19 779 résultats pour « lois »

tant parmi les députés que dans les rangs des commissaires du gouvernement. J'ai donc appris modestement qu'une loi est prise pour créer et consolider la cohésion sociale indispensable à la vie d'un peuple. Par conséquent, une loi … deux composantes essentielles, l'esprit et la lettre, qu'il faut prendre en compte dans l'exploitation de cette loi. Il faut lire le droit en tenant compte de l'esprit qui a animé le législateur au moment du vote

résultat incontesté. Un code de bonne conduite avait même été élaboré par les partis politiques au-delà de la loi électorale et de la Constitution pour s'assurer du respect des règles par tous les acteurs de la compétition électorale … exprimées, les 4 autres représentant le Rdr et le PdciDu jamais vu en Afrique ou ailleurs ! Et pourtant, la loi électorale promulguée en 2001 ne prévoyait que deux représentants de chaque parti ou groupement politique ayant au moins un Député

Gbagbo veut se tailler un costume de légaliste. Il dit à qui veut l'entendre son attachement à la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire. Mieux, le président Gbagbo, battu aux élections, veut s'afficher comme le défenseur … donne l'illusion d'être encore aux commandes à Abidjan. Gbagbo sait mieux que quiconque que lorsque la loi n'est pas dite et que la légitimité est en train d'être piétinée, il convient de se lever et dire

vérification de la régularité formelle des procès-verbaux, a fait son travail régulièrement, proprement, conformément aux exigences de la loi et de la démocratie et que, par suite, les résultats par elle proclamés sont valides. 2- La régularité … avec à la clé des conflits interethniques qu'on n'aurait pas procédé autrement. Enfin, la violation de la loi portant code électoral : son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l'ordonnance de 2008 portant ajustements

vérification de la régularité formelle des procès-verbaux, a fait son travail régulièrement, proprement, conformément aux exigences de la loi et de la démocratie et que, par suite, les résultats par elle proclamés sont valides. 2- La régularité … avec à la clé des conflits interethniques qu`on n`aurait pas procédé autrement. Enfin, la violation de la loi portant code électoral: son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l`ordonnance de 2008 portant ajustements

atteinte flagrante aux Droits de l'Homme. Parce qu'il y a l'égalité devant la Loi. On ne peut pas avoir le même diplôme, faire le même travail et avoir des salaires différents. Lors des évènements du 18 Février … Président Gbagbo a été condamné à 2 ans de prison ferme. Alassane a pris une Loi dite Loi anti-casseur pour pouvoir sanctionner plus facilement les citoyens, même si en 1999, les militants du RDR ont été rattrapés par leur

Laurent Gbagbo a invité, hier, ses adversaires politiques à respecter la loi que les Ivoiriens se sont librement donné en matière d'élection présidentielle. Je voudrais dire, à l'endroit des 13 autres candidats, de respecter la loi … faut pas que les candidats ivoiriens se donnent en spectacle en allant proclamer, chacun, ses résultats. On a une loi qui est claire. C'est la Commission électorale indépendante (Cei) qui est, seule, habilitée à proclamer les résultats provisoires. Après

ABIDJAN - Les députés ivoiriens ont voté jeudi à l`unanimité une loi interdisant la traite et du travail dangereux des enfants dans les plantations de cacao dont la Côte d`Ivoire est le premier producteur mondial. "L`adoption de cette … loi serait aux yeux des partenaires économiques de notre pays un signal fort de l`engagement de l`Etat à lutter contre le phénomène de la traite et du travail dangereux des enfants", a déclaré avant le vote Hubert Oulaï

droit de réponse, mais plutôt à la page 4. Certes, nous sommes d`avis avec le Cnp que " la loi exige clairement que l`insertion du droit de réponse soit faite à la même place et dans les mêmes caractères … page 4 et non pas à la page 8, le Cnp s`est mépris sur l`esprit de cette loi. En effet, cette disposition de la loi vise uniquement à obliger les éditeurs à faire en sorte que les droits

autorisation de délivrance de la carte nationale d'identité (Cni) aux Ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive. La loi nous dit qu'il faut que l'imprimerie nationale fasse les bulletins et les procès verbaux qui sont dans … bureaux de vote. Il faut que cela soit fait selon la loi. Parce que quand il y a une crise dans un pays, comme celle que nous avons traversée, moi, j'ai réussi à résister en m'accrochant

sentent envahis par la horde des hispaniques, et ont trouvé moyen de régler le compte de ces indésirablespar la loi. Le gouverneur de cet état américain a fait ainsi voter une loi instituant un contrôle des personnes susceptibles d'être … immigrés clandestins. Une façon de les démasquer et de les renvoyer chez eux. Dans l'Etat, cette loi instituait donc un délit de fasciés. Comment, entre les milliers de personnes, reconnaître des individus potentiellement illégaux ? La porte s'ouvrait pour

punitive. Mme K. Y., 48 ans, chargée de mission à la présidence de la République au mépris de la loi s'est fait justice. Elle n'a pas fait dans la dentelle en rouant de coups dame Tra N'goran

tranché dans l'affaire " Gnamantêh ", ont mis un second coup d'arrêt aux interprétations privées de la loi sur la presse dans lesquelles le parquet d'Abidjan tente désespérément, depuis maintenant trois ans, de se spécialiser pour bâillonner tout … évocation en audience publique, ont bel et bien commis une faute. Ils ne l'ont jamais nié. Mais la loi dit que cette faute est une faute commise dans l'exercice de leur fonction. Et qu'en conséquence

avec trois grands journalistes en moins, la rédaction a été décapitée. Tchimou se rend coupable de violation flagrante des lois. Il y a une loi qui dépénalise les délits de presse. Même s`il y a eu entorse … droit qu`il pratique. Il est en plein dans la politique. Au vu de la loi sur la presse, il ne peut pas dire que ces journalistes sont coupables d`un délit de droit commun. Franck-Olivier Toti (Rédacteur

procureur Tchimou vient de conduire, au grand dam de la loi sur la presse, trois journalistes en prison. Pour avoir osé publier une partie de son enquête sur la filière café cacao dans leur journal. Le parquet de Plateau contourne … aisément la loi sur la presse en disqualifiant à sa guise, tous les délits de presse pour pouvoir emprisonner qui il veut, quand il veut et comment il veut. Trois journalistes en prison ? Pour quels motifs ? (Mais nous pensions