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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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Le RDR invite les acteurs de la presse à ne pas tomber dans la manipulation

acteurs de la presse à ne pas tomber dans la manipulation face au débat sur le nouveau projet de loi portant régime de la presse en examen à l'Assemblée nationale. "Nous invitons les journalistes et les amis … manipulation des pêcheurs en eau trouble", écrit Joël N'Guessan, porte-parole du RDR, estimant que ce projet de loi est "une avancée significative" par rapport à celle de 2004 en matière de "procédures judiciaires". Pour le secrétaire général adjoint

Projet de loi sur la presse en Côte d'Ivoire : 'l'article 90 est dépassé, il doit disparaître', selon Affi N'guessan

populaire ivoirien (FPI, opposition), Pascal Affi N'guessan a estimé, jeudi, que l'article 90 controverse du projet de loi sur la Presse ?'doit disparaître'' du texte parce qu'il est ?'dépassé''. Pascal Affi N'guessan qui animait une conférence … presse sur ?'la situation socio-politique'' de la Côte d'Ivoire, a dénoncé ?'les dérives de la nouvelle loi sur la presse'', adoptée en Commission, vendredi, par l'Assemblée nationale. ?'L'article 90 de ce projet de loi est dépassé

Henry N'Koumo, Directeur du Livre au ministère de la Culture :

Livre. Le Livre se porte bien parce que, désormais, le secteur se trouve réglementé par la toute première loi portant industrie du Livre qui a été votée et promulguée en 2015. Cette loi sert de ligne droite pour l'ensemble … monsieur le ministre de la Culture a eu à proposer. C'était de donner une loi au secteur du Livre qui servirait de grande boussole et qui déterminerait les grands champs d'intervention. Donc, la loi a été votée

L'UE et l'Intercoton financent la délimitation de 8500 hectares de territoires villageois en Côte d'Ivoire

Union Européenne (UE) à travers le projet de l'action d'accélération de l'application de la loi relative au domaine rural dans le bassin cotonnier ivoirien vont financer la délimitation de 8500 hectares de terre repartis entre 17 villages … bassin cotonnier ivoirien. Selon le coordonnateur adjoint du projet de l'action d'accélération de l'application de la loi relative au domaine rural dans le bassin cotonnier ivoirien, Maxime Kra Konan, la mise en application de la loi

interview/ Dr Guibessongui Severin (Docteur en droit) commente la procédure de nomination du vice-Président.

ivoirienne. Il faut dire que la promulgation est l'acte par lequel le chef de lÉtat constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement ou par le peuple et la rend exécutoire comme loi de l'Etat … dire que les juridictions peuvent en sanctionner le manquement. Selon un brocard populaire, nul n'est censé ignorer la loi. Donc à travers la publication de la Constitution, le peuple est censé en connaitre l'existence juridique. La Constitution sera

Loi contre la traite des Personnes: Mariatou Koné éclaire les députés

Autriche, la Ministre Mariatou Koné était devant les députés ce jeudi 10 novembre pour l'adoption d'une loi contre la traite des personnes en compagnie de la Ministre de la promotion de la femme ,de la famille … Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes ;L'adoption, le 30 septembre 2010, de la loi n° 2010-272, portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ; L'adoption

Le projet de loi sur la traite des personnes présenté à des députés à Dabou

ministères concernés, ont participé de vendredi à samedi à Dabou, à un atelier de sensibilisation sur le projet de loi relatif à la traite des personnes. Cet atelier co-organisé par ces ministères (Promotion de la femme, de la Famille … déroulé à l'hôtel Akparo de Dabou. Il s'agit pour le Gouvernement d'enrichir le projet de loi contenu dans son plan d'action de lutte contre la traite des personnes 2017-2020 pour conformer ainsi le cadre juridique

Contribution: Du nouveau sous le soleil constitutionnel ivoirien

Président de la République. Les trois textes optent pour le même régime, le régime présidentiel sans partage. Ces lois fondamentales font du Président de la République la principale institution autour de laquelle s'articulent les autres. La lecture … République , fait en son article 64 du président de la République le détenteur exclusif du pouvoir exécutif (article 12 Loi fondamentale de 1960 ; article 41 de celle de 2000). À ce titre, c'est lui qui dans les trois textes

Accès à l'information d'intérêt public: La CAIDP forme les radios de proximité

membres de l'Union des radios de proximité de Côte d'Ivoire (Uprci), ont été instruits sur la loi relative à l'accès à l'information d'intérêt public. Ce, dans le cadre du séminaire de formation organisé … complexe hôtelier, à Cocody- Riviera- Palmeraie. Cet atelier de formation sur le thème Présentation et explication de la loi n°2013- 867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public, avait pour objectif

Les responsable des radios de proximité s'imprègnent de la loi sur l'information d'intérêt public

radios de proximité de différentes localités sont en séminaire, jeudi, à Abidjan, pour s'imprégner du contenu de la loi n° 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public. Cet atelier … privilégié entre les organismes publics et les populations. Les participants, en tant que journalistes animateurs, doivent s'approprier cette loi et s'en servir afin de mieux exercer leur métier et la vulgariser à leur tour auprès de leurs auditeurs