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fonds. Mais pour y arriver, il faut que les populations nous aident », a conclu le ministre. Le projet de loi portant Code de l?hygiène et de la salubrité a été adopté à l?unanimité, mardi … issue de sa présentation par le ministre Bouaké Fofana. M. Fofana avait fait remarquer que ce projet de loi a pour objet de fixer les règles relatives à l?hygiène publique et à la salubrité dans les zones urbaines

lieu d?indiquer que les montants dus aux partis et groupements politiques au titre de la loi relative au financement des partis et groupements politiques ainsi que des candidats à l?élection présidentielle, ont ét?? régulièrement acquittés. À cet égard … représentés à l?Assemblée Nationale devant bénéficier d?une quote-part de ce financement, il convient d?actualiser la loi et de la rendre conforme à la Constitution par la prise en compte du Sénat. J?ai donc instruit

cacao, de café, d'huile de palme ou encore de caoutchouc, c?est l?objectif de la nouvelle loi européenne votée ce mercredi à Bruxelles. Premier producteur mondial de cacao, la Côte d'Ivoire estime avoir devancé cette loi … géolocalisation de leurs parcelles, le gouvernement ivoirien estime avoir devancé les demandes de Bruxelles qui estime que cette loi « va... suite de l'article

droit des télécommunications/ TIC a d'entrée expliqué qu'une donnée à caractère personnel est définie par loi, comme une donnée qui permet d?identifier directement ou indirectement une personne physique. Selon lui, il existe plusieurs types … données sensibles et insensibles. À en croire Dr Coulibaly, en matière de traitement de donnée, la loi impose à toute les entreprises, de se mettre en conformité avec les principes qu?elles régissent, notamment, vérifier la finalité pour

Abidjan- Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi 22 mars 2023, un projet de loi portant organisation et fonctionnement de l?Ordre national des chirurgiens dentistes de Côte d?Ivoire, a annoncé le porte-parole, Amadou Coulibaly, à l?issue … Conseil des ministres tenu au palais présidentiel, à Abidjan Plateau. Amadou Coulibaly a expliqué que le projet de loi vise à mettre en cohérence le fonctionnement actuel de l?Ordre avec les dispositions de l?Union économique et monétaire ouest

thème : « Les missions, actions et obligations de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, à la lumière de la loi », il s?agit pour les journalistes de cette Ong, de toucher du doigt et de comprendre le fonctionnement … radios, mais aussi de tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Missions telles que prévues par la loi n°2017 868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle telle que modifiée par la loi

intention des hommes de médias, en vue d'une meilleure mobilisation autour des textes d?application de la nouvelle loi portant lutte contre le trafic et l?usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte … délinquant mais plutôt un malade qui doit en conséquence recevoir un traitement approprié. « Cette nouvelle loi est une approche améliorée de celle des années 1980, qui emprisonnait systématiquement les usagers de drogues (UD). Ceux-ci ressortaient de ces maisons

thème à  l'affiche de la présente édition a trait à  la présentation de l'annexe fiscale, à  la loi du document portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Le ministre Adama Coulibaly a salué l'Ordre … pour l'ensemble des vÅux formulés à  son endroit. Selon lui, "la présentation de l'annexe fiscale de la loi des finances pour la gestion de 2023 revêt un intérêt certain de la vie des acteurs de l'économie

Conseil des ministres, le 1er février 2023 à  Abidjan. Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 2018 portant code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit … davantage de célérité dans la programmation des sessions et le traitement diligent des affaires en attente. Ce projet de loi permettra, in fine, de réduire le phénomène de la surpopulation carcérale

sénateurs de la Commission des Affaires économique et Financière, réunis en session pour l"examen du projet de loi de finances portant budget de l"Etat pour l"année 2023, le ministre Amadou COULIBALY a réaffirmé la ferme volonté … présence au Sénat, en réponse aux questions des sénateurs, le ministre a rappelé qu"un projet de loi modifiant la loi 2013-451 du 19 juin 2013, relative à  la lutte contre la cybercriminalité, a été présenté le mercredi