19 779 résultats pour « lois »

réduire le coût des missions à l'étranger, des ministres, fonctionnaires et agents de l'État. Le projet de loi qui porte sur les principes et modalités des missions hors Côte d'Ivoire, vise selon le porte-parole du gouvernement … travaillent pour le compte de la Côte d'Ivoire, a-t-il expliqué. Selon le ministre Sidi Touré, la loi qui structurait ces missions, date de 1987. Elle a été modifiée en 1994 pour fixer les différents régimes de déplacement

gouvernement ivoirien a adopté mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi pour réglementer les jeux de hasard dans le pays, estimant que ces jeux font perdre autant d'argent au Trésor ivoirien , a appris APA de source officielle … dans la capitale économique ivoirienne. Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard. Il répond à la volonté du gouvernement d'assainir et de mieux réglementer l'environnement des jeux de hasard

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Des ONG ivoiriennes appellent à l'adoption de la loi anti-tabac au cours de la session plénière de l'Assemblée nationale prévue mercredi, a dit Lacina Tall, Président du Conseil d'administration du Réseau … Ivoire (Roctaci). Si les ONG anti-tabac saluent l'adoption en Commission à l'Assemblée nationale d'une loi anti-tabac, elles attendent son adoption en plénière le 17 juillet 2019, ce qui évidemment, ouvrira pleinement la voie

ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, Bakayoko-Ly Ramata, a présenté le projet de loi favorisant la représentation des femmes dans les assemblées élues aux femmes parlementaires de l'opposition, au cours d'une séance … femmes parlementaires, il était important de rencontrer les femmes de l'opposition pour leur expliquer l'esprit de cette loi, ses avantages pour les femmes et la promotion des droits politiques de la femme. Les échanges ont été très fructueux

présidentielle, le projet de loi adopté en conseil des ministres par le gouvernement sur la nouvelle Commission électorale en Côte d'Ivoire ne passe pas dans l'opposition. Celle-ci continue de dénoncer un "déséquilibre" au profit du camp présidentiel … organe en charge de l'organisation des élections. Le gouvernement vient en effet d'annoncer un projet de loi portant sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) qui doit être validé par l'Assemblée nationale. La future

projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2015-182 du 24 mars 2015, instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, modifié en son article 1, a adopté, mardi, à l'unanimité … génération et de partage de l'identifiant unique, tout autre registre ou fichier à caractère national prévu par la loi. Ainsi, "l'immatriculation en Côte d'Ivoire d'une entreprise au registre du commerce et du crédit mobilier, au fichier

Commission des affaires économiques et financières. M. Essis exposait notamment sur les motifs d'un projet de loi portant ratification d'une ordonnance instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, adopté à l'unanimité … entreprises au niveau des opérateurs du commerce extérieur et à tout autre registre à caractère national prévu par la loi , poursuit le projet de loi qui mentionne que cet identifiant comprend 14 caractères. Je pense que d'ici au mois

timbre. Et ce, depuis 1962, où le pays s'est doté, deux ans après son indépendance, d'une loi visant à identifier les populations et à délivrer une CNI aux nationaux. En plus d'instituer la carte nationale d'identité … cette loi indiquait une taxe qui devrait servir à son enregistrement. Jusqu'à ce jour, tous les textes ou décrets d'application ayant suivi, ont tous fait mention du droit de timbre, sauf pour le cas des CNI pour

effet, ces Magistrats font savoir que ces nominations ne sont pas en conformité avec les articles 8 de la loi n° 2018 -977 déterminant les attributions, la composition, l'organisation de la Cour, et 12 de la loi … indiquent que la nomination du président de la Cour de cassation se fait selon la procédure fixée par la loi n° 2018-977 du 27 décembre 2018, en son article 8, alinéa 2 qui stipule que : il est nommé

huissier, son épouse du projet de reconnaissance, sous peine de nullité de l'acte qui sera produit. La loi en vigueur actuellement dit en son article 22 que La reconnaissance par le père, de l'enfant né de son commerce … Sceaux, présentant, lundi, devant le Conseil économique social, environnemental et culturel (CESEC) les innovations majeures d'un projet de loi sur la filiation, adopté en mars par le gouvernement. Il s'agissait pour le gouvernement de recueillir l'avis