19 779 résultats pour « lois »

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique : ? un projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême ; ? un projet de loi organique déterminant

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique : ? un projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême ; ? un projet de loi organique déterminant

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser, dans un dispositif

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral. Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014 et une communication relative audit projet de loi

Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE … Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale. Ce projet de loi réduit, de deux

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/-Communications D/- Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS … LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Charte Africaine du Transport Maritime. Cette

personnes handicapées vivent en milieu rural. En ce qui concerne leurs droits, le pays dispose depuis 1998 de la loi n° 98-514 du 08 novembre 1998 d"orientation en faveur des personnes handicapées et a pris de nombreux engagements … personnes en situation de handicap, le véritable problème réside dans la mise en Åuvre des différents textes et lois en la matière. En Côte d"Ivoire, en termes de textes, nous avons un dispositif juridique qui est important

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … ORDONNANCE ? Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant lutte contre le trafic et l'usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance, qui s'inscrit dans le cadre du processus d'amélioration du climat des affaires, participe également

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi répond à la volonté du Gouvernement d'assainir

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projets de loi et d'ordonnance −Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (3) projets de loi de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2015 et la communication y afférente. Le Budget de l'Etat

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi portant statut de l'opposition politique. Le présent projet de loi définit le cadre légal d'exercice

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant Plan National de Développement pour la période 2016-2020. Le présent projet de loi qui est élaboré conformément aux dispositions

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère auprès … Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d'Ivoire. Le présent projet de loi réorganise la Défense et les Forces

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1 - Au titre du Ministère auprès … Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC). Ce projet de loi répond aux recommandations de l'UMOA relatives

Camara Kamissoko.Ce calendrier qui court du 26 octobre au 19 décembre 2023 verra l'examen de plusieurs projets de loi notamment , le projet de loi portant statut du corps diplomatique, le projet de loi portant statut général de la fonction … publique et celui portant code de l'environnement."En plus de ces projets de loi, nous allons examiner trois projets de loi de finances notamment le projet de loi portant règlement du budget 2022, le projet de loi rectificatif

Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/- Mesures Individuelles C/- Communication D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d?Ivoire, telle

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE … Jeunesse, de l'Insertion Professionnelle et du Service Civique; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service Civique. Ce projet de loi modificatif vise à  renforcer

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : ? le premier projet de loi est relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre du Ministère … Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2021, ainsi qu'une communication y afférente. Le projet de budget pour l'année

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles 5, 15, 16 et 17 de la loi n° 2019-708 du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que son projet de loi

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance est une étape décisive dans la mise en place du Sénat prévu par la nouvelle Constitution

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES … renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Ce projet de loi intègre les évolutions technologiques récentes au niveau de la diffusion de contenus audiovisuels (TNT, ADSL, fibre optique) et organise

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE … Ivoiriens de l'Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Partenariat Economique (APE) Intérimaire entre la Côte d'Ivoire

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes. Ce projet de loi vise à prévenir et à réprimer la traite

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Justice ; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions de Commerce. En vue d'assurer une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique, tant en première

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal ; ? un projet

compétences des journalistes d'investigation sur l'accès à l'information d'intérêt public. Avec pour thème : ‘’Loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public, forces et limites … présidente de la CAIDP, Anne-Marie Konan-Payne, a présenté aux journalistes d’investigation les opportunités qu’offre la loi relative à l'accès à l'information d'intérêt public par rapport à leurs responsabilités sociétales. « Cette loi

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi - Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires … Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord portant création de la Banque Européenne pour

Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCES … Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.Ce projet de loi répond

Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnances ? Projets de décrets B/- Mesures Individuelles C/- Communications D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l?article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d?orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances

Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation et fonctionnement de l?Ordre National des Chirurgiens-dentistes de Côte d?Ivoire. Ce projet de loi vise

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Ministère de l"Hydraulique, de l"Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l"Hygiène et de la Salubrité. Ce projet de loi regroupe l"ensemble des textes de loi

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du travail maritime

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Pétrole … Energie et des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. Ce projet de loi vise à mettre en place un tissu industriel pétrolier et gazier national prenant

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à apporter des précisions sur le texte précédemment adopté sur le même objet, notamment les conditions

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018, ainsi que la communication y afférente. Le budget

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI … Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2017 ainsi que la communication y afférente. Le budget

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? Le premier projet de loi est relatif à l'Etat Civil. Ce projet de loi vise à moderniser le Système National d'Etat Civil

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre … Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées. Ce projet de loi organise, au-delà des quelques

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE … pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation