19 779 résultats pour « lois »

Donnant lecture de décision des officiers d?Etat civil à la faveur des articles 1567 et 1568 de la loi relative à l?organisation des collectivités territoriales à l?issue des élections maires de 2024 ; Et constatant … délégation des fonctions à ses Adjoints conformément à la loi du 17/10/ 1974 portant création du District d?Abidjan et la loi de 1978 portant institution des collectivités territoriales de plein exercice et les textes qui les régissent ; La juge

UMOA sis au Plateau, pour rendre compte des résultats de son plaidoyer en faveur de l'adoption d'une loi sur la santé sexuelle et la reproduction. Un projet de loi qui selon des témoignages et constats connait une latence … action tous les acteurs, les sensibilités et les composantes de la société concernés dans l'élaboration du projet de loi relative à la santé sexuelle et la reproduction. Ce, pour son élaboration puis son adoption. Dans sa présentation

Femmes Juristes de Côte d'Ivoire suggère une prise en compte des mariages coutumiers, traditionnels et religieux dans la loi sur le mariage en Côte d'Ivoire. Elle a également plaidé pour une réglementation du concubinage. Selon Me Francine … Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire a également plaidé pour l'adoption d'une loi sur la santé sexuelle et reproductive conformément aux engagements internationaux de la Côte d'Ivoire (Protocole de Maputo, Conférence internationale sur la population

lundi 18 décembre 2023, à Yamoussoukro, sous la direction de sa présidente, Kandia Camara, a adopté cinq projets de loi dont le projet de loi de finances portant budget de l?Etat pour l?année 2024.Les 96 sénateurs présents … permettre aux élus locaux d?adresser les principales attentes des Ivoiriens à la base.Le projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales, le projet de loi portant ratification de l?ordonnance portant augmentation du plafond des avals

question. Un intérêt qui se ressent dans le renforcement du dispositif juridique. Le premier jalon est posé avec la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Cette loi sera modifiée en son article … loi 2004-412 du 14 août 2004. La loi n°2013-655 du 13 septembre 2013 modifiera l?article 6 de la loi 98-750 du 23 décembre 1998, en prolongeant la période de délivrance des certificats fonciers jusqu

vacantes et sans maîtres qui seraient potentiellement porteuses de germes de déstabilisation, Kobenan Kouassi Adjoumani a rappelé que la loi sur le foncier rural stipule que le domaine foncier rural est composé de terres propriétés de l?Etat, des terres … ivoiriens titulaires de titre foncier obligés de retourner des terres au domaine de l?Etat conformément à la loi de 1998, le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani a expliqué que cette disposition avait été modifiée en 2004, ainsi permettant aux héritiers

Yamoussoukro (AIP) ? Le Sénat de Côte d?Ivoire a adopté, jeudi 11 mai 2023 en commission, quatre projets de loi de ratification qui devraient, selon le ministre du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des petites et moyennes … entreprises (PME), Souleymane Diarrassouba, impacter positivement le développement économique et social du pays. La loi portant création du Guichet unique de développement des PME de Côte d?Ivoire, la loi sur la concurrence, celle portant dissolution du Fonds de développement

vénérable Koumoué Koffi Moïse, le jeudi 11 mai 2023. Dr. Souleymane Diarrassouba y présentait 4 importants projets de loi, dans le cadre de l?accélération de la transformation économique et sociale, ainsi que de la modernisation de l?activité économique … surveillance des marchés. Tour à tour, il a brillamment fait l?exposé des motifs des projets de loi portant ratification de l?ordonnance n°2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d?un Etablissement Public

Communication gouvernementale (CICG) ''Tout Savoir Sur'', mardi 14 février 2023 à  Abidjan-Plateau. Contrairement à  l'ancienne loi qui comportait deux régimes matrimoniaux, la nouvelle loi en institue désormais trois. Notamment, la communauté de biens réduite aux acquêts, la séparation … présentée soit par les deux époux, soit par l"un des deux désormais (art. 62), contrairement à  l"ancienne loi qui exigeait uniquement une requête conjointe des deux époux. Selon lui, la loi qui interdisait la dot et faisait

Communication gouvernementale (CICG) ''Tout Savoir Sur'', le mardi 14 février 2023 à  Abidjan-Plateau, il intervenait sur la nouvelle loi relative au mariage, loi n° 2019-570 du 26 juin 2019. Contrairement à  l'ancienne loi qui comportait deux … régimes matrimoniaux, la nouvelle loi en institue désormais trois. Notamment, la communauté de biens réduite aux acquêts, la séparation de biens et le contrat de mariage par acte notarié. Le contrat de mariage par acte notarié est une convention

Sénat de Côte d"Ivoire a voté en plénière, lundi 19 décembre 2022, huit lois dont la loi des finances portant Budget de l"Etat pour l"année 2023 et celle portant régime juridique de la presse. Le Sénat avait … différence des autres projets qui ont fait l"objet d"un vote à  main levée, le projet de loi de Finances portant Budget de l"Etat pour l"année 2023 a été soumis à  un scrutin public

Numérique, Porte-parole du Gouvernement a présenté ce mercredi 30 novembre 2022, à  l"Assemblée Nationale, le projet de loi sur la Poste de Côte d'Ivoire Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance … décembre 2021 portant modification de l"article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes a été adopté ce mercredi 30 novembre 2022 par les députés membres de la Commission des Affaires économiques

ministre du Plan et du développement était porteuse d"un projet de loi devant le Sénat, le jeudi 8 septembre dernier. A la Fondation Félix Houphouàt-Boigny pour la recherche de la paix, c"est la Commission des affaires économiques … financières (CAEF), qui a planché sur le projet de loi relatif à  l"évaluation des politiques publiques Après 6 heures de débats, d"observations et de recommandations apportées, le texte de loi a été adopté à  la majorité des sénateurs

devant les membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l'Assemblée Nationale, le projet de loi relative à  l'évaluation des politiques publiques. Après avoir réussi, au cours du Groupe Consultatif, le 15 juin 2022, à  Abidjan … Ministre du Plan et du Développement a présenté à  l"Assemblée Nationale, un projet de loi qui s"inscrit dans le cadre du suivi et de l"évaluation du PND 2021-2025. L"objectif du gouvernement à  travers

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrâle des assujettis ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure s"inscrit dans le cadre de la mise en Åuvre de la Stratégie nationale de Lutte contre

Conseil des ministres, au titre du ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie, deux projets de loi, l'un modifiant la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et l'autre portant modification … loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ces projets de loi modificatif visent à  prendre en compte et à  assurer une régulation plus efficiente des mécanismes nouveaux

sans faire remarquer la stigmatisationâ?¦etcâ?¦ Le plaidoyer de la CNDH-CI Appelant à  un durcissement de la loi pour punir sévèrement les auteurs de violence basée sur le genre, la présidente de la CNDH-CI en a fait … présidente de la CNDH-CI. Le certificat médical ne sera plus au frais des victimes Un projet de loi sera s"il n"est déjà , sur la table des députés pour adoption. Intitulé "Projet de loi relatif aux mesures

médias, sur les méfaits des avortements clandestins en Côte d'Ivoire et de la nécessité du vote d'une loi sur la santé de la reproduction avec comme point d'orgue, celle contre les violences basées sur le genre. Interview … ndlr). Elle a pris l'engagement au nom de la Côte d'Ivoire à la Chaire, pour que la loi sur la santé de la reproduction soit votée et appliquée. Cette loi doit alors être intégrée dans le Protocole

Abidjan, L'ONG CIVIS Côte d'Ivoire plaide pour plus d'initiatives des parlementaires dans l'élaboration des lois en Côte d'Ivoire au moment où la campagne pour les élections législatives du 6 mars 2021 bat son plein. Dans … tribune intitulée "Plaidoyer pour plus de propositions de lois : les législatives 2021", dont copie a été transmise mardi 02 mars 2021 à l'AIP, CIVIS Côte d'Ivoire estime qu'il ne serait pas superflu d'encourager l'opposition politique

national de l'équité et du genre (ONEG), Kaba Fofana Yaya Fanta, plaide pour une application effective de la loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues, au moment où vont s'ouvrir les premières élections ciblées … après l'adoption de cette loi, la Loi No2019-870 du 14 octobre 2019. Mme Fofana a expliqué, lors d'un point de presse, jeudi 14 janvier 2021 au siège de l'observatoire à Abidjan, que selon les statistiques

Deux projets de loi relatifs à la gestion des finances publiques au cours des années 2019 et 2020, présentés par le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés à l'unanimité, hier … Félix Houphouët-Boigny à Yamoussoukro, par la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat.Deux projets de loi relatifs à la gestion des finances publiques au cours des années 2019 et 2020, présentés par le ministre du Budget

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d'évacuation associé à la Centrale Thermique de Production d'Électricité à cycle combiné … convaincre les Sénateurs membres de la Caef à ratifier à l'unanimité des membres présents ledit projet de loi. Mais que dit ce projet de loi ? Comme l'indique l'ordonnance citée plus haut, à en croire l'envoyé

Union nationale des pharmaciens privés de Côte d'Ivoire (UNPPCI) a dénoncé, lundi soir à Abidjan, un projet de loi portant code de santé publique vétérinaire, estimant que ce projet de loi prévoit des dispositions contraires à la législation pharmaceutique … vigueur dans le pays. (...) Les expressions +santé publique vétérinaire+ et +hygiène publique vétérinaire+ mentionnées dans le présent projet de loi ne sont pas correctes. Ce projet de code de santé publique vétérinaire, en ses livres II (Pharmacie vétérinaire

ministre ministre, Komi Sélom Klassou. Ce 15 septembre 2020 prend fin le délai des six mois accordés par la loi d'habilitation. C'est aux vues des dernières données qui renseignent sur l'hypothèse d'une hausse de contamination … Assemblée nationale se voit dans son rôle d'adopter ces deux projets de loi à savoir le projet de loi portant prorogation du délai d'habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi

Sénat ont adopté à l'unanimité ce calendrier qui prévoit, outre l'examen d'une quinzaine de projets de loi, des séances d'informations parlementaires pour se tenir informés de la marche de la Nation. Sur la période allant … juin au 13 août, les sénateurs auront à examiner divers textes de loi, notamment le projet de loi organique portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels, de même que le projet de loi

lutte contre la pandémie. Toutefois, le décret n*2020-351 du 23 mars 2020 pris en application de la loi n*59-231 du 7 novembre 1959 me paraît inadapté pour faire face à la situation. Les problèmes politiques, diplomatiques … sociaux posés par la pandémie du COVID19 vont largement au delà des préoccupations essentiellement d'ordre sécuritaire que la loi sur l'état d'urgence de 1959 était censée régler à la veille de l'indépendance de notre pays

communication relative à l'état d'avancement et aux perspectives de la mise en ?uvre de la loi sur le bail à usage d'habitation. Entrée en vigueur depuis juin 2008, cette loi a pour but de rééquilibrer les rapports … district d'Abidjan et d'assurer un meilleur contrôle de l'administration en la matière. À cet effet, la loi fait obligation aux bailleurs et locataires de signer un contrat de bail par écrit, de l'enregistrer auprès

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi et d'ordonnance - Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers 2 A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à apporter des précisions sur le texte précédemment adopté sur le même objet, notamment les conditions

gouvernement ivoirien a adopté, mercredi à Katiola (430 km au Nord d'Abidjan), un projet de loi autorisant désormais la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l'enfant, issu aussi bien … Hambol a adopté au titre du ministère de la Justice et des droits de l'homme un projet de loi est relatif au nom. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue

Cette dernière commission a fini très tard dans la nuit. Les députés avaient à faire à neuf projets de loi. Quatre projets de loi soumis à la commission des relations extérieures et cinq autres portés à l'appréciation des députés … salle à 16 h 32 minutes précisément. L'émissaire du président de la république qui défendait cinq projets de lois, a donné beaucoup de joie au président de l'assemblée nationale. Cela se lisait constamment sur son visage pendant

Homme et des Peuples ait été pris en compte par l'exposé des motifs du projet de loi introduit au Parlement, voté et promulgué par le Président de la République. Poursuivant, le Président de la Commission de l'Union Africainea … Union Africaine, pour exprimer sa satisfaction, ne s'est basé que sur l'exposé des motifs du projet de loi portant recomposition de la CEI. 2. En saluant l'ensemble des acteurs pour leur attachement aux valeurs de la démocratie

autres sont plus nombreux que nous à l'Assemblée Nationale donc ils ont voté Oui pour ce projet de loi sur la recomposition de la CEI'', a reconnu l'homme fort du président Henri Konan Bédié. ?'Nous avons donc utilisé … voies démocratiques pour contre-attaquer. Nous avons donc déposé un recours au conseil constitutionnel pour ne pas que cette loi soit promulguée. Car sur 300 députés et sénateurs, il y'a 101 qui ont voté contre ce projet de loi

projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été voté, vendredi, à la majorité des 90 sénateurs présents par 73 voix pour, 17 contre et zéro abstention, lors de la séance plénière tenue … commission, le commissaire du gouvernement Sidiki Diakité, dans son exposé des motifs, avait présenté la nouvelle mouture de la loi comme étant la plus équilibrée vu qu'elle a été obtenue par un consensus après un dialogue politique avec tous

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a adopté mercredi en session plénière un projet de loi consacrant les Établissements publics hospitaliers (EPH), notamment issus d'une vision de réformes hospitalières engagées par le gouvernement ivoirien. Le projet de loi … entre l'Etat et le directeur de l'Établissement public hospitalier constituera une haute innovation de ce projet de loi, qui prévoit une complémentarité envisagée entre les hôpitaux publics et ceux du privés par le biais d'une convention

projet de loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues présenté ce mardi 16 juillet 2019, à l'hémicycle par la Ministre de la famille de la femme et de l'enfant, Bakayoko Ly Ramata a été … régionaux (14,97), depuis 2013. L'émissaire du Gouvernement, Ly Ramata Bakayoko, ayant exposé les motifs de projet de loi, les parlementaires de tout bord politique ont proposé des amendements. Des questions en vue d'une meilleure compréhension des textes

Recomposition de la CEI : la POECI estime que le projet de loi comporte des insuffisances qui méritent d'être rediscutées dans un cadre élargi et inclusif (communiqué) La POECI (Plateforme des Organisations de la société civile pour l'Observation … point de presse de la POECI : Le mercredi 03 juillet 2019, le Gouvernement a rendu public le projet de loi relative à la recomposition de la Commission centrale ainsi que celle des commissions locales de la CEI comme suit

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le nouveau projet de loi recomposant la Commission électorale indépendante (CEI), l'institution électorale en Côte d'Ivoire ne répond pas entièrement à l'exigence d'impartialité et d'indépendance, ont estimé mardi à Abidjan neuf … arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) à travers son projet de loi ne répond pas entièrement à l'exigence d'impartialité et d'indépendance voulues par la Cour, a dit Dr Arsène

Autorité Nationale de la Presse a organisé un séminaire de vulgarisation de la nouvelle loi portant régime juridique de la presse en présence du Ministre Sidi Toure Les Nouveaux Défis du Cadre Juridique de la Presse en Côte d'Ivoire … jeudi 04 avril 2019 à la Résidence Hôtel Le Vaisseau de Cocody pour mieux s'imprégner de la nouvelle loi portant régime juridique de la presse de 2017. Présent à ce séminaire aux côtés de l'ANP et des acteurs

surtout rendu hommage au Professeur Mariatou Koné dont les efforts pour l'adoption de ce projet de loi viennent d'être récompensés : Je tiens à féliciter Madame la Ministre Mariatou Koné pour l'adoption de ce projet de loi … voix des femmes soient prises en comptes, s'est-il félicité. L'adoption de ce projet de loi par le Gouvernement et la certification bio du karité ivoirien par les autorités américaines sont les fruits d'un processus initié

acteurs de l'élaboration de l'avant-projet de la loi de règlement de la Direction Générale du Budget et des Finances, du trésor et de la compatibilité publique, des douanes, des impôts et de la Direction Générale … Directeur Général des politiques et synthèses budgétaires a ouvert les travaux de cette rencontre ce mercredi 28 novembre. La loi de règlement, en effet, arrête le montant définitif des dépenses exécutées et des recettes recouvrées par l'État, et constate

Interview: La Côte d'Ivoire ambitionne de se doter d'une armée professionnelle. C'est le sens de la loi de programmation militaire votée le 4 janvier 2016 par l'Assemblée nationale. Dans cette interview accordée au centre d'information … réformes et des défis auxquels l'Armée ivoirienne fait face. La Côte d'Ivoire s'est dotée d'une Loi de Programmation Militaire pour la période 2016-2020. Quels en sont les objectifs clés ? La Loi est née

Côte d'Ivoire ambitionne de se doter d'une armée professionnelle. C'est le sens de la Loi de Programmation Militaire votée le 4 janvier 2016 par l'Assemblée Nationale. Dans cette interview accordée au Centre d'Information … réformes et des défis auxquels l'Armée ivoirienne fait face. La Côte d'Ivoire s'est dotée d'une Loi de Programmation Militaire pour la période 2016-2020. Quels en sont les objectifs clés ? La Loi est née

commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté, lundi, le projet de nouvelle loi sur l'état civil, le faisant ainsi passer cette étape préalable avant sa validation définitive en plénière et sa promulgation … président de la République. Ce projet de nouvelle loi, pensé par le gouvernement pour remplacer l'ancien texte datant de 1964, est sou tendu par la vision générale de la modernisation de l'état civil ivoirien en vue de corriger

battent le plein en Côte d'Ivoire. Pourtant, celles-ci s'étonnent de la non-exécution effective de la loi de la parité en Côte d'Ivoire. C'est dans ce contexte que l'ONU FEMME en collaboration avec … thème retenu autour de ces échanges, mobilisation des femmes des partis politiques et plaidoyer pour l'adoption de la loi sur la participation politique des femmes . Selon les femmes rassemblées à ce rendez-vous, l'Etat de Côte d'Ivoire

Coulibaly a procédé jeudi à Yamoussoukro, à l'ouverture de l'atelier de validation de l'avant projet de loi portant statut de la Fonction publique, en vue de doter la Côte d'Ivoire d'une "Administration publique ambitieuse … ministre. Le général Issa Coulibaly a précisé que son ministère a élaboré, à cet effet, un avant projet de loi dont les termes seront évalués à l'occasion de cet atelier. Il a expliqué que 26 ans après sa mise

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales Projets de loi et d'ordonnances Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance proroge, jusqu'à la fin de l'année 2018, le mandat des membres actuels de la Commission Centrale

Côte d'Ivoire (CNPC-CI), Siriki Sangaré a fait savoir, mardi à Abidjan, que l'application de la nouvelle loi qui réglemente le loyer en Côte d'Ivoire sera difficile sur le terrain. L'application de la loi va être … international du logement social économique et standing (FILOSES) qui aura lieu du 25 au 27 juin à Abidjan. Cette loi fixe à deux mois de caution et deux mois d'avance le loyer. Pour le président de la CNPC

Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, venu leur présenter deux projets de loi, le lundi 28 mai 2018. Le premier projet de loi, adopté par les membres de la Commission des affaires générales … nationale (CAGI), prévoit, selon le Garde des Sceaux, un régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des députés présents, lors de cette session présidée par Abdoulaye Sidibé, député

Bien que la loi ivoirienne le leur proscrive, des chefs traditionnels se sont jetés dans le jeu politique national Les images sont encore plus expressives que les mots. Les cadres du Rdr désirant être candidats pour le compte … Agodio Benjamin, chef du quartier Dida de la Commune de Lakota, ont jugé utile de faire fi de toutes lois républicaines pour se jeter à visage découvert dans le jeu politique. Ces deux chefs traditionnels ont alors fait leur choix

Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi comprenant une ?'amnistie pour les infractions'' sur l'établissement et l'usage des faux actes d'état civil, a indiqué son porte-parole Bruno Nabagné Koné … issue d'un Conseil des ministres, à Yamoussoukro. ?'Ce projet de loi prévoit une amnistie pour les infractions commises dans le cadre de l'établissement et l'usage de faux actes d'état civil'', a dit M. Bruno Koné, précisant

agit de l'ensemble des Institutions, des règles et des mécanismes procéduraux établis pour l'application des lois, à l'effet d'assurer le respect des droits de chacun, et de protéger les valeurs auxquelles la société est attachée … péril. C'est pourquoi, une bonne administration de la Justice, une justice assurée par des animateurs respectueux de la loi, et l'appliquant à tous de manière impartiale et équitable est la garantie de l'harmonie sociale. Notre pays

sont vos sources de satisfaction ? Après plus de vingt ans d'existence, l'ancien code minier promulgué par la loi n°95-553 du 18 juillet 1995 avait montré ses limites. Il était alors tout à fait indiqué … loi plus adaptée à l'environnement, qui a beaucoup évolué, voit le jour. C'est la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier à laquelle nous avons eu l'honneur de participer

législation relative au sport , a pour but principal d'inviter les acteurs du Mouvement sportif à s'approprier la loi relative au sport ainsi que ses décrets d'application. En effet, selon Moumouni Sylla, le Directeur de Cabinet du Ministère … Sports et des Loisirs, si nul n'est censé ignorer la Loi personne ne peut connaître ni maîtriser toutes les lois même après plusieurs années de pratique. Il convient donc d' être prudent, avant d'agir dans un domaine

organise un séminaire sur le thème Gouvernance en Côte d'Ivoire : les innovations de la législation relative au sport . Loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport et Politique Nationale des Sports (PNS) 2016-2020 adoptée … dans la commune de Grand-Bassam pour s'achever le samedi 04. Ce séminaire qui tournera autour de la Loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport et ses textes d'application ainsi qu'à la Politique

Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) a mené, d'août à octobre, une campagne sur la reconduction de la loi spéciale n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne … dont elle a présenté les résultats, jeudi, à son siège d'Abidjan-Cocody, en plaidant pour sa reconduction. Cette loi spéciale, entrée en vigueur en 2014 pour une période de deux ans, a régularisé la situation de 10 000 personnes

Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi portant statut du notariat en remplacement de l'ancien texte vieux de 28 ans. La profession de notaire en Côte d'Ivoire était jusqu'à présent … réglementée par une loi datant d'août 1969 modifiée par la loi 97-513 du 4 septembre 1997, d'où le besoin de revisiter cette loi qui n'était plus en cohérence avec l'évolution de notre société , a noté

agit au cours de cet atelier, a-t-il précisé, de valider deux décrets d'application de la loi relative à la transhumance et aux déplacements du bétail. Notamment les conditions de création et d'aménagement des zones d'accueil … entre les Etats de la Cedeao , a-t-il ajouté. Ce sont les projets de décrets relatifs à la loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 sur la transhumance et aux déplacements du bétail qui font l'objet

Commune d'Abobo pour leur implication dans la résolution du fléau des enfants en conflit avec la loi dits microbes qui, s'est déroulé le mercredi 6 décembre 2017, à l'espace CERAO, à Abidjan. L'objectif de cette rencontre … faire l'état des lieux de la situation sécuritaire engendrée par les activités des enfants en conflit avec la loi, comprendre les causes de ce fléau et susciter des propositions de solution de la part des femmes vivant à Abobo

mardi 05 décembre 2017, les députés de l'Assemblée nationale ont été invités à adopter sept (7) projets de loi dont le projet de loi de finances rectificatives portant Budget de l'Etat pour la gestion 2017. A travers … projet de loi, le gouvernement propose, à quelques jours de la fin de l'exercice budgétaire, de modifier et de rebâtir le budget 2017 car, selon lui, certaines hypothèses qui ont servi de bases à l'élaboration du budget initial

Abidjan - Le vote d'une nouvelle loi sur la presse prévu mercredi à l'Assemblée nationale ivoirienne a été reporté alors que le projet est l'objet de vives critiques des organisations professionnelles et de l'opposition … appris mardi de source parlementaire. "La loi sur la presse n'est pas inscrite dans le programme que nous avons reçu pour la journée de demain", a déclaré un député à l'AFP sous couvert de l'anonymat. "Nous nous

populaire ivoirien (FPI, opposition), Pascal Affi N'guessan a estimé, jeudi, que l'article 90 controverse du projet de loi sur la Presse ?'doit disparaître'' du texte parce qu'il est ?'dépassé''. Pascal Affi N'guessan qui animait une conférence … presse sur ?'la situation socio-politique'' de la Côte d'Ivoire, a dénoncé ?'les dérives de la nouvelle loi sur la presse'', adoptée en Commission, vendredi, par l'Assemblée nationale. ?'L'article 90 de ce projet de loi est dépassé

acteurs de la presse à ne pas tomber dans la manipulation face au débat sur le nouveau projet de loi portant régime de la presse en examen à l'Assemblée nationale. "Nous invitons les journalistes et les amis … manipulation des pêcheurs en eau trouble", écrit Joël N'Guessan, porte-parole du RDR, estimant que ce projet de loi est "une avancée significative" par rapport à celle de 2004 en matière de "procédures judiciaires". Pour le secrétaire général adjoint

Livre. Le Livre se porte bien parce que, désormais, le secteur se trouve réglementé par la toute première loi portant industrie du Livre qui a été votée et promulguée en 2015. Cette loi sert de ligne droite pour l'ensemble … monsieur le ministre de la Culture a eu à proposer. C'était de donner une loi au secteur du Livre qui servirait de grande boussole et qui déterminerait les grands champs d'intervention. Donc, la loi a été votée

Union Européenne (UE) à travers le projet de l'action d'accélération de l'application de la loi relative au domaine rural dans le bassin cotonnier ivoirien vont financer la délimitation de 8500 hectares de terre repartis entre 17 villages … bassin cotonnier ivoirien. Selon le coordonnateur adjoint du projet de l'action d'accélération de l'application de la loi relative au domaine rural dans le bassin cotonnier ivoirien, Maxime Kra Konan, la mise en application de la loi

ivoirienne. Il faut dire que la promulgation est l'acte par lequel le chef de lÉtat constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement ou par le peuple et la rend exécutoire comme loi de l'Etat … dire que les juridictions peuvent en sanctionner le manquement. Selon un brocard populaire, nul n'est censé ignorer la loi. Donc à travers la publication de la Constitution, le peuple est censé en connaitre l'existence juridique. La Constitution sera

Autriche, la Ministre Mariatou Koné était devant les députés ce jeudi 10 novembre pour l'adoption d'une loi contre la traite des personnes en compagnie de la Ministre de la promotion de la femme ,de la famille … Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes ;L'adoption, le 30 septembre 2010, de la loi n° 2010-272, portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants ; L'adoption

ministères concernés, ont participé de vendredi à samedi à Dabou, à un atelier de sensibilisation sur le projet de loi relatif à la traite des personnes. Cet atelier co-organisé par ces ministères (Promotion de la femme, de la Famille … déroulé à l'hôtel Akparo de Dabou. Il s'agit pour le Gouvernement d'enrichir le projet de loi contenu dans son plan d'action de lutte contre la traite des personnes 2017-2020 pour conformer ainsi le cadre juridique

Président de la République. Les trois textes optent pour le même régime, le régime présidentiel sans partage. Ces lois fondamentales font du Président de la République la principale institution autour de laquelle s'articulent les autres. La lecture … République , fait en son article 64 du président de la République le détenteur exclusif du pouvoir exécutif (article 12 Loi fondamentale de 1960 ; article 41 de celle de 2000). À ce titre, c'est lui qui dans les trois textes

membres de l'Union des radios de proximité de Côte d'Ivoire (Uprci), ont été instruits sur la loi relative à l'accès à l'information d'intérêt public. Ce, dans le cadre du séminaire de formation organisé … complexe hôtelier, à Cocody- Riviera- Palmeraie. Cet atelier de formation sur le thème Présentation et explication de la loi n°2013- 867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public, avait pour objectif

radios de proximité de différentes localités sont en séminaire, jeudi, à Abidjan, pour s'imprégner du contenu de la loi n° 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public. Cet atelier … privilégié entre les organismes publics et les populations. Les participants, en tant que journalistes animateurs, doivent s'approprier cette loi et s'en servir afin de mieux exercer leur métier et la vulgariser à leur tour auprès de leurs auditeurs

page web, le parti Liberté et démocratie pour la République (Lider) a fait des révélations sur la loi organique portant organisation du référendum constitutionnel. Voici donc l'intégralité de la fameuse loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption … citées précédemment, en passant à une IIIème République et en invoquant le principe de la non rétroactivité de la loi pour effectuer un 3ème et un 4ème mandat à la tête de la République de Côte d'Ivoire

acclamation que le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la constitution a été adopté à l'unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), le 14 juillet … intérieur et de la sécurité, M. Hamed Bakayoko s'est dit satisfait du vote de ce projet de loi organique qui permet de déterminer les modalités de tenue du référendum . En ce qui concerne les dispositions générales, le présent projet

issue d'un conseil des ministres présidé par le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, un projet de loi de lutte contre la traite de personnes avec des sanctions pénales et pécuniaires. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné … Poste, le gouvernement a adopté ?'une communication du ministère de la justice relative à un projet de loi à la lutte contre la traite des personnes''. Dans ce terme ?'traite de personne'', a-t-il expliqué, il faut mettre

Prévu ce lundi, l'examen du projet de loi portant statut de l'Opposition politique a été reporté à une date ultérieure, à la demande des cinq groupes parlementaires. Le président du Groupe parlementaire Rassemblement des Républicains (RDR), intervenant … ensemble des groupes parlementaires, a expliqué que la décision du report de l'examen du projet de loi a été prise, afin de donner au Parlement le temps d'une profonde analyse dudit projet. Le ministre d'Etat, ministre

renforcement du cadre juridique et institutionnel des Organismes de Défense et de Sécurité avec l'adoption récente de la loi de programmation militaire 2016-2020 et de la loi de Programmation des Forces de Sécurité Intérieure 2016-2020, dont … République, avec, notamment, la mise en place de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance , l'adoption de la Loi sur le code de transparence des Finances Publiques, l'harmonisation des coûts des actes de justice, les mesures de sécurisation

Abidjan ? Le projet de loi portant organisation de la défense et des forces armées de Côte d'Ivoire a été adopté, vendredi, à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. En deuxième lecture devant les parlementaires, ce projet loi … modifications, avec un accent particulier sur le caractère protecteur et pacificateur des forces armées, une référence à la loi de programmation militaire en matière de planification financière. Ces nouveaux amendements ont été apportés à cette loi adoptée en première lecture

Guide pratique Entendre et accompagner l'enfant victime de violences , pour que l'appellation ?'enfant en conflit avec la loi'' puisse remplacer celle de ?'microbes'' communément utilisée pour désigner ces adolescents qui se livrent à des actes de violence … profite de cette tribune pour aborder la lancinante question de ces enfants en conflits avec la loi, appelés ?'Microbes'' selon l'expression populaire en Côte d'Ivoire. De prime abord, je plaide auprès de nos journalistes afin qu'ils utilisent

Ivoire (RECOM-CI), un séminaire à l'attention des membres dudit réseau sur le thème "Appropriation de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public" Ce jeudi … services de communication d'institutions, représentant ici des ministres et autres responsables de services de communication gouvernementale, sur la loi d'accès à l'information. Pour Monsieur Kebe Yacouba, Président de la CAIDP, ce séminaire rentre dans le cadre

mise en ?uvre des orientations de la loi de programmation 2016 à 2020 adoptée le 13 janvier 2016 défini un nouveau socle d'actions à mener en matière de Défense. C'est de ce contexte que le Ministre Auprès … Président de la République en Charge de la Défense Alain-Richard DONWAHI, a présenté le projet de loi portant code de la fonction militaire qui a été adopté à l'unanimité à L'Assemblée Nationale le 07 décembre 2016. Ainsi

lieu et place d'un diktat du pouvoir, soupçonné de fabriquer un leader à son image. Le projet de loi portant statut de chef de l'Opposition, adopté le mercredi 6 avril 2016 en Conseil des ministres, prend le contre … Guessan candidat du Fpi, qui s'en est sorti avec 290.780 voix, soit 9,29%. Ce projet de loi participe certainement de la modernisation de la vie politique. Car, c'est une pratique qui fait tache d'huile

dans ce cadre de la mise en ?uvre de la loi relative au domaine foncier rural, un atelier de démarrage des activités de délimitation de territoires de villages et de délivrance de certificats fonciers s'est tenu le vendredi … PARFACI, ce sont 7,550 milliards de francs CFA qui sont destinés à la mise en ?uvre de la loi relative au domaine foncier rural, afin de régler de façon durable les problèmes qui y sont liés en Côte

mode électoral quelques jours après , a fustigé Mamadou Koulibaly. La non-conformité du bulletin de vote avec la loi Pour lui, le bulletin unique de vote est l'achèvement de la fraude organisée par Alassane Ouattara pour forcer son passage … bulletin unique de vote qui n'est pas un objet d'art, mais un document judiciaire ne respecte aucune loi établie par la constitution. La constitution prévoit que le nom des candidats doit être inscrit sur la liste selon

Côte d'Ivoire (CSCI) organise, mardi, à son siège d'Abidjan-Cocody, un atelier d'appropriation de la loi sur l'accès à l'information d'intérêt public par les organisations membres. Selon la coordonnatrice de la CSCI, Hélène Gnionsahé … agit à travers cette formation de permettre à ses membres de bien comprendre les dispositions de cette nouvelle loi, afin de mieux l'expliquer à la grande partie de la population qui est souvent confrontée à des difficultés

exceptionnelle à chacun de ses adversaires sans leur dire le montant total qui était prévu au budget comme la loi l'exige. Ouattara est un candidat qui, la caisse en main, appelle les autres candidats, ses adversaires, pour leur donner … argent en leur expliquant que c'est leur part conformément à une ligne inscrite dans la loi des finances et dont il est le seul à connaître le montant. Nous attendons donc de l'Etat de Côte d'Ivoire

logements, à l'instar des autres communes d'Abidjan. Une triste réalité devant laquelle le nouveau projet de loi du Gouvernement sur le logement suscite, un véritable espoir. Des nouvelles décisions du Gouvernement : Finies les cautions démesurées En attendant … nationale dans les prochains mois, le Gouvernement a donné ces derniers temps des précisions relatives au nouveau projet de loi sur l'habitat. Il s'agit de sensibiliser les bailleurs (propriétaires ou locataires) et les investisseurs du secteur

Abidjan - Le projet de loi sur l'école obligatoire a été adopté à l'unanimité des membres présents de la commission des Affaires sociales et culturelles (CASC) de l'Assemblée nationale ivoirienne. Présenté jeudi par la ministre de l'Education … nationale et de l'enseignement technique (MENET), Kandia Camara, ce projet de loi qui a obtenu l'assentiment de l'ensemble des 34 députés présents sur les 42 que compte la CASC, après plus de six heures de débat, porte

projet de loi portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement a été adopté ce jeudi 10 septembre à l'unanimité des députés de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles … Assemblée Nationale. Ils étaient 34 députés présents sur les 42 que compte cette commission. Ce projet de loi relatif à l'instauration de l'école obligatoire dès la rentrée scolaire 20145-2016, a été présenté par la ministre

année 2015 du parlement ivoirien s'est ouverte, jeudi, à Abidjan avec au menu l'examen des projets de loi sur le budget rectificatif et l'enseignement notamment l'école obligatoire, a constaté APA sur place dans la capitale économique … projets , a expliqué le Député Kagnon Silué qui présidait cette session. Il s'agit du projet de la loi rectificative du budget et du projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 07 septembre 1995 relative

Côte d'Ivoire , avait laissé entendre le locataire de l'immeuble Sogefiha au Plateau. De l'application de la loi sur le sport à la professionnalisation Je dois avouer qu'il y a beaucoup de priorités parce que les chantiers … sont en grand nombre, mais incontestablement, la loi sur le sport reste la priorité pour moi() Faire du sport une profession . C'est en ces termes que le ministre Amichia a déroulé l'une de ses priorités majeures dès

ministère des Sports et des Loisirs organise à Grand-Bassam, un atelier d'appropriation des dispositions de la nouvelle loi de décembre 2014 qui débute ce mercredi pour s'achever vendredi, au village international des technologies de l'information … information, l'objectif général de cette rencontre d'échanges des acteurs du mouvement sportif vise à restituer la loi relative au sport aux différents responsables des services du ministère en vue de leur permettre d'avoir une interprétation homogène desdites

PLACE Le cadre institutionnel de la politique de l'audiovisuelle en Côte d'Ivoire repose sur deux (2) lois : II.1- La loi n° 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle La mise en ?uvre … dispositions de cette loi qui est cours de modification pour tenir compte des innovations intervenues, favorise le développement du secteur audiovisuel ivoirien. Certaines de ces dispositions ont été déjà traduites dans les faits. Il s'agit notamment de : - la création

communiqué final rapporté par le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné, il ressort que des projets de loi et décret ont été adoptés. Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociales … formation professionnelle, le Conseil a adopté un projet de loi portant code du travail. Il s'agit d'un nouveau code du travail qui vient en remplacement de l'ancienne loi de 1995. Selon Bruno Nabagné Koné, cette ancienne loi

Abidjan ? Un atelier de réflexion s'est ouvert mercredi sur la relance de la mise en ?uvre de la loi relative au domaine foncier rural, en vue de proposer au gouvernement une élaboration concertée de pistes d'actions pour … application globale de la loi. "Dans un pays sortant de plusieurs décennies de crises multiformes liées à une instrumentalisation pernicieuse de la question foncière, une telle initiative est méritoire, tant la prévention des conflits et la préservation de la paix

Yamoussoukro - Un conseil des ministres tenu mercredi à Yamoussoukro (centre) a adopté deux projets de loi visant à harmoniser ''l'arsenal juridique'' ivoirien au statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale (CPI). Le premier projet de loi modifie … complète la loi N° 81-640 du 31 juillet 1981 qui institue le code pénal et le deuxième modifie et complète la loi N° 60-366 du 14 novembre 1960 portant institution d'un code de procédure pénale. Cette réforme

nouvelle loi sur le sport et son impact sur la natation , c'est autour de ce thème que le comité directeur de la Fédération ivoirienne de natation et sauvetage (FINS) a échangé avec les clubs affiliés. C'était le samedi … Fédération à Treichville. Dans son exposé, le président Vremen Serge Yvon, après avoir remis les copies de la nouvelle loi sur le sport, aux représentants des clubs, a tenu à préciser que la Fédération doit se préparer au changement

précisions sur ce qui est appelé la mascarade du délégué départemental de GAGNOA. 1- De l'application de la loi relative au statut des ROIS et chefs traditionnels Vous conviendrez avec moi que la loi est impersonnelle. En conséquence elle … saurait être dirigée contre des personnes ciblées. Cette loi, en son chapitre 2 : privilèges, obligations et incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels, stipule : Article 6: Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projet de loi Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GÉNÉRALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2013 de même qu'une communication relative à ce projet

projet de loi dénommé, Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (Loaci) visant à anoblir le métier d'agriculteur et à en être la boussole, a été validé mardi, par les experts de ce secteur, a constaté … devancer les éventuels problèmes qui y sont liés et de renforcer l'organisation économique du secteur agricole. " Cette loi vient servir de boussole au secteur agricole et permettra d'anoblir la fonction d'agriculteur et d'exploitant agricole", a expliqué

Assemblée nationale votera certainement, vendredi prochain, en faveur d'une proposition de loi fixant les conditions du travail domestique pour réglementer l'emploi des bonnes, des boys, des nounous, des gardiens, des cuisiniers, des jardiniers, des serveuses En somme … personnel domestique ou employés de maison. Présenté par le député Traoré Adjaratou Fadiga, cette proposition de loi a déjà été adoptée par la commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale. Si ce projet de loi devient

lendemain de l'adoption par la commission des Affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d`Ivoire. "Je suis comblé de joie parce que cela … avait promis, et nous sommes satisfaits", a déclaré le chef suprême Krou, expliquant qu'à travers ce projet de loi, en phase d'adoption définitive bientôt à l'Assemblée nationale, le Président Alassane Ouattara vient de "bâtir le temple