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gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi en vue de la libéralisation du secteur de l'électricité, a indiqué vendredi à Abidjan le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, lors d'une conférence de presse. Ce "texte de loi pris

escadron de gendarmerie à Bouna. Affoussiata Bamba-Lamine a annoncé l'adoption par le Gouvernement d'un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de Commerce. Ce projet de loi, a indiqué la porte-parole adjointe … Gouvernement, abroge la loi organique du 14 juillet 2014. Elisée

caractère personnel. Objectif recherché : bien faire comprendre les enjeux de la protection des données à caractère personnel. La loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel : aspects pratiques de sa mise … Autorité de protection de Côte d'Ivoire. Et de poursuivre pour dire que : conformément à la loi N° 2013-450 du 19 juin 2013, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression auprès

loi sur la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans. Tel était le thème de la conférence-débat organisée par le Soroptimist Club Abidjan Ivoire, le 04 mai dernier a la chambre de commerce … achèvement et d'acquérir ainsi des connaissances et des compétences. Pour Madame le Ministre, après le vote de la loi relative à la scolarisation obligatoire, le principal défi reste la mobilisation pour l'adhésion de tous à cette loi, afin

Kanté Salimata, Directrice de cabinet de la ministre l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. La loi sur la politique de scolarisation obligatoire des enfants de 6 à 16 ans , le plan stratégique du secteur de l'Education-Formation … ministère de l'Education nationale. De ces exposés, il ressort que l'Etat, dans la droite ligne de la loi portant politique de la scolarisation obligatoire des enfants de 6 à 16 ans, entreprend des programmes d'envergure, notamment

Francis Wodié, professeur émérite de droit public, a émis, mercredi, des réserves quant au projet de nouvelle Constitution, la Loi fondamentale devant régir la vie publique en Côte d'Ivoire, redoutant un risque de fraude à la Constitution … indépendance de la Côte d'Ivoire, l'Assemblé territoriale de Côte d'Ivoire élue sous le régime de la loi cadre adopte la constitution du 26 mars 1959. L'Assemblé territoriale a été élue le 31 mars

exigent qu'elle soit purement et simplement abrogée. En 1962, la Côte d'Ivoire s'est dotée d'une loi avant-gardiste et sociale sur les pensions de retraite gérée par la Cgrae. Cette loi a géré les pensions jusqu … pensions de retraite gérée par l'Ips-Cgrae. Cette ordonnance est un recul. Elle est inique. Contrairement à la loi humaniste de 1962, cette ordonnance a réduit l'indice multiplicateur de 2 à 1,75 et ne prend plus

interlocuteur des usagers manifestant le désir d'accéder à des documents d'intérêt public, en application de la loi N°2013-867 du 23 décembre 2013 régissant cette matière. La CAIDP, rappelle-t-on, est la nouvelle entité mise … pied par l'Etat pour veiller à l'application de cette loi qui dispose, notamment, que toute personne physique ou morale est désormais en droit d'accéder aux informations et documents d'intérêt public que l'Etat, à travers

intention des membres du Réseau des services gouvernementaux de communication (RSGCOM), en vue de les imprégner de la loi relative a l'accès à l'information d'intérêt public. Selon un communiqué de la CAIDP transmis … séminaire qui se tiendra à Gestone Hôtel de la Riviera, autour du thème Appropriation par le RSGCOM de la loi n° 2013-867 du 23 décembre 2013 relative a l'accès à l'information d'intérêt public , sera présidé

élus, tant dans les assemblées locales que dans les assemblées métropolitaines, défendirent les intérêts du peuple. La loi relative à la suppression du travail forcé eut le plus grand retentissement en Afrique noire. Proposée par le député Félix Houphouët-Boigny … loi fut votée sans débat par l'Assemblée nationale française, le 5 avril 1946 et promulguée le 11 avril. Dans les assemblées locales (Conseil général de Côte d'Ivoire et Grand Conseil de l'AOF), les élus bataillèrent pour

preside le Conseil des Ministres hebdomadaire. Ce Conseil a pris plusieurs decisions notamment l'adoption de deux projets de lois dont l'un porte sur le statut de l'opposition politique. Ce projet de loi definit le cadre legal … groupement politique arrive deuxième à la dernière election presidentielle. Le second projet de loi est un projet de loi organique portant organisation du referendum pour l'adoption de la nouvelle constitution en vue d'accompagner

souligné. Il a informé l'auditoire de ce que cet atelier s'ouvre au moment où un projet de loi portant création d'une agence dédiée à la sécurisation du foncier rural va être présentée à l'Assemblée nationale … nécessaire de recourir aux textes généraux qui existent. Notamment les textes de l'OHADA dans le cadre communautaire. La loi sur le foncier rural, l'ordonnance de 2011 relative aux organisations professionnelles agricoles (OPA) et la loi d'orientation agricole

désormais possible en Côte d'Ivoire, le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi fixant les conditions par lesquelles les manipulations relevant de la biotechnologie moderne devront ou pourront se faire dans le pays … Cette loi dite régime de biosécurité organise un environnement propice à l'exploitation en toute quiétude et au profit des populations dans une perspective de développement de tout ce qui a attrait à la biotechnologie , a expliqué son porte-parole

Dramatique, triste, pitoyable ces mots ne sont pas assez forts pour dire ce qui se passe à gesta

aussi plus exposées aux discriminations et aux abus car elles ne sont donc pas reconnues aux yeux de la loi. "Nous nous réjouissons des avancées constatées dans certains pays depuis l'adoption de la Déclaration car des milliers de personnes … mais aussi à travers le monde. Nous espérons qu'elle inspirera d'autres régions et pays pour modifier leurs lois sur la nationalité afin que chacun puisse avoir une identité et par conséquent puisse exercer ses droits". Un an après

aussi plus exposées aux discriminations et aux abus car elles ne sont donc pas reconnues aux yeux de la loi. "Nous nous réjouissons des avancées constatées dans certains pays depuis l'adoption de la Déclaration car des milliers de personnes … mais aussi à travers le monde. Nous espérons qu'elle inspirera d'autres régions et pays pour modifier leurs lois sur la nationalité afin que chacun puisse avoir une identité et par conséquent puisse exercer ses droits". Un an après

deux structures ont recherché la meilleure manière possible de créer une vraie synergie pour donner vie à une loi et en faire une réalité. Quant à Mme Konan Payne, Directrice générale du CICG, elle a souligné que l'élaboration … outils, le programme radio pour lui permettre de communiquer vers les citoyens et de faire en sorte que la loi la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 soit bien connue de tous. Olivier Guédé

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a adopté en conseil des ministres mercredi un projet de loi visant à favoriser le développement du secteur de la pêche et de l'aquaculture confronté à de grandes difficultés ayant entraîné un déficit estimé aujourd … activités de pêche, contribuant ainsi à la dégradation des conditions de vie des pêcheurs. Ainsi le projet de loi adopté vise à favoriser, en tenant compte du contexte national et international, la gestion durable des ressources halieutiques et de manière

réflexion et à l'élaboration des différents projets ayant abouti à la stratégie de sécurité nationale et à la Loi de programmation militaire qui en a découlé. Aussi, le ministre en charge de la Défense a-t-il invité tous … mettre bientôt en place un plan de communication. Dans un avenir proche, j'initierai un séminaire sur cette loi pour mettre tous les responsables de notre ministère et de nos services au même niveau d'information, a affirmé Alain-Richard

sensibilisation, le Gouvernement décide à présent de passer au stade de la répression avec l'application effective de la loi n°98-757 du 23 décembre 1998 portant interdiction de la Mutilation Génitale Féminine. Cette loi prévoit des peines pouvant … auteurs, commanditaires et complices de tels agissements doivent comprendre qu'ils s'exposent désormais à la rigueur de la loi. Le temps est venu de traduire notre NON à L'EXCISION en actions concrètes en refusant de faire exciser

greffiers de Côte d'Ivoire a traduit son mécontentement face au blocage que connait la signature du décret de loi N° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Du fait du manque d'informations précises … travail, cinq (05) semaines déjà, les greffiers sont toujours dans l'attente du décret d'application de la loi portant leur statut. Une situation qui amène les greffiers à interpeler le gouvernement, le chef de l'Etat en premier pour

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC). La présente ordonnance … préalable des personnes ayant bénéficié de prêts avant le 21 avril 2014, date d'entrée en vigueur de la loi portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit, avant de fournir au BIC les données les concernant. Cette mesure

acquisition de la nationalité ivoirienne. Cela a été encadré par un certain nombre d'instruments juridiques dont des lois. La personne qui épouse une Ivoirienne peut devenir Ivoirienne si elle le souhaite c'est-à-dire si elle en fait … burkinabé et renoncer à la nationalité ivoirienne. Il y a deux problèmes ici. Le premier, c'est que la loi qui a été adoptée est postérieure au mariage de M. et Mme Compaoré. La loi ne saurait retro-agir. Cette

moyens conséquents pour les promoteurs des radios de proximité non commerciales. Ainsi que le vote rapide de la loi modifiant la loi de 2004, portant régime juridique de la presse. Et l'instauration d'une prime d'incitation … construction d'un nouveau siège. En retour, la ministre Affoussiata Bamba-Lamine, très à l'aise, a déclaré : la loi sur la presse est sur la table du gouvernement. Je m'attellerai à apporter une réponse à toutes vos doléances

septembre 2002 et le début de la procédure qu'elle place en 2015. Les défenseurs ont aussi cité une loi d'amnistie qui selon eux couvre les meurtres du 18 et 19 septembre 2002. "Si le tribunal respecte la loi … famille Gueï a lui déclaré: "Le procès aura lieu. Pas d'amnistie, pas de prescription". Il assure que la loi d'amnistie excluait les crimes de sang et quant à la prescription, il souligne: "Nous avons déposé la plainte