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procès aux assises de Simone Gbagbo victime d'un ?'malaise'' et la présentation au Parlement du projet de loi portant statut de l'opposition politique occupent la Une des journaux quotidiens ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire. Craignant … urgence à la Pisam'', alerte LG Infos. Le report de l'examen par le Parlement du projet de loi portant statut de l'opposition politique est, largement, commentée par les tabloïds du jour. A ce propos, Fraternité Matin titre

accord en 2003 sur ce texte qui est encore d'actualité, il faut l'appliquer. Et puis, la loi sur le foncier rural où on dit que pour être propriétaire terrien, il faut être Ivoirien a été également amendé … chapitre 4 de l'accord de Marcoussis qui dit ceci "la Table-ronde a estimé que la Loi de 1998 relative au domaine du foncier rural votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale constituait un texte de référence dans

Assemblée nationale, ont adopté le lundi 06 juin 2016, à l'unanimité des membres présents, le projet de loi relatif au code de la consommation en Côte d'Ivoire. Ce code, présenté par le ministre du Commerce Jean-Louis Billon … félicité le gouvernement et en particulier le ministre du Commerce pour l'initiative de cette présentation de loi. L'Assemblée nationale a validé le projet de loi relatif à la consommation. Nous félicitons le gouvernement et particulièrement le ministre

elle est de l'apanage soit du président seul, soit des membres de l'Assemblée nationale seuls. La loi ne soumet que le projet ou la proposition de révision au vote de l'Assemblée nationale (article 125) et son approbation … chose publique. Citant Jean Jacques Rousseau dans Du contrat social , J'appelle donc République tout Etat régi par des lois, la monarchie elle-même est République. Le mot république dans l'histoire politique et sociale française, désigne

doivent plus être appelés ainsi. Ils doivent désormais être désignés sous l'appellation ?'d'enfants en conflit avec la loi''. C'est ce qu'a décidé le mercredi dernier, la ministre des Droits de l'Homme et des Libertés publiques … assassinats, de vols et d'agressions inutiles des pauvres citoyens ? Face à ces ?'enfants en conflit avec la loi'', les Ivoiriens qui sont les victimes de ces malfrats n'ont-ils pas aussi des droits ? Pourquoi cette propension

décembre 2015 à la Riviera. Séminaire d'appropriation par les journalistes professionnels de Côte d'Ivoire de la loi N°2013 ? 867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public , tel était le thème … information publique. () Ce sentiment trouve son origine dans l'histoire de la création de cette structure () Cette loi permet l'exécution des droits fondamentaux à l'information universellement reconnue par la Constitution , a déclaré Me Affoussiata Bamba-Lamine

initiative de ProJustice, a clos ses travaux par l'adoption de recommandations au nombre desquelles la révision de la loi n°98-594 du 10 novembre 1998, en vue de sa conformité avec les dispositions contenues dans cette convention … mécanismes juridiques de mise en ?uvre de cette convention, les participants préconisent qu'il soit introduit dans la loi de 98 "toutes les dispositions globales importantes prévues par la Convention", notamment la redéfinition du concept de personne en situation

affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale ce mardi 17 novembre 2015. Objectif : présenter le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N 2015-228 du 8 avril 2015 portant création de l'Agence nationale pour l'insertion … projet adopté à l'unanimité par les députés. Cette démarche vise à se conformer aux dispositions de notre loi fondamentale qui l'y autorise après une loi d'habilitation, un projet de loi de ratification de cette ordonnance doit être

succès et la bonne réputation de notre pays. J'ai voulu rappeler aux Ivoiriens le rôle protecteur de la loi, en employant toutes les voies légales de contestation, à commencer par l'introduction auprès du Conseil Constitutionnel d'une requête … conditions d'éligibilité, j'ai personnellement une lecture plus ouverte de la citoyenneté que ne le prescrit notre loi fondamentale. Cependant, je considère comme impératif de respecter l'esprit et la lettre de notre Constitution, lesquels prévoient de donner

Abidjan - Le projet de loi portant modification de la loi relative à l'enseignement a été voté à l'unanimité par les députés en séance plénière, jeudi. Ce projet de loi soumis à l'analyse des parlementaires par la première … ministre de l'Education nationale et de l'enseignement technique (MENET), Kandia Camara, le vote de la présente loi pose les bases légales d'un projet cher au président de la République, Alassane Ouattara, l'école obligatoire