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face aux Sénateurs, ce jeudi 15 décembre 2022 à  Yamoussoukro, dans le cadre de l"examen du projet de loi de finances portant budget de l"état pour l"année 2023. A cette occasion, il a apporté d"importantes précisions … Communication et de l"économie Numérique, s"est félicité de l"adoption par l"Assemblée Nationale, du projet de loi portant modification de l"article 103 de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des Postes

conforme aux règles d"éthique et de déontologie vous êtes soumis à  la rigueur de la loi , a affirmé M. Coulibaly. Selon le ministre il ne s"agit nullement de privation de liberté car ce texte invite … grand principe de la communication audiovisuelle sui sont des principes et des règles qui existaient . La nouvelle loi qui venait d"être adoptée à  l"unanimité par les membres de la commission de la recherche, de la science

présentation du ministre des Mines, du Pétrole et de l"Energie, Mamadou Sangafowa Coulibaly, le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles … loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. Dans ce nouveau dispositif, l"article 183 met les dispositions pénales en harmonie avec les autres dispositions du code, en prenant en compte, en plus du titre, l"autorisation

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ï?­ Projets de lois et d"ordonnance ï?­ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Promotion de la Jeunesse, de l"Insertion Professionnelle et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un projet de loi d"orientation relatif à  la jeunesse. Ce projet de loi vise à  améliorer le cadre juridique dédié à  la promotion

Côte d"Ivoire, l"Assemblée nationale a adopté mardi un projet de loi pour mieux encadrer les conditions d"exercice de la presse en ligne. Désormais, un directeur de publication sera civilement responsable des commentaires qui accompagnent les articles … ligne. Principaux objectifs de ce projet de loi sur le régime juridique de la presse : clarifier le statut de directeur de publication d"un organe de presse en ligne et mieux encadrer les commentaires publiés sur les articles sur internet

était face aux députés membres de la Commission des affaires sociales et culturelles. Mamadou Touré défendait le projet de loi modifiant la loi N 2019-872 du 14 Octobre 2019 instituant le service Civique. Pendant plus de 2 heures … porte-paroles des groupes parlementaires du RHDP, PDCI et PPA-CI. Il a expliqué que ce projet de loi qui va permettre à  la Côte d"Ivoire d"être efficace présente des réformes majeures notamment, la Baisse l"àge

sont les dispositions légales. S'il y a eu un accord politique qu"il soit contenu dans une loi. Laquelle loi s'imposera à  la CEI en tant qu'instrument à  exécuter. Pour l'heure, cet accord … PDCI RDA devait intégrer la Commission centrale de la CEI, on a dà prendre une ordonnance qui vaut loi afin de permettre à  la commission centrale d'accepter le représentant désigné par le PDCI-RDA. Dans tous

projet de loi portant ratification de l"ordonnance instituant des taxes sur certains matériaux de construction au profit de l"habitat social a été adoptée ce jeudi 3 novembre 2022 par les députés de la Commission des affaires Economiques … décent et à  coàt plus abordable , a renchérit le ministre Bruno Koné. Sans être fondamentalement contre le projet de loi, les députés des groupes parlementaires de l"opposition ont exprimé quelques réserves quant au choix opéré par le gouvernement

Affaires économiques et financières (CAEF) de l"Assemblée nationale et du Sénat sur le Rapport d"Exécution de la Loi de Finances (RELF) et le Rapport d"Audit de Performance des Programmes (RAPP) de l"année 2021 s"est ouvert … essentiel d"amener les membres des CAEF du Parlement à  s"approprier le rapport sur l"exécution de la loi de finances et le rapport d"audit de performance des programmes accompagnant le projet de loi de règlement, au titre

mettre en place un cadre pour des échanges clairs et francs pour une meilleure exploitation de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à  la protection des données à  caractère personnel. C'est dans cette vision … données personnelles, personne morale, et l'accompagnement professionnel des entreprises afin de faciliter leur mise en conformité à  la loi. '' Le cadre permanent d'échanges entre L'ARTCI et les acteurs de la protection des données personnelles se veut