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logés les nouveaux bureaux de cette fédération. A cette occasion, il a appelé les autorités Ivoiriennes à adopter la loi sur le code de la consommation. Si l'organisation mondiale des consommateurs a choisi ce thème, c'est pour donner … pays sous développés ou dits pays pauvres très endettés. Il s'agit de mettre en place une panoplie de lois qui renforcent les droits du consommateur, a-t-il expliqué. Avant d'être plus précis : Si un opérateur est aujourd

progrès accomplis on note l'amélioration significative du statut de la femme à travers le récent projet de loi sur le code de la famille, Le compendium des compétences féminines qui permet désormais d'avoir une bonne visibilité en quantité … gouvernants un seuil de représentation acceptable à travers des reformes normatives dont la plus importante attendue est la loi sur la parité ou à défaut sur le quota après le récent projet de loi sur le code de la famille

plaire. Nous voulons contribuer à développer le sport ivoirien sous tous ses aspects. Politique Nationale de sport et Loi sur le sport L'organisation le 10 décembre 2012 d'un atelier de validation du projet de Politique Nationale de sport … avant-projet de Loi sur le sport se présente comme l'(une des thérapies pour sortir le sport ivoirien de l'ornière. La Politique Nationale de sport mettra l'accent sur la vulgarisation et la professionnalisation. Et la Loi

niveau. Et c'est sur ce front que le ministre Alain Lobognon est très attendu avec le projet de loi sur le sport. Selon des sources proches du dossier, le projet de loi sur le sport prend en compte … serait le grand gagnant. Vivement donc que le ministre Alain Lobognon concentre son énergie sur l'adoption de cette loi sur le sport que le monde sportif ivoirien attend depuis belle lurette. Alphonse CAMARA

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales l projet de loi l projets de décrets C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES A1- PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Technologies de l'Information et de la Communication, Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité. Ce projet de loi, qui permet à la Côte d'Ivoire de transposer

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projet de loi - projets de décrets C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES A1- PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Poste … Technologies de l'Information et de la Communication, Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité. Ce projet de loi, qui permet à la Côte d'Ivoire de transposer

profondeur de la Constitution ivoirienne se justifie, au regard des controverses et dommages provoqués par certains articles de cette Loi taillés sur mesure. La Constitution est à nouveau au c?ur de l'actualité nationale. Cette fois, ce ne sont … apprécié - d'attirer l'attention des Ivoiriens sur le caractère   inique  et  absurde  de certains articles contenus dans cette loi fondamentale. Un texte confligène La réaction aux allures d'interpellation,  tardive  mais somme toute à propos de Tia Koné, remet

parti dans le cadre du dialogue politique avec le gouvernement. L'ex-parti au pouvoir a demandé une loi d'amnistie générale pour les civils et militaires des deux camps qui se sont affrontés lors de la crise postélectorale … vainqueurs qui règne depuis le changement de régime. Marie Odette Lourougnon estime par ailleurs que le débat sur la loi d'amnistie concerne d'abord et avant tout le Fpi. C'est le Fpi qui a ses militants en prison

Anne Ouloto prévient : Les exciseuses seront traquées et la loi appliquée La lutte contre l'excision va-t-elle prendre une tournure répressive en Côte d'Ivoire ? En tout cas, le ton était aux sanctions le samedi dernier … exciseuses seront traquées jusqu'à leur dernier retranchement. La volonté du gouvernement est de faire appliquer la loi. Celle qui sera prise sera condamnée. Elle servira d'exemple, a martelé le ministre de la solidarité, de la famille

ouverture au Fpi. Ces personnes se focalisent sur la première lecture de la demande d'une loi d'amnistie formulée par le Fpi. Et pourtant la loi d'amnistie fera plus de bien au pouvoir Ouattara qu'au Fpi. Parce … vrais coupables des crimes sont dans les rangs du pouvoir actuel. Voter une loi d'amnistie permettra certes de libérer les nombreux prisonniers et exilés politiques. Mais donnera une porte de sortie aux hommes du pouvoir actuel qui ont pris

mise en liberté des ex-barons de l'ex-parti au pouvoir et la prise d'une nouvelle loi d'amnistie revendiqués par les pro-Gbagbo et le Fpi contre lesquelles le gouvernement s'opposeraient, parce qu'il ne veut … intoxication. Son parti, a-t-il dit, dit non à cette libération et à cette loi. Parce que les pro-Gbagbo doivent répondre de leurs actes. Cela ne lui a pas empêché de féliciter le gouvernement d'avoir entamé

région du Sud-Comoé), aux fidèles de ladite paroisse, des éclaircis à partir de normes religieuses sur les nouvelles lois relative au mariage en Côte d'Ivoire. Selon Me Asma, la nouvelle loi sur le mariage, en particulier les articles … deux conjoints aux charges de la famille, tandis que l'ancienne reléguait toutes les charges à l'homme. Cette loi bannit la discrimination du genre et prône l'égalité des conjoints dans les responsabilités. Elle a aussi exhorté les chrétiens

Gbagbo détenus suite à la crise post-électorale, le retour "apaisé" des exilés et l'adoption d'une loi d'amnistie. Le président intérimaire du FPI, Miaka Ouretto n'en fait pas mystère. "La prison n'est pas un lieu … requiert une solution politique, avec l'abandon de toutes les charges retenues contre eux dans le cadre d'une loi d'amnistie. "Cette loi d'amnistie devrait conduire à la libération des détenus et le retour des exilés", croit

nous arrange pas, ajoute Karamoko Adama. Du gaz, à la place du carburant, cela est formellement interdit par la loi ivoirienne. Si nous devons utiliser le gaz butane à d'autres fins que les ménages, nous disons … pratique à bannir. La loi 92 est claire là-dessus. Quiconque va contre cette loi s'expose à des poursuites pénales, allant de 100 000 à 500 000 Fcfa et d'un mois à un an d'emprisonnement, selon

Etat ne peut mener au sein de la population. En tant qu'organisation légalement constitué, à travers la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 portant régime des associations, notre organisation internationale basée en Côte d'Ivoire, veut travailler … terrain. A part le décret qui autorise la création de votre organisation, y a-t-il des textes de loi qui vous aident à bien conduire votre action ? Il faut comparer les actes poser au texte de loi surtout quand

cette question foncière. De mon point de vue, elle n'a pas encore été réglée. Je crains que La loi de 98 ne résolve pas la question. Le Côte d'Ivoire court un gros risque sur la question foncière … loi de 98, selon vous, est-elle une loi imparfaite ? CB : la loi de 98 a été prise précipitamment. Elle comporte beaucoup d'imperfection. Q : Faut-il donc revoir le dossier? CB : Encore une fois, je pense qu'il faudra

sera-t-elle entendue ? On se rappelle que le 3 septembre dernier lors d'une réunion aux Seychelles, la loi Raouraoua qui stipule que'' toute personne briguant un mandat doit être ou avoir été membre du comité exécutif … avait été votée par 44 voix contre 5 et 1 abstention. Une loi sur mesure qui visait naturellement à écarter de la course à la présidence l'ancien président de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), Jacques Anouma. La loi

engagées selon le ministre devra déboucher sur la professionnalisation du secteur. Dans cette optique, des actions telles que la loi portant développement des industries culturelles, le projet de loi dite 1% artiste , la loi portant copie privée et les textes … loi portant réforme du Burida, du palais de la culture, etc. sont en cours de réalisation. Il a dit agir aussi au niveau de la mise en ?uvre d'un important programme de construction, à travers le Plan national

culturelle ivoirienne. Au titre des actions que nous conduisons dans ce sens, il nous faut citer : - Le projet de loi portant développement des industries culturelles ; - Le projet de loi dite du 1% artistique qui fera obligation aux architectes de consacrer … budgets de construction des édifices publics à l'acquisition d'?uvres d'art et l'embellissement des édifices. -La loi portant copie privée ; - Les textes de loi portant réforme du BURIDA ; du Palais de la culture, etc. L'importance

mesure comme un indicateur endogène de déséquilibre des marchés et non comme le résultat d'une transgression humaine des lois du marché, dont la solution serait le regard policier sur décisions du Conseil des ministres. Troisième recadrage : Réviser la Constitution … ivoirienne pour l'avènement d'une 3ième République. Le 1er août 2000, la Loi 2000-513 a promulgué la nouvelle et deuxième Constitution de la République de Côte d'Ivoire, Constitution adoptée par référendum le 23 juillet 2000. Son Article

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projet de loi B/ - Mesures individuelles C/ - Communication D/ - Divers A/- MESURES GENERALES A-1 - PROJETS DE LOIS : Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Plan et du Développement ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation, réglementation et coordination du Système Statistique National. Ce projet de loi vise à rénover le système statistique national Ivoirien, pour en faire

justice conduit inexorablement au délitement de tous les compartiments de l'Etat et, à terme, au retour à la loi du plus fort, la loi de la jungle. () Mesdames et Messieurs, Monsieur le président de la Cour Suprême, comme … justice conduit inexorablement au délitement de tous les compartiments de l'Etat et, à terme, au retour à la loi du plus fort, la loi de la jungle. La vocation de la justice est simple : c'est de donner raison

Derrière les lois qui sont votées, il règne à l'Assemblée nationale une ambiance toute particulière. Coulisses. A chaque Assemblée nationale son ambiance. Avec la retransmission à la télé, on savait à peu près à quoi ressemblaient les débats parlementaires … assistent aux échangent depuis les tribunes. Ce sont des journalistes, des collaborateurs des ministres venus défendre les projets de loi et des travailleurs de l'institution. Les débats sont parfois longs. Très longs même. Mecredi les échanges sur les textes

députés de la Commission chargée des Relations extérieures. Il s'agissait pour lui de présenter trois projets de lois, en vue de la ratification de traités de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et de l'OMD (Organisation … Affaires Etrangères. Donnant ses impressions, Charles Diby Koffi a fait savoir que le vote de ces projets de loi vient confirmer la volonté de la Côte d'Ivoire de parachever le processus de ratification des traités de l'UEMOA. Outre

relations extérieures de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, examinera, ce vendredi 7 décembre un projet de loi portant ratification du statut de Rome sur la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris de source proche … Institution. Le Conseil des ministres avait adopté le 26 septembre dernier, un projet de loi en vue de la "révision de la Constitution pour permettre la ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationaledans les formes prévues