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séance de délibération tenue mardi 17 décembre 2024 à Yamoussoukro, a adopté à l’unanimité trois textes de loi dont le projet de loi de Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025.Dans le cadre de la deuxième … Commission des affaires économiques et financières (CAEF) avait examiné, du 03 décembre au 07 décembre, trois projets de loi sur la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés

projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique a été présenté à Yamoussoukro le mardi 02 mai 2023 devant le sénat ivoirien par Mamadou Touré, le ministre de la Promotion … Insertion professionnelle et du Service Civique. Selon une note d'information transmise à Abidjan.net, ce présent projet de loi modificatif vise à renforcer le cadre légal du service civique et à le mettre en adéquation avec

droits humains (CEFCI) a initié lundi 26 septembre 2022, à  Abidjan, un atelier de formation pour vulgariser la nouvelle loi sur la protection des victimes des violences basées sur le genre (VBG). Cet atelier vise, à  faire comprendre … participants le contenu de la nouvelle loi sur la protection des victimes de VBG et les mesures de protection des victimes de violences domestiques, viol et violences sexuelles autres que domestiques en vue de la rédaction d"un livret

CAGI) de l'assemblée nationale ivoirienne ont adopté le mercredi 15 mai 2024 à l'unanimité, trois projets de loi pour lutter contre le corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces trois projets de loi … ministre de la justice et des Droits de l'homme Sansan Kambilé. Il s'agit du projet de loi relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale, le projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs

commission affaires sociales et culturelles ont adopté, à l'unanimité, le 25 mai 2023, le projet de loi portant statut des Diplomates ivoiriens. Selon l'émissaire du gouvernement, la ministre des affaires étrangères, de l?intégration africaine … diaspora, Kandia Camara ce projet de loi est une initiative du Président de la République, Alassane Ouattara "soucieux de la préservation de l?image de notre pays à l?extérieur". Le projet de loi est une relecture de la loi

déposé ce lundi 17 avril 2023, une Proposition de Loi, sur le Bureau de l'Assemblée nationale afin qu'elle soit examinée selon les procédures en vigueur. Il s?agit … texte portant modification de la Loi N° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au Financement sur Fonds Publics des Partis et Groupements Politiques et des Candidats à l?élection présidentielle, qui elle-même

République et au gouvernement 18 projets de décrets et 15 projets d'arrêtés qui faciliteront l'application de la loi relative au sport promulguée le 22 décembre 2014. Cette décision du premier responsable en charge des sports en Côte … Ivoire découle des résolutions de l'atelier d'appropriation de cette loi organisé au Village international des technologies de l'information et de la biodiversité (VITIB) de Grand-Bassam, en vue de permettre une compréhension homogène de tous les acteurs

Abidjan - Un projet de loi organique fixant les attributions, l'organisation de le fonctionnement du Médiateur de la République en vue les mettre en cohérence avec la loi du 8 novembre 2016 portant constitution de la troisième … été adopté, lors du Conseil des ministres, mercredi 20 octobre 2021, au Palais présidentiel d'Abidjan Plateau. Cette loi confère au Médiateur, un pouvoir d'injonction et étend son pouvoir d"auto saisine, de façon à  renforcer son autorité ainsi

Yamoussoukro (AIP) ? La commission des Affaires sociales et culturelles du Sénat a adopté, jeudi 9 novembre 2023, la loi portant statut du corps diplomatique à l?effet d?améliorer le profil de carrière et de prendre en compte les spécificités … missions de ce corps.« J?espère, pour ma part, que l?adoption finale de ce projet de loi permettra non seulement de répondre aux besoins exprimés par les diplomates eux-mêmes mais également de contribuer à la mise en ?uvre

CASC) de l'Assemblée nationale ivoirienne, ont adopté le lundi 15 mai 2023 à la majorité, le projet de loi d'orientation relatif à la jeunesse. Selon une note d'information transmise à Abidjan.net, ce projet de loi … Promotion de la jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique. "Le présent projet de loi apporte une réponse institutionnelle et légale au développement et à l'autonomisation de la jeunesse en Côte d'Ivoire. Il consacre