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groupe parlementaire FPI à la question. Au départ, le projet, en 2007, devrait être présenté comme une proposition de loi. Vu l'importance du code, le président de la République lui-même a souhaité que le gouvernement s'en saisisse … donc venir comme projet de loi à l'assemblée nationale puisque le gouvernement va le transmettre aux députés dès l'ouverture de la première session de 2008. Au niveau de l'accroissement de nos ressources, nous avons réussi à faire

foncier rural et du cadastre rural. Zikisso, Néko et Lakota ont abrité cette formation. Pour le préfet, la loi sur le foncier a été citée comme étant l'une des causes de la guerre, d'où la nécessité … terre qui, soutient-il, est une richesse en valeur pour soi et ses enfants. S'agissant de la loi sur le foncier voté à l'unanimité des députés, M. Zalo pense qu'elle est bonne parce qu'elle est applicable

République de Côte d'Ivoire ne peut jamais accepter cela parce que c'est illégal, c'est hors-la-loi. Les audiences foraines ont un seul objectif, c'est de délivrer des jugements supplétifs d'actes de naissance … pouvait que bloquer une dérive qui n'a rien à voir ni avec la paix, ni avec la loi. Parce que pour faire la paix, il faut d'abord respecter la loi. Aujourd'hui, les audiences foraines fonctionnent normalement. Vous

République de Côte d'Ivoire ne peut jamais accepter cela parce que c'est illégal, c'est hors la loi. Les audiences foraines ont un seul objectif, c'est de délivrer des jugements supplétifs d'acte de naissance … pouvait que bloquer une dérive qui n'avait rien à voir ni avec la paix ni avec la loi. Parce que pour faire la paix, il faut d'abord respecter la loi. Donc, aujourd'hui, les audiences foraines fonctionnent normalement

Constitution ; Vu l'Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires ; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral ; Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre … modifiant la loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles : n° 2005-06/PR du 15 juillet

projet de loi autorise le président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes . Cet extrait du rapport d'un récent conseil des ministres situe … texte annonce la redynamisation de son dispositif sécuritaire et de contrôle sur la prolifération des armes. Le projet de loi vient à propos, la Côte d'Ivoire qui sort à peine d'une crise militaro-politique regorge certainement

ZANZAN, notamment à Bondoukou et à Nassian. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné deux projets de lois, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I ? LOIS Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Sur exposé … Ministre des Affaires Etrangères et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petit

crient famine. C'est lui qui défend les intérêts du peuple. Il y a longtemps même que cette loi devrait être votée. Ce n'est pas une question de député qui pour sa pitance quotidienne demande qu'on le classe … cela ? Il doit être à l'abri de la corruption et être sain d'esprit pour pouvoir voter des lois. Selon moi, le nouveau statut est normal. Et c'est pourquoi nous l'avons demandé. Dans tous les grands pays

Heureux les députés ivoiriens. Si la nouvelle loi votée sur leur initiative et portant leur statut est promulguée par le président de la République, ils deviendraient de vrais pachas dans en Côte d'Ivoire. Qui va se négliger à Abidjan … sont pas nommés par le président de la République, mais élus par le peuple. Avant d'adopter cette loi, le 20 décembre 2007, Mme Marthe Ago qui présidait la séance et ses honorables collègues ont demandé aux invités

parle de leur nouveau statut sur la place publique. Cela n'est pas étonnant d'autant que la nouvelle loi qui le régit est une initiative du Parlement. Cette proposition de loi a été débattue le 20 décembre, à huis … texte avant de le mettre à notre disposition. Alors, question. Pourquoi tout ce mystère autour d'un texte de loi censé être impersonnel, car valable pour la vie de la nation? Pourquoi vouloir cacher un texte à un peuple dont