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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

19 779 résultats pour « lois »

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Réforme Cei/Saisine de l'UA par l'opposition : Que l'opposition arrête de comploter contre l'Etat de Côte d'Ivoire (Dah Sansan)

comploter contre l'Etat , après que celle-ci a saisi l'Union Africaine (Ua) au sujet de la loi sur la réforme de Commission électorale indépendante (Cei) déjà adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République … Alassane Ouattara, dans une interview avec Le Progrès. Honorable député, l'opposition a saisi l'Ua protestant contre la loi sur la recomposition de la Cei. A-t-elle des chances d'avoir gain de cause ? Avant de me prononcer

Le ministre Koné Bruno sur la Radio de la paix : Aujourd'hui nous avons pu débloquer tous les problèmes au niveau du programme des logements sociaux

recours engagé par l'opposition parlementaire à l'effet de contester la conformité de la constitution du projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante. La requête dans une décision de rendue publique ce lundi a été déclaré … professeur Maurice conduit à la de la PTH à l'État, le Côte d'Ivoire de modifier la loi relative à la commune de 2014, le gouvernement à penser que la recomposition loue avec le la loi modifier la loi

Sensibilisation sur la procédure spéciale de déclaration des naissances en Côte d'Ivoire

nouvelle loi ivoirienne instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte a fait l'objet d'une sensibilisation, mercredi à Abidjan, au cours de la Journée africaine de l'état civil … faveur de la célébration de cette journée sur le thème: Acte de naissance pour tous: de la loi spéciale à la promotion des droits de l'homme , le magistrat Rigobert Zéba, sous-directeur du contrôle de l'état civil

Allocution du Ministre du Commerce à l'ouverture de la réunion des experts

efforts pour tirer le plus grand profit de ce mécanisme préférentiel qu'est l'AGOA. En effet, la Loi sur la Croissance et les Opportunités en Afrique connue sous le nom AGOA autorise un accès au marché américain … plus de 6 400 produits en provenance des pays d'Afrique sub-saharienne. La mise en ?uvre de cette Loi qui impose de facto une mise à niveau des produits africains d'exportation aux normes et aux standards américains

Les États-Unis et la Côte d'Ivoire coorganisent le Forum AGOA 2019 à Abidjan

États-Unis et la Côte d'Ivoire organiseront conjointement le Forum de la Loi sur la Croissance et les Perspectives Économiques en Afrique (AGOA) à Abidjan, en Côte d'Ivoire, du 4 au 6 août. Le Forum réunira de hauts … Fondation Américaine de développement de l'Afrique. Une délégation bipartisane du Congrès participera également au forum. La Loi sur la Croissance et les Perspectives Économiques en Afrique, qui améliore l'accès au marché américain pour la plupart des produits

Une coalition d'Ong mène un plaidoyer pour faciliter l'accès à l'information

coalition d'Ong militant pour les droits de l'homme, menant un plaidoyer auprès des administrations pour promouvoir la loi portant accès à l'information publique, a rencontré mardi à Abidjan, le ministère de la Justice et des Droits … cheffe de délégation, Mme Koné Nontihès, de Action pour la protection des droits humains (APDH), a relevé que cette loi reste malheureusement encore méconnue, après six années. Elle a indiqué que le droit d'accès à l'information d'intérêt

Assemblée nationale : La nouvelle loi sur la CEI votée, malgré l'opposition des députés Pdci et alliés

nouvelle loi portant réforme de la Commission électorale indépendante (Cei) a été votée ce mardi 30 juillet 2019 à l'Assemblée nationale. Au cours d'une plénière organisée, à cet effet, les députés, à leur majorité siégeant à l'hémicycle … autres députés, à s'opposer à l'adoption du projet de texte soumis. Pour lui, ce projet de loi voté finalement ne respecte pas le principe du consensus voulu et l'esprit de l'arrêt de la Cour africaine

Adoption de la Nouvelle CEI, hier à l'Assemblée nationale/ Le PAN réussit l'exercice dans la démocratie : La première défaite de l'alliance Bédié-Gbagbo

réussi la partie. Alors que certains députés de l'opposition ivoirienne ont tenté un report du vote de cette loi, le président de l'assemblée nationale prendra toute sa patience et mettra à profit son intelligence pour amener les députés … passe successivement la parole aux présidents des trois groupes parlementaires qui appellent les autres députés au rejet de la loi. Mais la loi de la majorité a fait régner la démocratie. En effet, le groupe parlementaire RHDP va faire plier

Les sanctions disciplinaires désormais renforcées pour les forces para-militaires

Commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale ont adopté, mardi, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane … Affaires Maritimes et Portuaires ainsi que des services pénitentiaires, selon un communiqué parvenu à l'AIP. Ce texte de loi a été présenté aux parlementaires par le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly. Avec l'adoption du projet

Ouattara salue le consensus issu des discussions sur la recomposition de la CEI

Ivoire) - Le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara, a salué lundi les discussions ayant abouti au projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), assurant que l'objectif du gouvernement est de garantir des élections … acteurs politiques et la société civile qui ont pris une part active aux discussions ayant abouti au projet de loi relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante , a dit M. Alassane Ouattara dans un discours. Notre objectif