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textes pour le meilleur exercice du métier.Il intervenait à l?occasion de l?atelier de vulgarisation des lois jumelles modifiées et de la loi sur l?accès à l?information d?intérêt public, le jeudi 30 novembre … déclaré Jean Martial Adou.L?objectif de cet atelier est de présenter et de vulgariser les modifications apportées aux lois jumelles de la presse et de la communication audiovisuelle. Ainsi la loi n° 2022-867 portant régime juridique de la presse

générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat a adopté jeudi 16 novembre 2023 à Yamoussoukro, un projet de loi portant ratification de l?Ordonnance du 18 janvier 2018 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière … police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi qu?un projet de loi modifiant le Code de procédure pénale.Cette ordonnance déroge à l'Article 35 de la Loi portant organisation judiciaire

communication à l'intention du corps préfectoral de la région du Guémon, pour expliquer les articles de loi portant sur la propriété de l'arbre.« Le code forestier de 2019 qui vient clarifier la loi de 2014 stipule … propriétaire », a fait savoir l'officier Koné, lors de 9ème conférence du corps préfectoral du Guemon organisée à Bangolo.La loi a prévu, a-t-il ajouté, une peine d'emprisonnement allant d'un à six mois et une amende

écrit pas ce qu?on pense sur les réseaux sociaux ; on dit ce qui est conforme à la loi », a-t-il conseillé, tout en soulignant que la diffamation, le chantage, les menaces, les injures, la diffusion de fausses informations … Fake news) sont des infractions punies par la loi. Les coupables, a-t-il dit, encourent des peines lourdes d?emprisonnement et pécuniaires.Au-delà de cette catégorie d?usagers, l?homme de loi a fait noter que ceux

Tengréla (AIP) - La directrice de la clinique juridique de Boundiali Kouassi Rosine, a présenté la loi régissant la prévention, la protection et la répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA aux leaders communautaires et aux professionnels … action sociale de Bouaké.À cette occasion, la directrice de la clinique juridique de Boundiali a présenté la loi relative au VIH et au SIDA, une loi qui demeure largement méconnue du grand public."Le dépistage des femmes enceintes

CSGPE a fait le bilan de sa tournée de sensibilisation sur les enjeux et les défis de la loi n°2019-870 du 14 octobre 2019 sur le quota minimum de 30% de représentation de femmes dans les assemblées élues … nord), Tengrela (nord) et Odienné (nord). L?objectif de cette campagne, soutenue par ONU-femmes était de présenter la loi sur le quota de 30% minimum des femmes dans les assemblées électives et de sensibiliser les principales parties prenantes

pendant la campagne électorale. '' Cette opération est consécutive aux dispositions légales et règlementaires en Côte d?Ivoire. La loi 2016-555 du 26 juin 2016 indique bel et bien que pouvoir exploiter devant un public ou publiquement les ?uvres … chargée de gérer les droits d?auteur au bénéfice des artistes. C?est donc fort de cette loi que nous en tant que société de gestion collective en Côte d?Ivoire sommes sur le terrain afin de collecter

recommandations ont été faites à la présidente du Conseil constitutionnel. « Nous avons rappelé pour finir qu'à part la loi que la Côte d'Ivoire a régi pour la vie de notre population, il y a la loi de Dieu … loi de la religion que nous lui proposons afin qu'au final de toutes les situations qui vont être tranchées, qu'elle s'appuie sur la loi mais aussi sur la pensée de Dieu. C'est-à-dire, la crainte

Abidjan (AIP)- Le Gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi en vue de protéger les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge, lors du Conseil des ministres du jeudi 15 juin 2023 à Abidjan … Plateau. Selon le Porte- parole du gouvernement, Mamadou Touré, ce projet de loi vise, sans préjudice des instruments internationaux qui les protègent, à écarter, dans le pays, les risques de leur utilisation abusive en temps de paix que de conflit

passer purement et simplement de ces articles, photos et vidéos. Votée à une large majorité jeudi, la proposition de loi, soumise par des élus démocrates et républicains et destinée à soutenir le journalisme local, est désormais examinée au Sénat … État. Intitulée « loi de préservation du journalisme en Californie », elle fixe plusieurs critères qui limitent son application à un petit nombre de plateformes puissantes, parmi lesquelles Facebook et Instagram. Elle prévoit un dispositif d?arbitrage qui définirait un pourcentage