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questions des journalistes de la radio publique, a ainsi justifié le pacte de compétitivité et la réforme Macron, une loi de liberté et une loi de progrès . À de nombreuses reprises, il a mis en garde la France contre … climat fin 2015, elle doit "montrer l'exemple en terme d'écologie", a déclaré, par ailleurs, M. Hollande. "La loi sur la transition énergétique prévoit beaucoup de choses, moins de nucléaire, davantage de renouvelables, une contribution carbone... La France

revue le vendredi 19 décembre 2014, l'activité de cette session législative qui s'achève. 33 textes de lois ont été examinés et adoptés par le parlement dont 15 ratifications de Convention internationale, 11 ratifications d'ordonnances, 5 lois ordinaires … caractère économique, social et politique, et 2 lois de finances en l'occurrence la loi de règlement 2013 et le budget de l'Etat 2015. Sur le projet de loi modificatif du Bureau de la CEI Au nombre des lois

testés et certifiés après étude en laboratoire ", a expliqué Claude Dan, en expert en santé. BIENTOT UN PROJET DE LOI A l'occasion d'un conseil des ministres le 11 décembre, le gouvernement ivoirien a manifesté sa volonté d'organiser … médecine traditionnelle. Le porte-parole du gouvernement Bruno Koné a fait état d'un projet de loi portant organisation de la médecine traditionnelle. Plusieurs acteurs du secteur se sont réjouis de ce que ce projet de loi sera défendu

loi sur le Sport a été adoptée hier mercredi 17 décembre 2014 par le parlement ivoirien, réuni en session plénière. A l'unanimité, les députés ont approuvé le texte de 123 articles qui s'articule autour de 10 titres … grande première en Côte d'Ivoire, où le sport n'était régi que par un décret de 1968. Cette loi met fin à une carence en la matière. Déjà en 2009, le ministre Dagobert Banzio, alors ministre des Sports, pour

gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi relatif à la lutte anti-tabac dont les maladies liées à la consommation du tabac grèvent le budget de l'Etat de 28 milliards FCFA par an, a déclaré le ministre Bruno … conseil des ministres, présidé, mercredi, par le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara. L'objectif de ce projet de loi, a expliqué M. Koné, est de ?' mieux protéger les populations par rapport aux effets sanitaires, sociales, économiques'' liés

nouvelle organisation de l'Armée ivoirienne verra le jour dans quelques mois après l'adoption d'une loi dont le projet a été validé jeudi 11 décembre, en Conseil des ministres. Ce projet de loi portant organisation des forces armées … commandements militaires régionaux de défense des différentes composantes de l'armée telles qu'elles se présentent. Le projet de loi présenté par le ministre Paul Koffi Koffi prévoit également la création d'un état-major général des armées du commandant

ivoirien (FPI, parti de l'ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo) s'expose à la rigueur de la loi, a prévenu mercredi soir, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la sécurité Hamed Bakayoko, appelant … Radio télévision ivoirienne (RTI, service public). "Tout contrevenant à cette décision s'expose à la rigueur de la loi", conclut le communiqué signe du ministre d'Etat Hamed Bakayoko. La falsification de document attribué à Laurent Gbagbo détenu

déclaré, lundi, que la ?' libéralisation'' de l'espace audiovisuel sera effective après la révision en décembre de la ?' loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle'' dans le cadre du passage à la télévision numérique. Le ministre Bruno Nabagné Koné … convergent''. ?' La libéralisation de l'espace audiovisuel appelé par tous, sera effective très bientôt après la révision de la loi 2004-644 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, en vue de son adaptation au numérique. Cette loi est prévue

Conformément à l'article 80 de la Constitution, le Gouvernement saisit l'Assemblée Nationale du projet de Loi de Finances dès l'ouverture de la session d'octobre. En application de cette disposition, le présent projet de Loi de Finances

ville en présence du préfet Touré Léon. Delbé Zirignon Constant qui a souligné le cadre d'élaboration de la loi sur le foncier en 1998, a indiqué que cette loi transforme le droit coutumier en droit de propriété et protège … sensibilisation dans leurs localités, tout en conseillant : "Après l'étape du foncier, pensez à immatriculer vos terres". Malgré cette loi, la situation foncière en Côte d'Ivoire reste, note-on, fortement marquée par d'anciennes et intenses migrations agraires, notamment

échangé, vendredi soir, avec les différentes couches sociales d'Odienné, appelant celles-ci et au respect de la loi, suite à de violentes émeutes qui ont fait d'importants dégats matériels, jeudi et vendredi dans cette ville du Nord-ouest … devez pas vous rendre justice. Nous sommes dans un état de droit et la force reste à la loi. Ne vous comportez pas comme si Odienné était un état dans un état avec sa loi à part. Nous devons parler

échangé, vendredi soir, avec les différentes couches sociales d'Odienné, appelant celles-ci et au respect de la loi, suite à de violentes émeutes qui ont fait d'importants dégats matériels, jeudi et vendredi dans cette ville du Nord-ouest … devez pas vous rendre justice. Nous sommes dans un état de droit et la force reste à la loi. Ne vous comportez pas comme si Odienné était un état dans un état avec sa loi à part. Nous devons parler

Ainsi ont été adoptées certaines dispositions, tel l'article 354 du code pénal de 1981 réprimant le viol; la loi n° 98/757 du 23 décembre 1998 réprimant les mutilations génitales assimilées à une forme de violences à l'égard … femmes; la loi n° 98/756 du 23 décembre 1998 réprimant le harcèlement sexuel, le travail forcé et le mariage précoce. Pour une meilleure appropriation de la lutte contre les violences faites aux femmes par le gouvernement ivoirien, il a été

élections des SG de section de la commune ont été reportées. Je voudrais dire à DJEDJE BAGNON que la loi votée par les députés de la République de Côte d'Ivoire en ce qui concerne la chefferie et roi traditionnels … loi impersonnelle comme toute loi d'une République. Elle ne vise donc pas une personne, mais tous les habitants d'une nation. Député du PDCI-RDA de GAGNOA SOUS-PREFECTURE que je suis, brillamment élu dès ma première candidature

quelques sujets d'actualité liés à son département. Entre autres, la question des apatrides dont la ratification de la loi portant sur l'apatridie a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le statut d'apatride ne confère … apatride un national , s'est voulu rassurant Gnenema Mamadou Coulibaly. Il a expliqué que la ratification de la loi sur l'apatridie à laquelle la Côte d'Ivoire a satisfaite, en rapport avec ses engagements internationaux, est de permettre

sont des amis qui sont venus nous le dire. Bon ! On va essayer de l'appliquer parce que la loi est pour tout le monde. Que cela nous arrange ou pas, c'est ce que dit le gouvernement … infirmier de son état, a fait le choix du sachet, même s'il n'est pas ignorant de la loi interdisant l'utilisation de ces sachets. Je suis informé mais comme les gens continuent d'utiliser, donc on en fait

seule démarche qu'il a entreprise. Il avait introduit auprès de l'Assemblée nationale un projet de loi portant statut des chefs coutumiers. Cette loi a été votée en juillet 2014 à la grande majorité des députés présents dans … hémicycle. M. Ouattara avait même associé les chefs traditionnels à la préparation de cette loi qui est aujourd'hui la fierté des gardiens des us et coutumes en Côte d'Ivoire. Elle avait été élaborée sur la base d'environ

comme cela que l'on pourra espérer qu'une fois au pouvoir, elles respecteront la Constitution et les lois de la Côte d'Ivoire. Bien que n'ayant que 3 ans d'existence, LIDER en est à son 2ème Congrès … recours. ? La sécurité foncière est la condition principale de la modernisation de l'agriculture ivoirienne. Le projet de loi sur le foncier rural, élaboré par LIDER pour rendre la propriété privée des sols et des sous-sols aux paysans

délégués représentant 166 pays différents discuteront des questions clés dont la construction de solides institutions d'application de la loi et le renforcement de la collaboration entre la police et les secteurs public et privé. Inaugurant la conférence, le Prince … Interpol Mireille Ballestrazzi, citée par le document. "Face à ces nouvelles menaces, les organismes chargés d'application de la loi se sont mobilisés. Ils sont devenus mieux organisés, mieux équipés, mieux formés, plus professionnels. En bref, ils se sont adaptés

mariage de sa fille à l'un de ses cousins, de 16 ans son aîné, était interdit par la loi. "Moralement, même en dehors de la loi, quand vous voyez votre fillette de 11 ans, pensez-vous qu'on peut … mariage ?", l'a questionné Rosine Koné durant l'audience. Ni la victime ni son époux désigné, contre qui la loi ivoirienne ne peut rien, selon une source judiciaire, n'étaient présents au procès. Ce procès pour mariage précoce

projet de loi portant élargissement du bureau de la Commission électorale indépendante (CEI) a été adopté, vendredi, à l'unanimité des Députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale. Le gouvernement ivoirien a proposé … Vice-président ainsi que deux postes de secrétaires adjoints supplémentaires avaient été ainsi proposées dans ce projet de loi. Le vendredi 5 septembre, le Front populaire ivoirien (FPI) et ses alliés de l'Alliance des forces démocratiques (AFD, coalition

adopté jeudi un projet de budget d'un montant de 2.869,032 milliards de francs CFA pour la loi de finances 2015. Le communiqué du conseil des ministres, qui donne l'information, précise que le budget 2015 connaît ainsi … dispositif de protection sociale des citoyens, surtout les plus vulnérables" d'entre eux. "A ce titre, le projet de loi prévoit une augmentation des dotations budgétaires concernant les subventions sur l'électricité, le gaz, les denrées de première nécessité

compte tenu des limites fixées par l'ordre public ou les bonnes m?urs outre les prévisions de la loi et du droit positif présent et prévisible, le notaire peut assortir l'acte portant reconnaissance de dette de la formule

Bureau de la CEI 1- Bureau consensuel de la CEI établi en 2001 sur la base de la loi 2001-634 du 9 Octobre 2001 Président: Camille Hoguié, Magistrat, Représentant du Président de la République ; 1ere vice-présidente : Danielle Boni … Président de la CEI. 2- Bureau consensuel (de la CEI établi en 2004, sur la base de la loi 2004-642 du 14 Décembre 2004 (Accord de Pretoria) Président: Beugré Mambé/Bakayoko Youssouf, RHDP, Opposition ; 1er vice-président: Gomis Jean

tourner au vinaigre si l'un ou l'autre conjoint ne respecte pas les règles en vigueur selon la loi ou la coutume. Résultat, le divorce. Il s'explique comme étant l'acte par lequel un couple légalement marié décide … vivant des époux, à la demande d'un ou des deux conjoints selon des formes déterminées par la loi. C' est aussi, la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs