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déjà oublié la longue et pénible bataille des parlementaires PDCI à l'hémicycle lors du vote de la loi d'amnistie, doit-il être vraiment pris au sérieux, quand il accuse ses alliés ( ?) du G-7) d'hypocrite ? Le PDCI

choix des Ivoiriens, s'attaque aux Forces nouvelles et à son leader, Guillaume Soro ? Au nom de quelle loi, ou de quelle ordonnance se croit-il autorisé à menacer un journal légalement constitué ? N'est-ce pas ainsi que naissent

cinq ans, aucun meurtre résolu. Le nombre de journalistes emprisonnés passe de 1 à 3. Fait principal : Une nouvelle loi intègre à la notion d'"extrémisme" la "diffamation publique de personnalités au service de l'État". 4. RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

lieux de travail. Il a également interpellé le Procureur de la République pour qu'il cesse de contourner la loi par des emprisonnements de journalistes déguisés en garde à vue. Le SYNAPP-CI s'est également élevé contre les violences

règle et pouvoir par la suite critiquer. Mais, à partir du moment où on se met hors la loi, c'est très difficile. Ceci étant, la fédération est ouverte. Tous ceux qui le désirent peuvent s'inscrire à la fédération

minimum de consensus entre les travailleurs et les patrons. Puis, on prendra un texte de loi qui s'imposera à tous?, a-t-il indiqué. Parlant de tous ces accords,le chef de l'Etat a séance tenante donné

part, le Secrétaire Général de la Fesaci M. Dohia Traoré a exigé des autorités la révision de la loi portant statut général de la fonction publique ainsi que le code de travail de la convention collective qui, dira

Amos Gallo ont saisi cette occasion pour rappeler au DG que cette mesure " est un mépris pour la loi, les textes et le règlement intérieur de l'entreprise ". Après avoir rappelé que " cet acte est un acte de trop après

piste infestée de jour comme de nuit par une horde de coupeurs de routes réputés sans foi ni loi ! " C'est pourquoi, je tiens ici à réaffirmer cet autre engagement qui m'est cher : au terme du processus de transition

mettre fin à ces opérations, on ne peut plus parler de protection. Effectivement, il doit avoir des textes de lois qui interviennent. Si c'est pour récupérer les fonds investis, il va falloir que les souscripteurs, les gérants des maisons … avant l'intervention de l'Etat. C'est une question de procédure. En outre, le gouvernement peut proposer une loi au parlement qui permette de réglementer et sanctionner de telles arnaques électroniques. Concrètement, à quel niveau se trouve l'affaire

résolutions, les participants ont fait des recommandations aux autorités politiques. Elles ont trait à l'adoption d'une loi définissant clairement le principe de la laïcité et ses modalités d'application, à la création d'un Observatoire national

actes qu'ils ont jugé irrévérencieux et audacieux . Surtout qu'il a substitué le collège, contrairement à la loi associative, à un club de soutien politique. Avec les ampliations aux différents partenaires de la filière café-cacao, les démissionnaires entendent

partenaires sociaux (SYNINFO et SYPERTI). Forte du contexte dans lequel elle a été installée en violation de la loi portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle, la Direction Générale agit sans aucun contrôle du Conseil d'Administration puisque ce dernier

elle, lu une déclaration intitulée Affaire saisie sur salaire ou quand un DG étale son mépris de la loi. Il en ressort que son mouvement est très remonté contre M. Akrou. Monsieur le DG, vous avez des droits, mais … selon vos critères, puisque vous ne nous les avez pas définis. Vous n'avez le droit de violer les lois de notre pays ni de piétiner les statuts et règlement intérieur de notre entreprise, parce que ce sont ces lois

soit. L'Asec a aussi des joueurs qui sont allés évoluer sous d'autres cieux. C'est la loi du marché. Les joueurs ivoiriens sont aujourd'hui des professionnels. Il faut respecter leur métier. Comment vivez-vous la rivalité Asec

sacré, Mme Agnès Kraidy a affirmé que cette mesure est une violation suprême du code du travail et des lois en vigueur dans notre pays, et en totale opposition aux statuts et règlement intérieur qui régissent l'entreprise. Même … osé ! Monsieur le Directeur général par intérim a osé franchir le rubicon! Il a osé piétiner les lois élémentaires que connaît tout patron qui se respecte. Il a osé violer les lois primaires du travail ! Il s'est permis

virus, les trafics illicites via Internet, etc. Le hic, c'est qu'il n'existe pas de véritable loi en la matière en Côte d'Ivoire pour mieux combattre ce nouveau fléau. "Il faut créer une charte informatique pour

matière, la jurisprudence récente a montré qu'un maire (Treichville) n'est pas au dessus de la loi. Halte ! Ismaël Dembélé

briser la monotonie. Mais, il y a une constante : tous les orateurs sont tous tenus par une sorte de loi non écrite, celle de tirer à boulets rouges sur l'ex-rébellion. Aujourd'hui, la sorbonne a perdu

budget 2007. "Je ne peux prédire quelle forme juridique le budget 2007 prendra. Le vote ou non de loi de finances par l'Assemblée nationale, dépend du Président de la République et du Premier ministre". Ces propos ont été tenus

été dégagé une voie Sotra ? Pourquoi une contravention de 22.500FCFA alors que pour toute infraction, la loi a fixé la contravention à 2.000FCFA ? Pourquoi la police Sotra confisque-t-elle toutes les pièces du véhicule verbalisé y compris

après cette petite adresse qu'elle a soumis l'ordre du jour, qui comporte 25 projets de lois, aux parlementaires. Dans leurs remarques et observations, les députés qui ont pris la parole ont demandé des éclaircissements sur un certain nombre … déchets toxiques, de l'enquête parlementaire sur les événements du 19 septembre 2002 et ceux de mars 2004, la loi portant indemnisation des victimes de la guerre et le budget 2007. Ils auraient souhaité que tous ces sujets soient inscrits

Assemblée nationale et sans même, de façon informelle, consulter les députés FPI des ordonnances portant amnistie générale et loi de finances. Toujours pour Mamadou Koulibaly et selon la source indiquée plus haut, le Président Laurent Gbagbo aurait suivi les recommandations

privée. Délit, selon le procureur Tchimou, qui est puni par les articles 74, 89 et 90 de la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. Le procureur Tchimou, on se souvient, avait lors

pendant les sept ans de son règne jeté cette ville dans les oubliettes et jeté aux calandes grecs la loi portant transfert de la capitale à Yamoussoukro. Mais ironie du sort, l'opposant historique d'Houphouët venait là de prendre