Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

Résultats 6101–6150 sur 19 779 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Proclamation de l'élection d'Alassane Ouattara: Quand la légalité rejoint enfin la légitimité

Malgré toutes les tentatives du FPI pour empêcher leur proclamation. Malheureusement, au moment où les Ivoiriens attendaient que la loi confirme la légitimité obtenu par le candidat du RHDP dans les urnes, le Conseil constitutionnel, contre toutes attentes, refuse … peuple a décidé de la retirer. Celui qui est chargé de veiller sur la constitutionnalité des textes de loi de la Côte d'Ivoire avait non seulement ignoré la légitimité donnée à Ouattara par le peuple. Mais aussi

Traoré Flavien (Porte-parole de la Cnec) : La Fesci a intérêt à être dissoute

base de ces méfaits, qu'elle puisse répondre. Nul ne doit être au-dessus de la loi. Trop souvent, on a commencé des enquêtes pour éclairer certains actes délictueux posés par la Fesci, mais ces enquêtes n'ont jamais abouti … président d'université comme un vice- président, un enseignant ou un étudiant commet un acte délictueux, condamnable par la loi, je crois qu'il appartient à la justice de trancher. S'il y a une peine qui empêche le président

Ben Laden est mort, que gagnons-nous ?

Mauritanie et dans d'autres pays, les branches locales et africaines d'Al Qaïda essaient d'imposer leur loi. La victoire sur Ben Laden, est une victoire de la démocratie. Elle exige que résolument l'Afrique se mette au diapason … échapper à cette logique implacable du suffrage universel et de l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Dans les démocraties, les extrémismes, les fondamentalistes, les radicaux et les ultras finissent par être démasqués. Ils sont tolérés mais personne

Le ministre de la justice explique tout - Gbagbo et Simone convoqués mardi

Gbagbo Pour le ministre Ahoussou Jeannot, l`assignation à résidence est une mesure totalement légale régie par la loi de 1963, laquelle indique très clairement que c`est le chef de l`Etat, président de la République qui est habilité … reçus leurs convocation. Toute personne convoquée pourra bien entendu se faire assister d`un conseil, comme l`exige la loi. Dans le cadre de cette procédure, des centaines de témoins pourraient également être invités à comparaître. Les chefs d`accusation

Koulibaly avait-il vraiment piégé Ouattara ?

Ouattara Pourtant l'unanimité sur la question n'a pas existé autour du Président de la République. Concernant la loi d'habilitation, l'on estime que dans les deux à six mois qui arrivent, le gouvernement ne compte plus prendre … pays, n'est pas régulière et légale. Si on prend cela en compte, comment les députés qui incarnent la loi et la légalité, peuvent-ils offrir leur tribune,à un Président qui n'est pas encore régulièrement investi

Côte d`Ivoire: "ambiance de dictature" selon le chef du parti de Gbagbo

ambiance de dictature" s`installait sous le nouveau dirigeant de Côte d`Ivoire Alassane Ouattara et demandé une loi d`amnistie et la libération de M. Gbagbo, dans une déclaration rendue publique samedi. Pascal Affi N`Guessan, président du Front … pays (...) de sortir dignement de cette crise", avance M. Affi. L`ancien Premier ministre suggère "l`adoption d`une loi d`amnistie pour fermer la grande parenthèse et la crise socio-politique en Côte d`Ivoire et pour poser

Grand-Bassam / Le préfet appelle à la réconciliation et à la reconstruction

délai à 72heures. Délai qui expire aujourd'hui vendredi pour permettre aux brebis galeuses de se conformer à la loi. Capitaine Inza Fofana n'a pas opposé de refus quant à la prorogation du dépôt des armes en donnant … souligné qu'après ce délai, tous ceux qui détiendront encore les armes seront soumis à la rigueur de la loi. Etaient présents à cette rencontre les autorités administratives et politiques notamment le député-maire de Grand-Bassam et président Rhdp

Reprise des activités sportives, L`indispensable apport de l`Etat

main salvatrice. Ce qu'elle devrait certainement trouver auprès de l'Etat de Côte d'Ivoire. Certes la loi sur le sport n'est pas encore votée, mais il faut sauver ces milliers de jeunes qui ont fait du sport … vivre. La Côte d'Ivoire compte un peu plus de 26 fédérations. En attendant le vote de la loi sur le sport, un apport exceptionnel de l'Etat permettra de préserver le travail de milliers de jeunes. Le ministre

9 jours après l'arrestation de Laurent Gbagbo / Les populations de Yopougon encore otage des miliciens et mercenaires :Le calvaire des populations d'Abobo-Doumé

elles de nuit comme de jour. De peur d'être les prochaines victimes de ces individus sans foi ni loi. Parce que, chaque jour que Dieu fait, ce sont des corps inertes qui jonchent les rues de ces quartiers. Certains … état de putrefaction très avancé. Ces miliciens et mercenaires qui règnent en maître dans ces lieux, dictent leur loi à tout le monde. A Abobo-Doumé, ils essaient de se camoufler dans la population civile, une fois du retour

Côte d`Ivoire: les pro-Ouattara doivent "cesser toutes représailles" (ONG)

abstenir de toute formes de représailles ou de violence", selon le texte. "Alassane Ouattara doit rétablir la loi et l`ordre en donnant des instructions strictes à toutes ses forces afin qu`elles respectent les droits humains et protègent quiconque … Gbagbo, sa famille et ses partisans, qui sont détenus à Abidjan, soient traités conformément aux procédures prévues par la loi

Offensive militaire : Situation explosive en Côte d`Ivoire - La menace s`accentue sur Abidjan

finale. Il faut ajouter à ces nombreux soldats, les milliers de jeunes patriotes et de miliciens qui font la loi dans les rues d`Abidjan. Ces derniers ont fait une démonstration de force le samedi 26 mars en veillant … mois, la tension est vive entre les Fds et des combattants d`un commando dit invisible qui fait la loi dans la commune populaire d`Abobo. Hier mercredi 30 mars, des tirs à l`arme lourde et à la kalachnikov

Les mensonges de la guerre de l'Occident contre la Libye

terroristes, y compris Nelson Mandela. Il faudra attendre le 2 juillet 2008, pour que le Congrès américain vote une loi pour rayer le nom de Nelson Mandela et de ses camarades de l'Anc de cette liste noire, pas parce … prétendent lui donner des leçons de démocratie. Dans une société complexe, les trop nombreux conflits sont résolus par la loi du plus fort, puisque celui qui est riche évite la prison parce qu'il peut se permettre un meilleur avocat

Communiqué n° 07 du 26/02/11/PP/CAB-PM-MD du ministre de la Défense Guillaume Soro, relatif aux événements de Daoukro, Toulepleu, au recrutement de miliciens dans l`armée et à l`entrave à la liberté de circulation des forces onusiennes

Officiers, Sous-officiers de la Gendarmerie Nationale, Votre devise : PRO PATRIA, PRO LEGE : Pour la Patrie et Pour la Loi. Vous êtes Officiers ou Agents de Police Judiciaire. Votre raison d'être, ce sont les populations. Sans elles … Patrie, ni Loi. Ces populations sont victimes de la barbarie d'un clan. Elles sont lâchement assassinées chaque jour. Or, votre mission consiste à les protéger. Certains de vos chefs vous demandent de demeurer neutres car la Gendarmerie Nationale

La résistance monétaire est nécessaire pour le développement de notre pays (1ère partie)

aucune commodité. La valeur de la monnaie elle-même est donnée par le gouvernement. Le gouvernement adopte une loi faisant de cette monnaie une monnaie légale. Donc tous les agents économiques qui utilisent cette monnaie du gouvernement pour rembourser leurs … reconnus comme ne devant plus. Refuser cette monnaie comme une forme de paiement légale peut être puni par la loi. Aujourd'hui la majorité des monnaies (comme la livre sterling, l'euro, le yen et le yuan de la chine

Exportation illicite du cacao : 15 acheteurs et 5 exportateurs sur la 'liste noire' du comité de gestion

puni des peines prévues par les dispositions de la loi n°94-497 du 6 septembre 1994 relative à la répression de l'exportation illicite de produits agricoles, quiconque organise la sortie frauduleuse des produits de la filière et commet … toutes autres infractions prévues par ladite loi . Par Constant GUEY Lire la suite de cet article dans le JDE N°104 du lundi 28 février au dimanche 06 mars

Visibilité de la Rti à l'extérieur - Le Cnca et des opérateurs signent une convention

fait. Parce que beaucoup d'opérateurs ne s'intéressaient pas encore à ce domaine. Mais aujourd'hui, avec la loi de 2004, il y a eu un intérêt qui s'est manifesté de la part de certains opérateurs. Franck Anderson … attelle à ce problème afin de trouver un dénouement. Cette convention a pour objet, en application de la loi N°2004- 644 du 14 décembre 2004 de fixer les règles et les prérogatives dont dispose le Cnca de ses obligations

Me Cheikh Khouressy Bâ, avocat sénégalais : Ouattara s'accroche à un pouvoir virtuel

règles de tous les Etats membres de l'ONU, lesquels les ont inscrites dans le préambule de leur loi fondamentale. Les enfreindre revient à commettre un abominable crime d'Etat, c'est dire que l'Etat qui les viole … violé sa propre loi, et en plus il démontre qu'il est en vacances de sa propre légalité. On peut donc dire de cet Etat qu'il est un Etat voyou. En l'occurrence c'est un groupe d'Etats

Réponse de Paul Yao N'dré à l'Union Africaine : La Constitution n'a pas été appliquée

vainqueur de l'élection présidentielle. Mais de quelle souveraineté et de quelle Constitution parle Paul Yao N'Dré ? La loi fondamentale de Côte d'Ivoire en son article 92 stipule clairement que le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs … définitifs de l'élection présidentielle ne donne pas à celui qui est chargé de veiller sur la constitutionnalité des lois, de se donner des libertés. Paul Yao N'Dré, au lieu de rester dans l'application stricto sensu

Le ministre Kobenan Adjoumani au président du Conseil constitutionnel : Professeur Yao-N`dre, quand Gbagbo vous envoie, il faut savoir vous envoyer

terrain de cette institution chargée des élections, il vous a été demandé de vous en tenir à la loi. Bien que vous n`ayiez pas voulu entendre raison, vous avez fini par condescendre à la prérogative exclusive … délai de quinze jours à l`investiture du président voté par les Ivoiriens, il vous ordonne de respecter la loi en accomplissant votre devoir républicain conformément à la volonté exprimée par la majorité de nos concitoyens. Ne ratez pas cette

Contribution / kobenan Adjoumani à Yao Paul N'dre : Quand Gbagbo vous envoie, il faut savoir vous envoyer

terrain de cette institution chargée des élections, il vous a été demandé de vous en tenir à la loi. Bien que vous n'ayez pas voulu entendre raison, vous avez fini par condescendre à la prérogative exclusive … délai de quinze jours à l'investiture du président voté par les Ivoiriens, il vous ordonne de respecter la loi en accomplissant votre devoir républicain conformément à la volonté exprimée par la majorité de nos concitoyens. Ne ratez pas cette

Mme Bédié aux femmes du Rhdp : "Cette barbarie et intimidation ne doivent aucunement altérer notre détermination"

diffamation; c'est l'injustice de l'homme envers la femme. Si la non-violence est la loi de l'humanité, l'avenir appartient aux femmes ". Femme politique, femme cadre ou chef d'Entreprise, femme de ménage et des champs … jeudi 03 mars 2011, à Abobo; marche malheureusement réprimée dans le sang par des individus sans foi ni loi, occasionnant ainsi de nombreuses pertes en vies humaines et des blessées graves. Je voudrais marquer, ici, mon indignation face

Pillages et incendies des domiciles des pro-ADO - Où est passé le procureur Tchimou ?

Tchimou Raymond, procureur de la République, reste étrangement silencieux sur le sujet. Pourtant, les faits sont réprimés par la loi. Selon l'article 464 du code pénal : Sont punis de l'emprisonnement à vie les auteurs de tout pillage … pillent et incendient des domiciles ne se cachent pas. Est-ce parce qu'ils sont au-dessus de la loi ? Vivement que le procureur de la République se saisisse enfin de ce dossier pour éviter de donner le sentiment

Panel des chefs d'Etat sur la crise post-électorale

jours confiée à Koulibaly Mamadou, président de l'Assemblée nationale conformément à l'article 40 de la loi N° 2000-513 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cet article dispose, en ses alinéas … sincérité du vote dans la partie occidentale et septentrionale de la Côte d'Ivoire, des manquements gravissimes à la loi électorale, l'absence de désarmement, le non règlement du contentieux sur la liste électorale ayant abouti au rejet

Evénements de Daoukro, Toulepleu, recrutement de miliciens dans l`armée et entrave à la liberté de circulation des forces onusiennes

Officiers, Sous-officiers de la Gendarmerie Nationale, Votre devise : PRO PATRIA, PRO LEGE : Pour la Patrie et Pour la Loi. Vous êtes Officiers ou Agents de Police Judiciaire. Votre raison d'être, ce sont les populations. Sans elles … Patrie, ni Loi. Ces populations sont victimes de la barbarie d'un clan. Elles sont lâchement assassinées chaque jour. Or, votre mission consiste à les protéger. Certains de vos chefs vous demandent de demeurer neutres car la Gendarmerie Nationale

Sanctions pécuniaires contre Le Nouveau Réveil et Le Jour Plus : Les incohérences de Déby Dalli

démontre l`impatience qu`avaient les bourmans Lmp à museler la presse libre indépendante. En effet, selon la loi 2004-604 du 14 décembre 2004, portant régime juridique de la presse en son article 47, en cas de manquement … avertissement ; 2. le blâme ; 3. les sanctions pécuniaires ; 4. la suspension de l`activité de l`entreprise. LOI N° 2004 - 643 DU 14 DECEMBRE 2004 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE

Point de vue/ Pr Koby Assa Théophile (Enseignant à l'université) : Le peuple ivoirien n'a pas mordu à la propagande et à l'hameçon tribalo-populiste et xénophobe

héritiers de Félix Houphouët-Boigny. Chaque candidat a donc un espace politique qu'il domine. C'est une loi non écrite, et c'est bien dommage pour notre démocratie ; mais pour le moment, ce sont les grands groupes culturels … démarche sont à méditer dans les autres pays africains où les présidents indéracinables continuent de faire la loi. Le RHDP émerge comme un groupement de partis politiques propulsé par le peuple pour réconcilier la Côte d'Ivoire fracturée. Il ressoude

Crise postélectorale - Ouverture de la 1ère session extraordinaire : Le bicéphalisme au sein de l'Etat se déporte au parlement ivoirien

sens en invitant ses pairs à ne pas se discréditer et à faire preuve de retenue conformément à la loi et à la Constitution que nous devons respecter. C'est pour préciser cela à l'intention de ceux qui pensent … peut décider soit même en oubliant la loi et la Constitution . Après plus de trois heures de débats, les députés ont convenu de se retrouver le mardi 22 février 2011 pour analyser la situation postélectorale. La plupart d'entre

Point de vue / Me Konaté Fakhy (Commissaire National des Droits de l`Homme) : L`Union africaine peut-elle contraindre Gbagbo ?

contexte que Laurent Gbagbo va engager la mise en ?uvre pratique du concept d`ivoirité, à travers une loi sur l`identification des populations qui exige de chaque pétitionnaire qu`il indique son village d`origine en Côte d`Ivoire … certification et de la Facilitation (mise en place par l`APO). Il s`agit : 1) De la loi électorale ivoirienne, notamment l`article 39 nouveau du code électoral, 2) Du décret n°2008-134 du 14 avril 2008 portant convocation

Denis Kah Zion, à propos du débarquement du président du Cnp : Le Gepci se réserve le droit de dénoncer les entraves à la liberté de la presse

faute ne lui a été reprochée ou signifiée. Toute chose qui foule aux pieds l'article 40 de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire ; -Le Gepci constate que des membres … été invoqués par le gouvernement pour ne pas installer les membres au Cnp depuis la promulgation de la loi suscitée en décembre 2004. Le Gepci espère profondément que la mise en place du nouveau Cnp ne cache pas une volonté

Déclaration du gepci relative a la nomination des membres du conseil national de la presse (CNP)

faute ne lui a été reprochée ou signifiée. Toute chose qui foule aux pieds l'article 40 de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire ; - Le GEPCI constate que des membres … été invoqués par le Gouvernement pour ne pas installer les membres au CNP depuis la promulgation de la loi suscitée en décembre 2004. Le GEPCI espère profondément que la mise en place du nouveau CNP ne cache pas une volonté

Déclaration à propos de la composition du CNP : Le GEPCI dénonce les manoeuvres de Gnonzié

faute ne lui a été reprochée ou signifiée. Toute chose qui foule aux pieds l`article 43 de la loi de 2004 portant régime juridique de la presse en Côte d`Ivoire ; - Le GEPCI constate que des membres … été invoqués par le Gouvernement pour ne pas installer les membres au CNP depuis la promulgation de la loi suscitée en décembre 2004. Le GEPCI espère profondément que la mise en place du nouveau CNP ne cache pas une volonté

Invité de Télé Côte d'Ivoire/ Albert Mabri Toikeusse : L'UA a déjà reconnu la victoire de Alassane Ouattara

faut pas vraiment parler en termes de difficultés, si ce n'est le comportement de sans loi du camp Gbagbo et de tous ceux qu'il a responsabilisé ces derniers temps pour saboter l'économie ivoirienne et se mettre … autres représentants du sud. Le faisant, ils oublient que ces derniers ne peuvent pas voter. Parce que notre loi ne leur permettait pas de voter. Ce ne sont que des mensonges. Les zéros voix s'expliquent donc

Tricheries électorales de Ouattara dans le nord

exprimer leur suffrage, notamment dans certaines régions du Nord, sont à condamner fermement et à sanctionner conformément à la loi en vigueur, écrit le communiqué du président Goodluck Jonathan. Très au fait du déroulement du scrutin présidentiel et maîtrisant … exprimer librement leur suffrage. C'est pourquoi elle les a condamnés fermement et demandé leur sanction selon la loi en vigueur. Or, en matière électorale, la seule juridiction qui siège ultra-petita pour régler ce genre de problème, notamment

Sommet de l'Union Africaine sur la crise ivoirienne - L'Afrique offre une porte de sortie honorable à la Communauté internationale

compris l'Union africaine, est d'accord que l'éligibilité d'Alassane Dramane Ouattara bute contre la Constitution, la loi fondamentale ivoirienne qui prime sur toutes autres lois, résolutions, accords, communiqués, recommandations, etc. Contrairement à Laurent Gbagbo … Afrique où des dirigeants, craignant de créer un précédent fâcheux ont fermement pris position pour le respect de la loi fondamentale. Des voix porteuses dont celle de l'ancien président ghanéen Jerry Rawlings avaient même pris au mot le président

Meeting des jeunes patriotes samedi/ Karamoko Yayoro prévient : Nous serons aux côtés de Blé Goudé à la Place de République pour soutenir le panel des Chefs d'Etat

Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix, qui ne veut plus que la minorité lui dicte sa loi de la rue. C'est ce qu'a tenu à souligner le président de la JRhdp, Karamoko Yayoro. Nous savons … nous avons pris l'engagement de ne plus accepter que ceux qui sont dans l'opposition nous dictent leur loi . Et le président Yayoro de poursuivre Nous serons tous à la place de la République aux côtés des jeunes patriotes