19 779 résultats pour « lois »

argent, faites-le mais non sans autorisation. Dans le cas contraire vous tomberez sous le coup de la loi , a-t-il averti lors d"une rencontre de sensibilisation et d"information sur la nouvelle norme, jeudi 13 octobre … initiative de la direction d"Odienné de l"Office d"aide à  la commercialisation des produits vivriers (OCPV) La loi soumettant à  autorisation l"exportation des produits vivriers prévoit, pour les contrevenants, la saisie de la cargaison et le paiement

réglementaire régissant l"architecture et les architectes. En effet, dès 2018, la Côte d"Ivoire a adopté la loi portant profession d"Architecte, qui encadre tous les aspects liés à  la profession d"Architecte. En vertu de cette loi … contribution de l"architecte à  la réalisation d"une construction. Dans ce cadre, l"article 12 de la Loi sur la Profession d"Architecte stipule que "" l"Ordre des Architectes apporte une assistance architecturale à  la demande des personnes

septembre 2022, à  Abidjan, en conseil des ministres, tenu en présence du président Alassane Ouattara, un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce décret adopté au titre … mise en Åuvre des politiques de gestion optimale des finances publiques initiée par le gouvernement. Ce projet de loi, a expliqué M. Coulibaly, vise à  maîtriser le champ des recettes non fiscales ainsi que l'ensemble des recettes qui viennent

Ivoire réuni en session plénière, lundi 26 septembre 2022, a entamé une série de délibérations sur plusieurs projets de lois déjà  adoptés en commission. Deux séances plénières sont ainsi programmées lundi et mardi pour l"adoption de 11 projets … lois étudiés en commission notamment les 8, 9,15 et 16 septembre. Dès lundi, ce sont six lois qui ont été adoptées au cours d"une séance présidée par la sénatrice Diaby Makani. Il s"agit entre autres

presse ce lundi, à  Cocody afin de débattre sur la question du dopage en milieu sportif, notamment de la loi Rodchenkov. De nombreux Ivoiriens ne sont pas informés que depuis 2015, il y a la loi Rodchenkov … injuste et cela crée des frustrations . Si c'était une convention, on aurait compris. Cette loi est d'autant plus controversée qu'elle ne s'applique pas aux citoyens Américains. Chose que dénoncent plusieurs organisations internationales de sport

parti politique de Mme Akissi Danièle Boni-Claverie prend position sur l"introduction de la loi sur la polygamie à  l"Assemblée nationale. Au cours d"une conférence de presse animée, hier, à  son domicile à  la Riviera Golf … Union républicaine pour la démocratie (URD) rejette la loi sous toutes ses formes. Je vais certainement vous surprendre mais j"estime salutaire cette proposition car elle va nous permettre d"ouvrir un débat utile, salutaire sur un sujet resté trop

pouvoirs de l"ARTCI, hormis le secteur des Télécommunications / TIC couvrent également le secteur postal, en vertu de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code de Postes ; les transactions électroniques en vertu de la loi … juillet 2013 relative aux transactions électroniques ; la protection des données à  caractère personnel en vertu de la loi n°2013-450 du 19 juillet 2013 relative à  la protection des données à  caractère personnel et la cybercriminalité et la cyber

Cour des comptes de Câte d'Ivoire, Bamba Kanvaly, les pays de l'UEMOA ont une même loi organique portant loi des finances, gèrent les finances publiques selon les mêmes règles et donc contrâlent l'exécution de la loi … huit pays à  adopter un nouveau guide en remplacement de l'ancien datant de 2005 eu égard à  la loi des finances qui elles datent de 2014. " Il va de soi que la nouvelle nomenclature sur la comptabilité, le code

Abidjan- La Plateforme nationale secteur santé souhaite la mise en Åuvre de la loi portant réforme hospitalière, lors de la célébration de la fête du travail, 1er mai 2022, au terrain des II Plateaux mobile. Nous souhaitons la signature … décrets et arrêtés d"application de la loi portant réforme hospitalière en Côte d"Ivoire, en vue de sa mise en Åuvre à  partir du 1er juillet 2022. Il faut aussi créer, organiser et faire fonctionner les services de gestion

conjointement gérée par les époux, dans l"intérêt du ménage et des enfants. Ce, conformément aux dispositions de la loi numéro 2013-33 du 25 janvier 2013. Laquelle loi a été revue en 2019. Ainsi la nouvelle loi numéro … Président de la République. Avec pour objectif d"améliorer et équilibrer les rapports des conjoints. Comment cette loi est appliquée par les Ivoiriens ? Des dispositions à  comprendre A travers plusieurs articles, il apparaît que le législateur a voulu accorder