19 779 résultats pour « lois »

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Construction, du Logement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain. Ce projet de loi rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans les domaines

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet d'ordonnance et de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET D'ORDONANCE Au titre … réaménage le système de commercialisation par l'adoption du Programme de Vente Anticipé à la Moyenne (PVAM) PROJET DE LOI Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome. La convention sur les biens culturels

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Accord conclu le 13 juillet 2017. Le Conseil a par la même occasion, adopté le projet de loi de ratification de cette ordonnance. La Convention révisée, en son annexe F3, organise un régime fiscal et douanier incitatif en faveur

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources … Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la pêche et à l'aquaculture en Côte d'Ivoire. Le présent projet de loi vise à favoriser, en tenant compte du contexte national et international

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Santé et de la Lutte contre le SIDA ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi, qui intervient dans le cadre de la lutte internationale contre

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Le Conseil a adopté un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes. Ce projet de loi organique intervient en application

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Tourisme … Conseil a adopté une Communication relative à la présentation de la politique générale du Tourisme et un projet de loi portant Code du Tourisme. Le plan gouvernemental de développement du tourisme s'inscrit dans la dynamique d'une Côte

membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) ont validé ce samedi 7 décembre le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2025 et son annexe fiscale présentés par le ministre … expliqué le ministre des Finances et du Budget sur l’annexe fiscale 2025. Concernant le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2025, l’émissaire du gouvernement a indiqué que la croissance

fonction publique de Côte d?Ivoire. » Adoptée par les Parlementaires en fin d?année 2023, la loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant statut général de la fonction publique reste encore méconnue de beaucoup de fonctionnaires … approprier car, a-t-il souligné, "nul n?est censé ignorer qu?il y a une nouvelle loi. Nul ne doit donc ignorer son contenu.» Présentant les principales innovations de ce texte, Soro Gninagafol a indiqué qu?au titre

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales Projet de loi Projet de décretB/- Mesure Individuelle D/- DiversA/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère du Ministère des Finances … Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l?Etat pour l?année 2024 ainsi que la communication y afférente.Le projet de Budget de l?Etat pour l?année 2024 est conçu

gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi faisant obstacle à l?acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger, suite à la formalité administrative du mariage avec l?autre conjoint de nationalité ivoirienne. », a révélé … État, Alassane Ouattara ce mercredi 15 juin 2023 à Abidjan-Plateau. Selon le ministre Touré Mamadou, ce projet de loi conditionne l?acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger faite par devant le Ministre

septembre 2021, à  la Rotonde de la Cité Financière, sise au Plateau, un atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Objectif, recueillir les observations et suggestions des acteurs … chaîne de mobilisation de recettes non fiscales relatives aux dispositions du projet de Loi afin de produire un texte consensuel. Le Directeur Général du Trésor, M. Assahoré Konan Jacques, a rappelé à  l"entame de son discours

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Premier … Ministre de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l'interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires … Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d'Ivoire. Ce traité

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) autres que le Président, ainsi que son projet de loi de ratification. En attendant la nomination de leurs remplaçants, cette ordonnance proroge, jusqu'au 31 décembre 2020, le mandat

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/- Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre … marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics, ainsi que son projet de loi de ratification. Dans le cadre du Plan de soutien économique, social et humanitaire, complémentaire au Plan de riposte sanitaire, cette

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … centrale thermique de production d'électricité à cycle combiné de 390 MW, ainsi que son projet de loi de ratification. Dans le cadre de la réalisation de la Centrale thermique à cycle combiné dénommée Projet CIPREL 5 , prévue sous

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? la première ordonnance porte Code des marchés publics. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Déclaration du Gouvernement B/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets C-Mesure individuelle D/-Communications E/-Divers A/? DECLARATION DU GOUVERNEMENT Le mardi 15 janvier … social afin de continuer d'améliorer les conditions de vie de tous les Ivoiriens. B/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … mars 2015 et n° 2018-25 du 17 janvier 2018 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance confie à l'Agence Judiciaire du Trésor, en lieu et place du dispositif prévu par l'ordonnance

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure subordonne la délivrance de l'arrêté de concession définitive au paiement préalable à la recette des domaines

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … adopté une ordonnance fixant les limites de la forêt classée de l'Anguédédou ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance précise les limites de la forêt classée de l'Anguédédou, en vue de protéger le massif forestier