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campagne de vulgarisation du budget citoyen à  Boundiali. Le budget citoyen est considéré comme un document simplifié de la Loi de Finances. Il résume les principaux chiffres figurant dans cette Loi, à  travers lesquels le citoyen peut déterminer la façon

été expliqué à  coups d'arguments et de preuves les VBG, la prise en charge des victimes, la loi en cours pour les auteurs, et les services concernés. Le débat a été animé par des membres de la plateforme … arrangement ne soit accepté, ni par les parents de la victime, ni par les autorités compétentes et que la loi en la matière soit exécutée afin que cessent les violences faites aux femmes, aux jeunes filles et aux enfants. Plusieurs

bien souvent sous couvert de lutte contre la pandémie. En 2021, au moins 67 pays ont adopté de nouvelles lois restreignant la liberté d"expression, d"association ou de réunion. Aux états-Unis, dans au moins 36 états, des parlementaires … déposé plus de 80 propositions de loi visant à  limiter la liberté de réunion, tandis que le gouvernement britannique a présenté son projet de loi relatif à  la police, à  la délinquance, aux condamnations et aux tribunaux, qui réduirait fortement

Côte d"Ivoire ? Comme tous les grands pays au monde, la profession de géomètre expert est encadrée par une loi en Côte d"Ivoire. Il s"agit de la loi 70487 du 3 aoàt 1970. Ceci montre l"importance

strict respect des dispositions de ce Décret. Toute violation constatée exposera son auteur à  la rigueur de la loi. Fait à  Abidjan le 15/03/2022 Le Directeur Général

populations riveraines. Face à  ce phénomène, l"Etat de Câte d"Ivoire a pris plusieurs mesures dont la loi n°2017-378 du 2 juin 2017 relative à  l"aménagement, à  la protection et à  la gestion intégrée … adapter à  cette nouvelle situation. Toutefois, force est de constater que les décrets d"application de cette loi restent encore à  l"état de projet alors que la situation sur le terrain est de plus en plus préoccupante , a déploré

plus généralement du Parlement dans la consolidation de la démocratie dans notre pays . Au total, 11 projets de lois défendus par des émissaires du gouvernement ont été adoptés au cours de ces travaux parce que traduisant les attentes du peuple … résilient . La ratification de l"ordonnance portant création d"une académie internationale de lutte contre le terrorisme, la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel et la loi portant ratification de l"ordonnance du 8 septembre

guise la portion de terre litigieuse, a appelé les autorités administratives à  l'aide pour le respect de la loi. "La loi, les décisions de justice, ne peuvent pas envoyer la paix dans ce conflit, asseyons-nous et discutons afin

cette formation permettra aux CGA de mieux s"imprégner de l"article premier de l"annexe fiscale à  la loi des Fiances pour la gestion 2022, avec une bonne formation aux téléprocédures, pour une bonne pratique de la politique … digitalisation de la DGI. Cette session permettra ainsi de mettre les CGA au diapason" des reformes intervenues dans la loi fiscale, en lien avec les missions qui leurs sont assignées ainsi que la nouvelle gouvernance de la DGI caractérisée

fléau , a déclaré le ministre après avoir réussi à  faire voter par la deuxième chambre du Parlement, la loi portant création d"une Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) en Câte d"Ivoire. Cette Académie va reposer … efficacement contre le terrorisme , a déclaré le ministre de la Défense. Les sénateurs ont voté à  l"unanimité la loi portant création de l"AILCT, une institution à  vocation régionale qui a déjà  démarré ses activités. Actuellement o๠je vous

mutation de la propriété foncière de ladite villa va être effectuée en total mépris de la loi dénonce-t-il. Parce que souligne Cissé Mamadou, En effet, l"article 324 oblige la signification préalable de toutes décisions aux parties avant … désespérons pas de notre justice et croyons que le droit sera dit et que force restera toujours à  la loi . A ce jour, une assignation aux fins d"annulation de la vente a été introduite par certains ayants droit, auprès

importants, que sont les Députés membres de la CAEF, sur les innovations introduites par la Directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances, transposés en la loi organique portant loi de finances n°2014-336 du 05 juin 2014 dans

doit absolument être jugé et exécuter sa peine. Personne ne doit échapper à  la justice. Soyons sérieux. La loi c"est la loi. La justice a établi la responsabilité des accusés dans la commission des faits poursuivis. Par conséquent

précisé que la communication et l"exploitation des rapports de missions devraient se faire dans le respect de la loi, et notamment des textes qui en organisent les modalités et dans les formes requises. Je voudrais ainsi rappeler … attention de toutes et de tous que l"exigence de la confidentialité prescrite par la loi pour ce type de document et inscrite dans les différents Code ou Charte d"Ethique et de Déontologie dont nous nous sommes dotés, vise

donc aux câtés des entreprises en vue de mettre à  leur disposition des informations fiables, notamment sur la nouvelle loi des finances à  laquelle elles sont soumises pendant toute l"année , explique Salimou Bamba, Directeur Général de l"Agence … renforcer la mise en Åuvre des réformes et mesures de politiques structurelles entreprises depuis l"Annexe Fiscale à  la loi de finance pour la gestion 2020, afin de maintenir la stabilité du cadre macro-économique. Ces mesures s"inscrivent dans

dommage sur la santé et constituent des violences basées sur le genre. Malgré l"existence de la loi n° 98-757 qui interdit, l"excision ainsi que toutes autres formes de mutilations féminines au plan national assortie … peines en cas de violation de cette loi, l"excision continue de battre ses records avec 36,7% de femmes excisées en Côte d" Ivoire. kml/tad/fmo

lundi 31 janvier 2022, la Constitution du Burkina Faso et fait adopter un acte fondamental se fondant sur la loi fondamentale pour son mouvement. Cet acte fondamental stipule que le MPSR est l'organe central de définition et d'orientation … haute administration civile et militaire ainsi que dans les sociétés et entreprises à  caractère stratégique déterminées par la loi, accrédite les ambassadeurs et envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et ratifie les traités. Cet Acte peut être révisé

filles et/ou de femmes. Dans la ville d"Abidjan, la prévalence est de 36%. La loi n° 98-757 du 23 décembre 1998 définit les MGF, les interdit, et prévoit des peines en cas de violation. Cette … loi est incorporée dans le code pénal ivoirien. (AIP) tad/ask

nécessité de leur préservation, il a indiqué que le législateur ivoirien a pris, en 2013, la loi jumelle de la lutte contre la cybercriminalité et la protection des données à  caractère personnel. Le conférencier note que les populations doivent … utilisation qu'elles font et qui est faite par des tiers de leurs données personnelles. étant donné que la loi protège ladite utilisation. L'orateur soutient que la protection des données personnelles concerne tous les aspects de la vie, notamment

L"Union nationale des journalistes de Côte d"Ivoire (UNJCI) et le promoteur de logements solidaires Bonus Expertises

Abidjan. Le membre du gouvernement a exposé les opportunités des deux infrastructures lors de la présentation du projet de loi portant ""législation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction … bailleurs de fonds prévoit le remplacement du crédit relais long terme. En outre, en application de la loi 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l"électricité en son article 52, l"Etat a accordé le bénéfice

défendre leurs droits", se réjouit-il. Toutefois, aux dires du président du GP-EFCI, il n"existe aucune loi spécifique, en Côte d"Ivoire organisant la profession d"experts ou de conseils fiscaux, comparativement à  certains Etats en Afrique … exonération a un impact faible sur les contribuables". Créée le 1er aoàt 2020, et régi par la loi n. 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations, le GP-EFCI, s"est donné pour objectif d"assurer

titre du ministère des Affaires étrangères, de l"Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la convention du travail maritime de 2006 à  laquelle la Côte … marins et valoriser le pavillon national. Il également souligné que le Conseil a adopté un deuxième projet de loi, au titre du ministère des Affaires étrangères autorisant le Chef de l"Etat à  ratifier la convention de l"organisation internationale

Touré Mamadou dans un compte rendu à  l"issue du conseil des ministres, rappelle t on. Ce projet de loi organise la pratique de la profession infirmière et renforce les mécanismes de contrâle des personnes infirmiers en vue d"améliorer … performance du système national de santé, a expliqué M. Touré. Il a précisé que ce projet de loi fixe les conditions particulières d"accès à  la profession d"infirmière, définit les modalités d"organisation et de fonctionnement de l"ordre

Conseil National de Sécurité à  l"effet de coordonner, dans les meilleurs délais, la finalisation de la Nouvelle Loi de Programmation Militaire et de la Nouvelle Loi de Programmation des Forces de Sécurité Intérieure. 2 â? AU TITRE