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Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi détermine les politiques de santé et les réformes dans le domaine de la santé

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la profession d'architecte. Ce projet de loi intervient dans le cadre de l'harmonisation des règles régissant la profession d'architecte au sein

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal). La ratification

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Lutte contre le SIDA; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'exercice de la pharmacie. Ce projet de loi présente l'avantage de réunir dans un même dispositif toutes les conditions et règles d'exercice

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles 7, 9, 11,15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi

Ministre du Commerce et de l’Industrie a soumis deux projets de loi aux députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), dans l’après-midi du mardi 25 février 2025. Il s’agit du projet de loi … investissements en Côte d’Ivoire. A la majorité des députés de la CAEF, ces deux projets de loi ont été adoptés Dans son exposé de motif, Dr. Souleymane Diarrassouba a rappelé que le projet de loi relatif aux règles

Taabo, tous les auteurs de feux de brousse criminels et menacé de leur appliquer la rigueur de la loi. Nous allons mener des enquêtes et avec la confirmation de certains actes criminels, nous allons prendre les dispositions pour … loi soit appliquée , a prévenu Gal Zouzou. Cette fermeté de l"autorité n"épargne pas également les coupables d"incendies accidentels, toutes les populations étant soumises à  l"obligation d"observer des règles de prudence notamment en cette période

vendredi 24 septembre 2021, au terme de quatre jours de travaux à  Grand-Bassam, l"avant-projet de loi relatif aux associations. Ce séminaire connaît un grand succès au regard des échanges constructifs qui ont permis d"atteindre les objectifs … savoir enrichir et valider ce projet de loi pour les OSC . (â?¦) La réforme de la loi relative aux OSC, vise à  donner un souffle nouveau à  la vie associative dans notre pays, a dit au cours

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesure Générale  Projet de loi B/-Divers A/? MESURE GENERALE PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits … Homme Le Conseil a adopté un projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. La mise en oeuvre de la Constitution du 08 novembre