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prendrons nos responsabilités dans les tous prochains jours'', a averti l'avocat. NUL N'EST AU-DESSUS DE LA LOI SELON LE CONSEIL DE TAPÉ DOh La loi doit être appliquée telle qu'elle est rendue, a répondu le conseil … Tapé Do et de Tanoh Kassi. ?'Nul n'est au dessus de la loi. Pourquoi fait-on appel quand on fait croire que la décision de justice ne réhabilite pas le président du conseil d'administration et le directeur général

débat ouvert par le Président Gbagbo fait son bonhomme de chemin. Existe-il dans la Constitution ivoirienne une loi qui sanctionne les propos tribalistes, racistes et ou xénophobes ? Le débat a été récemment ouvert par le Président de la République … lors de sa visite à Adzopé, projetait de prendre une loi contre ces vilains sentiments. Les Ivoiriens ont dû voir en cette sortie du chef de l`Etat, sa volonté de mettre fin à toutes les dérives tribales

avec le dossier ? Ce que je peux vous dire en tout cas, c`est que la loi de 2004, dit qu`il faut libéraliser. Cette libéralisation sera mise en ?uvre par le CNCA qui est habilité à le faire … doit être défini maintenant. On ne peut pas libéraliser, ensuite courir après les règles. C`est vrai que la loi a défini le cadre général, mais on veut une étude un peu plus fine pour qu`on puisse voir, même

visuels, aujourd'hui où en est-on avec le dossier ? Ce que je peux dire, c'est que la loi de 2004 dit qu'il faut libéraliser. Cette libéralisation sera mise en ?uvre par le CNCA qui est habilité … doit être défini. On ne peut pas libéraliser pour ensuite courir après les règles. C'est vrai que la loi définit le cadre général mais on mène une étude un peu plus utile pour qu'on puisse voir même

deux ans avant l'accession de Gbagbo au pouvoir d'Etat. A la question : Pensez-vous faire changer la loi électorale pour permettre à Alassane Ouattara de se présenter à la prochaine élection présidentielle ?? Bédié a répondu : La loi … majorité, inspirée par un souci légitime d'identité nationale souhaite que les dispositions définies en 1995 soient conservées. Cette loi impersonnelle s'applique à tous les Ivoiriens sans exclusion. Dans tous les pays du monde, les conditions d'éligibilité

droits de l'homme et de la consécration des valeurs de liberté, d'égalité et de justice. La loi restera l'arbitre entre tous, et il n'est point de place pour l'injustice et les abus, ni pour … textes organisant les conseils consultatifs supérieurs, pour marquer un arrêt sur cette mesure visant à réduire par la loi et le scrutin proportionnel, la mainmise du RCD, parti au pouvoir sur la vie démocratique et politique locale, en attendant

battre fièrement, pour que ceux qui devraient acheter la carte de séjour, se conforment strictement au respect de cette loi. Si la carte de séjour est une mauvaise chose, c'est une loi de notre pays qui l'a créé … notre devoir est de faire en sorte que ceux qui vivent dans notre pays respectent cette loi et non de nous demander si cette loi fait plaisir ou pas à des gens. Ensuite, et là je reviens aux raisons

verbales ou écrites, pour réguler les comportements et les rapports entre les uns et les autres. Le respect des lois édictées d'un commun accord, crée l'harmonie entre les membres du groupe. N'est-ce pas le rôle … Ivoire. S'appuyant sur cette déclaration du chef de l'Etat, et, surtout, sur l'article 35 de notre loi fondamentale, parce que juriste lui-même, et honnêteté oblige, le ministre Emile Kéï Boguinard en arrive à la conclusion

Monsieur Jean Louis Billon pense de la refonte de l'IGR ? Il y a un projet de loi des Finances en étude qui, selon les simulations faites amènerait une augmentation de l'IGR (Impôt général sur le revenu) pour … vous poser de problème. Il y a eu beaucoup de communication sur cette mesure (facture). C'est une loi. Et quand une loi est en vigueur, on l'applique. Si demain la loi apporte une modification ou une justification

été menées à l'Assemblée nationale sur la convention régissant les loteries de la sous-région. Un projet de loi sur la loterie nationale dans les pays du Conseil de l'entente a été adopté hier, à l'unanimité … députés membres de la commission des Affaires étrangères. Il s'agit d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil