application de la loi de la région. Ce système permet aux policiers des pays d?Afrique de l?Ouest d?accéder à des informations … collecte nationale, de centralisation et de partage électronique de données policières entre les services chargés de l?application des lois du pays. Ensuite, dans sa dimension régionale, il dispose d?une plateforme de partage de données. Enfin, le programme SIPAO

suite de la procédure disciplinaire sans que les mis en cause aient subi toute la rigueur de la loi en rapport avec les graves fautes commises par ces derniers. Elle a suggéré aux participants de tabler sur certaines questions

activité d?affacturage, et susciter l?intérêt auprès de ceux qui ne l?ont pas encore adopté." La Loi uniforme relative à l?affacturage dans les Etats membres de l?UMOA, élaborée par la BCEAO, a été adoptée

Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d?Ivoire (ARTCI), qui, conformément à l?article 47 de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, veille

Nouvelle Chaîne ivoirienne (NCI) dont il était l'invité. Il a ajouté que la loi interdit à un mineur d'être sur la liste électorale, mais pas un centenaire. En ce qui concerne la présence de certaines

Kponé, les cartons saisis seront détruits au cours des prochains jours et les fraudeurs sanctionnés conformément à la loi qui prévoit en la matière, 15 jours à 6 mois de peine privative de liberté et 100 000 à 50 millions

étroite, parce que l'évaluation des politiques publiques est, certes quelque chose de compliqué, mais doit se faire ». « La loi organique qui porte organisation de la Cour des Comptes commande que nous devons assister le Parlement (Assemblée nationale et Sénat