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encore de la voix. Ces organisations exigent ici et maintenant le retour devant l'Assemblée nationale du projet de loi portant statut des greffiers. L'exigence a été formulée samedi au palais de justice d'Abidjan-Plateau dans la salle … conférencier, le gouvernement n'a plus à se faire des soucis quant à l'adoption du projet de loi portant statut des greffiers. C'est-à-dire le texte controversé retiré in extremis du rôle de l'Assemblée nationale

pour les années à venir. A l'unanimité, les pays africains ont vivement souhaité le renouvellement de la loi américaine, dénommée ?' African Growth and Opportunity Act'', AGOA (loi américaine sur la Croissance et les Opportunités économiques en Afrique) qui doit … expirer en principe l'année prochaine, c'est-à-dire en 2015. Il est utile de rappeler que cette loi créée depuis 2000 stipule que les pays africains éligibles peuvent exporter leurs produits sur le marché américain sans droits

agissant du secteur du commerce, les principales réformes et actions entreprises concernent notamment : (i) l'adoption de la loi sur la concurrence; (ii) l'élaboration du projet de loi portant Code de la Consommation ; (iii) l'organisation de campagnes … gouvernance a constitué en 2013 le défi majeur du Gouvernement dans le domaine des PTIC. Trois (3) importantes lois portant respectivement sur les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité ont été

agissant du secteur du commerce, les principales réformes et actions entreprises concernent notamment : (i) l'adoption de la loi sur la concurrence; (ii) l'élaboration du projet de loi portant Code de la Consommation ; (iii) l'organisation de campagnes … gouvernance a constitué en 2013 le défi majeur du Gouvernement dans le domaine des PTIC. Trois (3) importantes lois portant respectivement sur les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité ont été

huile, aménagées sur le territoire ivoirien. Les pertes pour le secteur se chiffrent à environ 10 milliards FCFA/an. Une loi adoptée (inter) Le gouvernement ivoirien se veut néanmoins rassurant. Jean-Claude Brou, le ministre de l'Industrie et des Mines … laissé entendre, dans une déclaration le 10 juillet dernier à Abidjan, qu'une loi sur la contrefaçon a été adopté par le gouvernement visant la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation

huile, aménagées sur le territoire ivoirien. Les pertes pour le secteur se chiffrent à environ 10 milliards FCFA/an. Une loi adoptée (inter) Le gouvernement ivoirien se veut néanmoins rassurant. Jean-Claude Brou, le ministre de l'Industrie et des Mines … laissé entendre, dans une déclaration le 10 juillet dernier à Abidjan, qu'une loi sur la contrefaçon a été adopté par le gouvernement visant la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation

application de la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels pourrait aboutir à "une fracture sociale" et causer de "graves problèmes" si la désignation des membres de la Chambre nationale n'obéit pas à une "approche pyramidale", prévient … Rois), dont les résultats des réflexions scientifiques lors des différentes éditions ont largement contribué à l'adoption de la loi, a fait cette déclaration mercredi, lors d'un entretien avec l'AIP consacré au bilan de la 10ème et dernière

Abidjan - Des municipalités vont connaître des chamboulements dans leur organisation avec l'adoption de la loi portant statut des rois et chefs traditionnels qui stipule expressément que dorénavant, la qualité de roi ou de chef traditionnel est incompatible avec … levé toute équivoque : "Il ne s'agit pas d'éligibilité, mais d'incompatibilité". Il indique que ce que la loi recommande au concerné, c'est de choisir l'une ou l'autre des charges. Or, la situation sur le terrain

Présidence de la République. - Des 22 millions du Président Henri Konan BEDIE. Je voudrais rappeler que la loi n° 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien Président de la République, d'ancien Chef ou Président d'Institution … Institution, aux anciens membres du Gouvernement et assimilés divers avantages matériels et financiers. L'article 15 de cette loi prévoit que l'allocation viagère dont pourrait bénéficier un ancien Président de la République peut être cumulée avec les autres allocations

Présidence de la République. - Des 22 millions du Président Henri Konan BEDIE. Je voudrais rappeler que la loi n° 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d'ancien Président de la République, d'ancien Chef ou Président d'Institution … Institution, aux anciens membres du Gouvernement et assimilés divers avantages matériels et financiers. L'article 15 de cette loi prévoit que l'allocation viagère dont pourrait bénéficier un ancien Président de la République peut être cumulée avec les autres allocations